Les pays en voie de développement doivent- ils adopter la comptabilité par cumul? Paul Boothe Institut de l’économie publique Université d’Alberta.

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1 Les pays en voie de développement doivent- ils adopter la comptabilité par cumul? Paul Boothe Institut de l’économie publique Université d’Alberta

2 Institut d’économie publique Université d’Alberta Institut d’économie publique Université d’Alberta Résumé Motivation Espèces contre comptabilité par cumul Les pour et les contre du cumul Régimes comptables et règles fiscales Conditions préalables à l’adoption Liste de vérification pour les décideurs politiques

3 Institut d’économie publique Université d’Alberta Institut d’économie publique Université d’Alberta Motivation Deux perspectives Secteur public contre secteur privé L’histoire de deux ministres des finances Objectif : la bonne gouvernance

4 Institut d’économie publique Université d’Alberta Institut d’économie publique Université d’Alberta Espèces contre cumul [1] Espèces Traditionnellement utilisées dans le secteur public Dépenses et recettes enregistrées lorsqu’elles sont versées ou encaissées Cumul Traditionnellement utilisé dans le secteur privé Dépenses et recettes enregistrées lorsqu’elles sont engagées ou gagnées

5 Institut d’économie publique Université d’Alberta Espèces contre cumul[2] Le moment où les transactions sont enregistrées est une différences essentielle Trois exemples Achat d’un actif Dette sur les retraites du secteur public Arriérés d’impôts des entreprises

6 Institut d’économie publique Université d’Alberta Espèces contre cumul [3] Comptabilité en espèces Comptabilité en cumul Exigences opérationnelles Relativement simpleRelativement complexe Liens vers les systèmes budgétaires et de recettes traditionnels Relativement fortsRelativement faibles Couverture Enregistre uniquement les transactions qui ont pour conséquence des paiements ou des encaissements en espèces Enregistre aussi les transactions estimées non en espèces Timing Enregistre uniquement les transactions qui ont lieu au cours de la période comptable Enregistre les effets futurs estimés des transactions et des changements politiques actuels Audit et contrôle Relativement simplesRelativement exigents

7 Institut d’économie publique Université d’Alberta Les pour et les contre du cumul [1] Les pour (Athukorala & Reid, 2003) Correspond aux comptes nationaux Enregistre les transactions/événements lorsqu’ils se produisent plutôt que lorsqu’ils sont réglés Sépare les dépenses d’exploitation des dépenses de capital De meilleurs informations sur la durabilité Révèle les dettes en matière de retraites Identifie les arriérés

8 Institut d’économie publique Université d’Alberta Les pour et les contre du cumul[2] Les contre (Wynne, 2003) Ignore les objectifs différents des secteurs privé et public Non conçu pour la responsabilité législative Nécessite une analyse et des jugements élaborés Expose les fonctionnaires à la pression politique

9 Institut d’économie publique Université d’Alberta Règles fiscales [1] Nous savons que les institutions affectent les règles fiscales (Alesina et Perotti, 1999, Poterba et von Hagen, 1999) Pas trop d’attention portée aux encouragements découlant des régimes comptables Boothe (2004)étudie l’influence des régimes comptable sur les règles fiscales

10 Institut d’économie publique Université d’Alberta Règles fiscales [2] Boothe(2004) établit que: Les circonstances fiscales peuvent rendre les régimes en espèces ou de cumul plus attractifs pour les décideurs politiques Les impacts des règles fiscales courantes changent avec les changements de régime les régimes peuvent influencer le mélange et la volatilité des dépenses

11 Institut d’économie publique Université d’Alberta Règles fiscales [3] Modèle de base de budgétisation des espèces : Les recettes sont exogènes Les dépenses comprennent: a)Des virements b)Des services produits par le capital public c)Des investissements nets en capital d)Versements d’intérêts sur la dette publique

12 Institut d’économie publique Université d’Alberta Règles fiscales [4] Modèle de base de la budgétisation par cumul Les recettes sont exogènes Modifie les dépenses en espèces en soustrayant les investissements nets en capital et en ajoutant l’amortissement

13 Institut d’économie publique Université d’Alberta Règles fiscales [5] Les espèces sont plus attractives que le cumul lors des consolidations fiscales Les règles de budget équilibré sont plus “strictes” avec les espèces qu’avec le cumul Avec le cumul, les investissements en capital peuvent être financés par l’emprunt sans affecter le déficit à court terme Le cumul + les règles de budget équilibré créent des distorsions en matière de dépenses de capital

14 Institut d’économie publique Université d’Alberta Règles fiscales [6] Cruciales pour reconnaître que le régime modifie la nature des règles de budget équilibré Aucun gouvernement canadien n’a modifié de règle fiscale après être passé au cumul Des distorsions des dépenses de capital commencent à apparaître au Canada La règle de la dette nette est invariable quel que soit le régime

15 Institut d’économie publique Université d’Alberta Conditions préalables [1] Les pays en voie de développement font face à des environnements du secteur public et des défis différents (A&R, 2003) Contraintes de capacité (RH et technologie) Questions de gouvernance/corruption De nombreuses priorités urgentes

16 Institut d’économie publique Université d’Alberta Conditions préalables [2] Contraintes de capacité Le cumul nécessite des jugements professionnels élaborés en matières d’actifs physiques et de programmes sociaux à long terme Le cumul nécessite généralement des systèmes informatiques plus complexes que les systèmes d’espèces

17 Institut d’économie publique Université d’Alberta Conditions préalables [3] Questions de gouvernance/Corruption Tous les systèmes comptables sont ouverts à une certaine manipulation Les cumuls de recettes sont particulièrement problématiques lorsque la perception fiscale est un problème Les coûts des programmes sociaux à long terme sont très sensibles aux hypothèses

18 Institut d’économie publique Université d’Alberta Conditions préalables [4] Lorsque les ressources des réformes du secteur public sont limitées, il faut établir des priorités claires Développer de nouveaux systèmes de recettes Réformer les processus budgétaires processes Mettre en place des mécanismes de responsabilité Transformer les entreprises publiques

19 Institut d’économie publique Université d’Alberta Liste de vérification des décideurs politiques [1] Est-ce que le cumul répond mieux aux besoins de notre secteur public? La transition vers le cumul est-elle la meilleure utilisation des ressources limitées pour les réformes? Possédons-nous les capacités en RH et en informatique pour réussir à mettre en place le cumul

20 Institut d’économie publique Université d’Alberta Liste de vérification des décideurs politiques [2] “La perfection est l’ennemie du bien…” Voltaire