Un budget ouvert et inclusif - travailler au-delà des frontières à Centurion, Afrique du Sud les 10 et 11 juin 2015 Séance 7 Poser les bases d’une responsabilité.

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1 Un budget ouvert et inclusif - travailler au-delà des frontières à Centurion, Afrique du Sud les 10 et 11 juin 2015 Séance 7 Poser les bases d’une responsabilité financière efficace : la transparence dans les phases d’exécution et d’audit du budget Atelier CABRI – IBP

2 Documents budgétaires clés CABRI – IBP workshop2 Projet de budget de l’exécutif Budget des citoyens Budget approuvé (adopté) Rapports en cours d’année Revue de milieu d’année Rapport de fin d’année Rapport d’audit Rapport préalable au budget, Quand ? Dans un délai d’au moins un mois à compter de la fin de la période qu’ils couvrent. Quand ? Dans un délai d’au moins six semaines suivant la fin de la période qu’elle couvre. Quand ? Dans un délai d’au moins six mois à compter de la fin de la période qu’il couvre. Quand ? Dans un délai d’au moins un an suivant la fin de la période de présentation des rapports financiers

3 Les 4 documents clés dans la phase d’exécution budgétaire - Contenu CABRI – IBP workshop3 Rapports en cours d’année Revue de milieu d’année Mesurent les tendances en matière de recettes et de dépenses totales à ce jour, avec certaines explications de tout écart important par rapport aux attentes Activités d’emprunt Évaluation exhaustive des dépenses effectives et du recouvrement des recettes par rapport aux prévisions initiales à mi-parcours de l’exercice budgétaire Révisions des hypothèses et leur impact sur les prévisions budgétaires Identification complète et explication détaillée des écarts (ou déviations)

4 Les 4 documents clés dans la phase d’exécution budgétaire - Contenu CABRI – IBP workshop4 Rapport de fin d’année Rapport d’audit Évaluation exhaustive des dépenses effectives et du recouvrement des recettes par rapport aux prévisions initiales à la fin de l’exercice budgétaire Situation globale de l’actif-passif de l’État Résumé des dépenses publiques par secteur et par programme Information non financière sur les performances de l’État Évaluation indépendante et faisant autorité de l’exécution budgétaire Commentaire sur l’exactitude et la fiabilité des états financiers (ou comptes annuels) de l’État Ressource précieuse pour les analyses effectuées par le pouvoir législatif, la société civile et les médias Établit une liste des recommandations faites pour rectifier les problèmes identifiés par l’audit ; effectue le suivi des recommandations d’audit antérieures

5 Transparence au cours de la phase d’exécution budgétaire : obstacles et leçons à tirer 5 Retards Rapports d’exécution mensuels du budget : parfois publiés en retard. (Tunisie) Retards pour produire les états financiers (comptes) annuels (Rapport de fin d’année) – difficultés avec l’IFMS (Tunisie); pauvre qualité des états financiers (comptes) annuels (Kenya) => Effet boule de neige sur le rapport d’audit (Tunisie; Kenya) Capacité de l’institution supérieure de controle et manque de rôles et reponsabilités claires – loi qui gouverne l’institution de controle (Kenya)

6 Transparence au cours de la phase d’exécution budgétaire : obstacles et leçons à tirer 6 Production en interne vs. Publication Revue de milieu d’année : l'activité existe mais n’est pas formalisée dans un rapport (Tunisie) Rapports d’audit ad-hoc (spéciales) / rapports annuels sur la dette (Tunisie; RDC) Révisions du budget pourraient être consoldidés dans un budget supplémentaire, permettant une revue du budget en milieu d’exercice (Kenya) Rapport de fin d’année: soumis au Parlement mais n’est pas publié (RDC)

7 Transparence au cours de la phase d’exécution budgétaire : obstacles et leçons à tirer 7CABRI – IBP workshop Contenu – Quelles sont les informations manquantes ? Informations non-financières; Évaluation de la soutenabilité de la dette publique; Dotation en effectifs (ou recrutement du personnel); Détails des subventions accordées au titre des interventions publiques; Suivi de la réalisation des grands projets (Tunisie) Information financière et non-financière relatives aux salaires et à la passation de marchés (RDC) Difficultés dans la comparabilité des résultats budgétaires à travers le cycle budgétaire et résultats fiscaux au cours des années (Kenya) Différences dans les rapports d’execution présentés par les ministères et ceux tirés du IFMS pour la même période (Kenya) Inclusions spécifiques dans le budget et rapports d’execution: information extra-budgétaires, virements aux gouvernements locaux, actifs financiers, les affaires financères des entreprises d’État, les passifs éventuels et les contributions des donateurs (Kenya)

8 Atelier CABRI – IBP Je vous remercie ! 8