La neutralité d'Internet en questions

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1 La neutralité d'Internet en questions
- Si vous avez manqué le début - Mythes et légendes de l'Internet - Questions à la salle Rencontres d'Autrans Dominique Lacroix Société européenne de l'Internet vendredi 14 janvier 2011

2 Trois regards sur Internet
Usages Gouvernance Connaissance, réflexivité Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

3 Un débat mondial US Premier FAI commercial : TheWorld, Création de l'Icann, Années 2000 : foi en l'autorégulation Lawrence Lessig End-to-end, 1999, Tim Wu Net neutrality, 2003 EU : Révision du Paquet Télécom => transpositions nationales NO, SE, UK, JP FR : NKM, DDM Culture, Parlement, Arcep ≠ Règles de concurrence et secret de la correspondance Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

4 Effets de ciseaux Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

5 Paradoxe de l'investissement
Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

6 8 propositions de l'Arcep
La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet Possibilité de proposer, en complément de l’accès à l’internet, des « services gérés » Transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals Suivi des pratiques de gestion de trafic (Arcep, voire DGCCRF) Suivi de la qualité de service de l’internet Suivi du marché de l’interconnexion de données + Contenus, intermédiaires et relations internationales Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

7 6 principes de la FCC, 21 décembre 2011
1 – Transparence : droit de connaître les caractéristiques et les modes de gestion de leur réseau. 2 – Pas de blocage : Il est interdit de bloquer tout trafic légal, applications, services et mode de connexion d’appareil qui ne porte pas atteinte à l’intégrité du réseau. 3 – “Level Playing Field” : Il est possible de bannir la discrimination abusive de contenus. Il ne peut y avoir d’accord favorisant le principe de “payer pour la priorité” 4 – Gestion du réseau : les FAI gère leur réseau et peuvent proposer des service tiers en fonction de leur consommation de bande passante. 5 – Mobilité : ces règles ne sont pas applicables au réseau mobile. Sauf transparence et interdiction de bloquer des sites et l’accès à certaines applications. 6 – Vigilance : ces principes créent un Comité consultatif sur l’ouverture d’Internet (Open Internet), qui assiste  la Commission en surveillant l’état des libertés numériques et les résultantes de ces règles. Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

8 Mythes et légendes de la neutralité du Net
Tendance : pas Internet, mais Minitel amélioré Couches basses contrôlées par un Club des 10 Ressources critiques contrôlées par les US : adresses IP extensions noms de domaines Surveillance et pouvoir d'investigation Partie développée dans un article au sein de l'ouvrage collectif coordonné par Gérard Péliks Mythes et légendes des TIC, Forum Atena : Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

9 Épine dorsale : le club des 10
Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

10 Épine dorsale : top 10 en volume
Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

11 Des bénéfices des guerres
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12 New American Century Rebuilding America's Defenses, septembre 2000
Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

13 Explorer le sujet Conférence de Benjamin Bayart au Rencontres mondiales du logiciel libre en 2007 : Laurence Lessig, The future of Ideas, 2001, L'Avenir des idées, 2005 Dossier Neutralité du net de la Quadrature du Net ARCEP, septembre 2010, Neutralité de l’internet et des réseaux, Propositions et recommandations : Motion de l'Assemblée des départements de France, décembre 2010 : Pour une nouvelle politique d’aménagement numérique du territoire ambitieuse et solidaire Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix

14 Que faire ? 3 feuilletons à suivre :
FCC, Arcep Émergence d'une régulation mondiale Lois au Parlement + étude commandée par la DDM du Ministère de la Culture ;-) Neutralité de l'Internet, Autrans 2011, Dominique Lacroix