Réunion du 11 Mars 2016 Plan d’Actions Territoriales concernant les captages Roucarié - Fontbonne Antoine MUGNAI.

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1 Réunion du 11 Mars 2016 Plan d’Actions Territoriales concernant les captages Roucarié - Fontbonne Antoine MUGNAI

2 Plan de situation Données non connues Données de la communauté de communes 10 communes concernées par le PAT : Mirandol-BourgnounacTrévien MonestièsCarmaux AlmayracSainte Gemme PampelonneTanus MoularésMontauriol

3 Recensement des installations en ANC sur le PAT Nombre d’installations répertoriées sur la zone d’étude : 531 Données non exploitées Données de la communauté de communes 11 93 175 119 50 58 25

4 99 (83%) 38 (76%) 23 (92%) 44 (76%) 139 (79%) 82 (88%) 8 (73%) Installations en ANC Contrôlées par le SPANC dans le PAT Données de la communauté de communes Données non exploitées Nombre d’installations contrôlées au Total : 433 /531 -> 81 %

5 69 Installations Existantes contrôlées NON-CONFORME par le SPANC dans le PAT > 50 installations non-conformes 50 < installations non-conformes < 21 < 20 installations non-conformes 333 /433 installations Contrôlées Non-Conformes : 27 installations ne présentent pas de pollution (8%). 306 installations génèrent des risques de faible à forte pollution (92%). 5 17 30 39 Données de la communauté de communes 111 62 Données non exploitées

6 30 10 6 6 34 23 3 Installations Neuves contrôlées CONFORMES par le SPANC dans le PAT 112 installations conseillées et validées conformes par le SPANC (au 31/12/2015) Données de la communauté de communes Données non exploitées

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