CIAT 2010. 2 La restitution des comptes, les enjeux  Envers 3 destinataires 1.Le Parlement 2.Les citoyens 3.Les comités d’usagers  Au moyen de vecteurs.

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1 CIAT 2010

2 2 La restitution des comptes, les enjeux  Envers 3 destinataires 1.Le Parlement 2.Les citoyens 3.Les comités d’usagers  Au moyen de vecteurs adaptés  Sur la base de résultats fiables

3 3 Le parlement Les comités d’usagers Communication envers les usagers

4 4 La communication avec le Parlement  Un progrès fondé sur la loi organique relative aux lois de finances -Logique d’objectifs et de performance -Certification des comptes -Rédaction d’un rapport annuel de performances

5 5 Le rapport annuel de la DGFiP sur le Programme annuel de performance Sur le programme de gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local 20 indicateurs de performances L’analyse des résultats obtenus et des coûts associés

6 6 Les autres vecteurs de communication Le rapport d’activité de la DGFiP -Support décrivant l’organisation, les moyens, les résultats -Disponible sur internet et commenté en comités d’usagers La politique de communication -Le portail usagers de la DGFiP -La relation par la presse quotidienne régionale -Le contact à l’accueil La communication n’est pas du renseignement

7 7 La politique de communication Rapport annuel d’activité Portail www.impot.gouv.fr Presse et supports écrits

8 8 Les comités d’usagers Existent au plan national et dans chaque direction territoriale Deux collèges: usagers professionnels et usagers particuliers Un espace de dialogue concret Cependant, des limites tenant à la technicité et à la représentativité

9 9 Rendre compte sur quoi? Des résultats au regard d’objectifs précis Des résultats compréhensibles par le public -Les normes de qualité de services (horaires d’ouverture, disponibilité…) -Des indicateurs illustrant le civisme recherché (discipline déclarative par exemple) Des résultats établis par un dispositif de reporting fiable -Le contrôle de gestion -L’audit et la maîtrise des risques Garantir la qualité du compte rendu Un contrôle de gestion responsabilisant Le levier de la certification, une qualité visible pour l’usager

10 10 Le contrôle qualité L’organisation de l’audit La maîtrise des risques La politique déontologique: garantir une administration irréprochable