Du principe à la pratique : Pour améliorer l’accès dans la fonction publique Ross Hodgins Conseiller spécial de la commissaire adjointe Commissariat à.

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1 Du principe à la pratique : Pour améliorer l’accès dans la fonction publique Ross Hodgins Conseiller spécial de la commissaire adjointe Commissariat à l’information du Canada Université Carleton Le 30 septembre 2010

2 Le traitement des demandes d’accès : rôles et responsabilités Coordonnateurs de l’accès à l’information Cadres supérieurs Agents de programme Avocats Agents des communications

3 Compte à rebours de dix mythes répandus 10. Les institutions doivent créer de nouveaux dossiers pour répondre aux demandes d’accès.

4 Compte à rebours de dix mythes répandus 10. Les institutions doivent créer de nouveaux dossiers pour répondre aux demandes d’accès. 9.La classification des documents, telle que « confidentiel » ou « secret », protège toute l’information qu’ils renferment.

5 Compte à rebours de dix mythes répandus 10. Les institutions doivent créer de nouveaux dossiers pour répondre aux demandes d’accès. 9.La classification des documents, telle que « confidentiel » ou « secret », protège toute l’information qu’ils renferment. 8.Les notes marginales écrites sur les documents ou sur des feuillets autoadhésifs ne font pas partie des dossiers.

6 Compte à rebours de dix mythes répandus 10. Les institutions doivent créer de nouveaux dossiers pour répondre aux demandes d’accès. 9.La classification des documents, telle que « confidentiel » ou « secret », protège toute l’information qu’ils renferment. 8.Les notes marginales écrites sur les documents ou sur des feuillets autoadhésifs ne font pas partie des dossiers. 7.Les conseils et les recommandations des consultants externes peuvent être automatiquement protégés.

7 Compte à rebours de dix mythes répandus 10. Les institutions doivent créer de nouveaux dossiers pour répondre aux demandes d’accès. 9.La classification des documents, telle que « confidentiel » ou « secret », protège toute l’information qu’ils renferment. 8.Les notes marginales écrites sur les documents ou sur des feuillets autoadhésifs ne font pas partie des dossiers. 7.Les conseils et les recommandations des consultants externes peuvent être automatiquement protégés. 6.Lorsqu’un document contient des conseils ou des recommandations au ministre, le dossier entier est admissible à une exception.

8 Compte à rebours de dix mythes répandus 5.Les notes du ministre et celles envoyées aux fonctionnaires par son personnel de cabinet sont exclues du champ d’application de la Loi.

9 Compte à rebours de dix mythes répandus 5.Les notes du ministre et celles envoyées aux fonctionnaires par son personnel de cabinet sont exclues du champ d’application de la Loi. 4.Les experts des programmes prennent les décisions quant à la divulgation de l’information.

10 Compte à rebours de dix mythes répandus 5.Les notes du ministre et celles envoyées aux fonctionnaires par son personnel de cabinet sont exclues du champ d’application de la Loi. 4.Les experts des programmes prennent les décisions quant à la divulgation de l’information. 3.Une exception peut servir à « dissimuler » ou à retenir un dossier entier.

11 Compte à rebours de dix mythes répandus 5.Les notes du ministre et celles envoyées aux fonctionnaires par son personnel de cabinet sont exclues du champ d’application de la Loi. 4.Les experts des programmes prennent les décisions quant à la divulgation de l’information. 3.Une exception peut servir à « dissimuler » ou à retenir un dossier entier. 2.Une exception existe pour l’information que le demandeur ne comprendrait pas ou risquerait de mal interpréter.

12 Compte à rebours de dix mythes répandus 5.Les notes du ministre et celles envoyées aux fonctionnaires par son personnel de cabinet sont exclues du champ d’application de la Loi. 4.Les experts des programmes prennent les décisions quant à la divulgation de l’information. 3.Une exception peut servir à « dissimuler » ou à retenir un dossier entier. 2.Une exception existe pour l’information que le demandeur ne comprendrait pas ou risquerait de mal interpréter. 1.Une exception existe pour l’information qui pourrait mettre les politiciens ou les fonctionnaires dans l’embarras.