Les éléments a vérifier quand on reçoit un chèque (1) Le montant du chèque en chiffres doit correspondre au montant en lettres (en cas d'incohérence,

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2 Les éléments a vérifier quand on reçoit un chèque (1) Le montant du chèque en chiffres doit correspondre au montant en lettres (en cas d'incohérence, c'est le montant en lettres qui prime) et ces deux indications doivent être bien lisibles. La date doit être indiquée correctement : le chèque est périmé au bout d'1 an et 20 jours et ne peut plus être encaissé. Votre nom apparaît bien comme bénéficiaire ; s'il n'est pas déjà indiqué, inscrivez-le immédiatement. Vérifiez que les lignes sont constituées de microlettres visibles à la loupe. En cas de photocopie, elles sont illisibles.

3 Les éléments a vérifier quand on reçoit un chèque (2) Le chèque doit être payable au Maroc : refusez-le s'il est payable à l'étranger. L'absence d'une mention obligatoire (marquée sur le spécimen ci-dessous) doit particulièrement attirer votre attention, mais aussi les points suivants : (1)Format différent de la norme (175 mm x 80 mm) (2)Anomalie apparente dans l'identification du lieu de paiement et du numéro de téléphone de l'agence (3)Absence du nom et/ou de l'adresse de l'émetteur (4)Absence ou anomalie de la ligne magnétique

4 Les circonstances du paiement par chèque Soyez très prudent et refusez le chèque : ssi initialement un autre moyen de paiement vous a été annoncé (virement par exemple), ssi son montant est supérieur au montant initialement annoncé. ssi votre acheteur vous demande le remboursement total ou partiel de son chèque, celui-ci pourrait revenir impayé.

5 Endosser un chèque : ce qu'il faut savoir "Endosser" signifie "signer au dos". La signature que vous portez au dos d'un chèque n'a pas toujours la même justification :le chèque barré (le plus fréquent) peut être encaissé. Signé au dos, on dit qu'il est «acquitté». le chèque non barré peut, en plus, être transmis. Signé au dos, on dit qu'il est "endossé". Attention : Evitez de signer sans mention du bénéficiaire car l'endos est alors "au porteur" ; vous ne savez pas qui encaissera finalement le chèque.

6 Le chèque acquitté Quand vous souhaitez encaisser un chèque sur votre compte, vous devez l' "acquitter" c'est-à-dire inscrire votre signature au dos du chèque. Il est recommandé, pour éviter toute confusion, d'ajouter également la date et le numéro de votre compte. Cette signature au dos appelée "acquit" signifie que vous reconnaissez que la personne qui vous devait de l'argent et qui vous a remis ce chèque en paiement s'est bien "acquittée" de sa dette à votre égard sous réserve, bien entendu, que le chèque ne revienne pas impayé, mais la loi vous protège à cet égard.

7 Le chèque endossé L'endos a une portée différente de l'encaissement. Endosser un chèque à l'ordre d'une autre personne consiste à lui transmettre la propriété du chèque. Vous ne pouvez "endosser" un chèque que s'il s'agit d'un chèque, ce que les banques délivrent de plus en plus rarement. La mention à porter au dos du chèque est "endossé à l'ordre de" suivie de la date et de votre signature. Le chèque non barré peut ainsi être endossé plusieurs fois de suite.

8 Paiement du chèque Selon le Code de Commerce toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier, comme suit, de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie. 1. En ce qui concerne les personnes physiques: - la carte d'identité nationale - la carte d'immatriculation pour les étrangers résidents - le passeport ou tout autre pièce d'identité en tenant lieu pour les étrangers non-résidents 2. En ce qui concerne les personnes morales: - l'identité de la ou des personnes physiques habilitées à effectuer l'opération précitée, ainsi que le numéro d'inscription à l'impôt sur les sociétés, au registre du commerce ou à l'impôt des patentes.

9 Encaisser un chèque Pour encaisser un chèque, endossez-le et faites le parvenir à votre agence. La somme sera portée au crédit de votre compte. Il est conseillé d'encaisser le chèque au plus tôt. Il a certes un délai de validité de 1 an et 20 jours au Maroc mais vous avez un délai de présentation de 20 jours. Celui qui vous remet le chèque peut avoir l'argent en compte à ce moment là mais ne plus l'avoir plus tard. Après ces 20 jours, un délai de prescription de 6 mois commence à courir pour tous les recours que vous pourriez exercer contre l'émetteur du chèque : passé ce délai, si le chèque revenait impayé, vous risqueriez de ne pas pouvoir obtenir de certificat de non-paiement.

10 Mettre un cheque en compensation Pour déposer un chèque en compte, vous devez l'endosser immédiatement en inscrivant au dos le numéro de votre compte, la date et votre signature. Remettez-le sans tarder à votre banque. En agence : Utilisez un bordereau de remise reprenant votre numéro de compte et les caractéristiques du ou des chèques déposés. Conservez-en la copie. La plupart des banques acceptent que vous remettiez votre chèque dans une autre agence que la vôtre.

11 Le traitement par la banque Le chèque est adressé à la banque de l'émetteur pour recouvrement. Votre banque crédite votre compte avec une date de valeur de 2 jour ouvré à compter du jour de la remise en compte si le compte du chèque est approvisionné sinon (ou si il est frappé d'opposition, irrégulier ou pour tout autre motif) la banque vous remettre le chèque en jointe d‘une CRP (certificat de refus de paiement).

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