Présentation du CDG74 Les services proposés Les modes de financements 1.

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1 Présentation du CDG74 Les services proposés Les modes de financements 1

2 Le Centre de Gestion 74 Les modes de financements DEFINITION Les Centres de Gestion sont des Etablissements publics locaux à caractère administratif qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités. 291 communes 180 établissements affiliés 5 collectivités non affiliées 18 000 agents territoriaux en fonction 63 collaborateurs & 3 apprentis Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement En 2014, le CDG 74 gérait … Il y a moins de 350 agents dans votre collectivité ? Vous êtes automatiquement affilié au CDG Un pôle Recrutement/ Emploi / Mobilité Un pôle Ressources Un pôle Instances Médicales Un pôle Santé au travail Direction générale Un pôle Accompagnement social / RH Un pôle Carrières & Retraites Cellule Handicap Cellule Juridique 2

3 Les services OBLIGATOIRES Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires L’emploi dans les collectivités Publication et suivi des offres d’emploi Aide des agents en terme de reclassement et de mobilité dans l’emploi Assure le suivi des fonctionnaires momentanément privés d’emploi L’emploi dans les collectivités Publication et suivi des offres d’emploi Aide des agents en terme de reclassement et de mobilité dans l’emploi Assure le suivi des fonctionnaires momentanément privés d’emploi Organisation des concours et examens : Concours Examens professionnels Organisation des concours et examens : Concours Examens professionnels Gestion des carrières Suivi de toute la carrière des agents Assistance des collectivités en matière statutaire Gestion des carrières Suivi de toute la carrière des agents Assistance des collectivités en matière statutaire Organisation des Instances consultatives Comité technique et CHSCT Commissions administratives paritaires Conseils de discipline Organisation des Instances consultatives Comité technique et CHSCT Commissions administratives paritaires Conseils de discipline Instances Médicales Commissions de réforme Comité médical Instances Médicales Commissions de réforme Comité médical 3

4 Les services FACULTATIFS Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs Panorama des services facultatifs Santé au travail Service de médecine de prévention Prévention des risques professionnels, hygiène et sécurité Handicap Service de médecine de prévention Prévention des risques professionnels, hygiène et sécurité Handicap Mise à disposition d’agents Service Archivistes Secrétariat de Mairie Agents mis à disposition Service Archivistes Secrétariat de Mairie Agents mis à disposition Assistance administrative Assistance sur les payes Assistance sur les dossiers retraites Assurance des risques statutaires Aide au retour à l’emploi Assistance juridique statutaire Assistance sur les payes Assistance sur les dossiers retraites Assurance des risques statutaires Aide au retour à l’emploi Assistance juridique statutaire Action sociale et prévoyance Le Pass 74 Prévoyance Le Pass 74 Prévoyance Emploi / Recrutement / Mobilité Assistance au recrutement Conseil en organisation Assistance à l’élaboration des schémas de mutualisation Ateliers mobilité Accès à l’emploi titulaire Assistance au recrutement Conseil en organisation Assistance à l’élaboration des schémas de mutualisation Ateliers mobilité Accès à l’emploi titulaire 4

5 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs LA SANTÉ AU TRAVAIL Deux services interviennent dans la protection de la santé des salariés Service de médecine de prévention Suivi d’environ 10 000 agents Suivi d’environ 10 000 agents Dans plus de 340 collectivités ou établisse- ments Visites médicales périodiques Animations & actions sur le milieu professionnel afin de réduire les risques de maladies ou d’accidents La prévention des risques professionnels, hygiène & sécurité Mission d'inspection conformément aux dispositions du décret 85- 603 du 10 juin 1985 (pour les collectivités adhérentes au service) Mission d'inspection conformément aux dispositions du décret 85- 603 du 10 juin 1985 (pour les collectivités adhérentes au service) Conseil auprès des collectivités dans les domaines de la protection de la santé des agents au travail Les services FACULTATIFS La cellule handicap La cellule handicap Information, sensibilisation des collectivités/ agents sur le handicap et l’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale Information, sensibilisation des collectivités/ agents sur le handicap et l’emploi de personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale Aide au montage de demandes d’aide auprès du FIHP 5

6 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs Les services FACULTATIFS Réalisation des paies & instruction des dossiers chômage ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Le CDG participe à l’élaboration des paies pour les collectivités qui le souhaitent. Le calcul des traitements L’édition des états de charges La transmission des données pour l’établissement des déclarations & états annuels destinés aux administrations sociales et fiscales L’établissement de la liste des mandats et bordereaux comptables correspondants La transmission des données par procédure DADSU Concernant le chômage, le CDG74 accompagne les collectivités dans : Réduction des coûts liés à la production de la paie Gain de temps pour les collectivités Permet aux collectivités de se recentrer sur des activités RH a forte valeur ajoutée Cette prestation comprend : Les avantages : L’Instruction & montage des dossiers d’indemnisation chômage pour leurs agents titulaires & non titulaires Permettant de calculer les allocation chômage 6

7 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs Les services FACULTATIFS Aide au retour à l’emploi ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Les collectivités sont en auto-assurance concernant les allocations chômage pour leurs agents titulaires. Elles ne peuvent donc pas faire appel à Pôle Emploi pour le calcul des allocations chômages. Les dossiers chômage Demandent une formation longue et payante Sont très règlementés Sont complexes et demandent une certaine expertise Ne sont pas très fréquents Les dossiers chômage Demandent une formation longue et payante Sont très règlementés Sont complexes et demandent une certaine expertise Ne sont pas très fréquents Le CDG 74 propose de gérer cette activité Ce qui permet Un gain de temps Un gain d’argent Les dossiers sont réalisés par un expert Suivent parfaitement la réglementation Ce qui permet Un gain de temps Un gain d’argent Les dossiers sont réalisés par un expert Suivent parfaitement la réglementation 7

8 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs ASSISTANCE ADMINISTRATIVE Contrat d'assurance groupe des « risques sociaux statutaires » Une assurance couvrant votre collectivités en cas de maladie, de congés maternité, d’accidents ou de décès de l’un de vos agents Qu’est ce que c’est ? Toutes les collectivités affiliées au CDG74 Pour qui ? Négocie les prix afin de proposer une offre avantageuse Gère le contrat, notamment des appels de cotisations annuelles et des demandes de remboursement de salaires et de dépenses de soins Le CDG dans tout ça ? Les services FACULTATIFS 8

9 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs ACTION SOCIALE & PREVOYANCE Le CDG 74 a mis en place en juillet 2010 un contrat-cadre action sociale Des tickets restaurants Des chèques vacances & coupons sports Bons d’achats multi- enseignes, loisirs et cadeaux Des accompagnements financiers CESU Construisez une politique d’action sociale en proposant à vos agents des services tels que : Choisissez les prestations que vous souhaitez offrir à vos agents 3 niveaux de prestations au choix de la collectivité SolidaireServicesAction + Les services FACULTATIFS 9

10 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs Les services FACULTATIFS ACTION SOCIALE & PREVOYANCE Qu’est ce que le risque prévoyance ? L e maintien de salaire des agents en cas de congés pour indisponibilité physique ou invalidité Le CDG 74 accompagne les collectivités Pour la participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents pour le risque prévoyance Grâce à deux conventions : Une première convention avec Intériale (2013-2018) Une seconde convention avec Collecteam (2014-2019) 10

11 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs Les services FACULTATIFS E MPLOI / RECRUTEMENT / MOBILITÉ Assistance au recrutement Conseil en organisation Analyse du besoin Elaboration de la fiche de poste Soutien pour la sélection des candidats Suivi de la procédure et de la prise de poste Le CDG74 propose une aide et des outils pour assurer un recrutement en adéquation avec le profil du poste. Pour cela les professionnels du CDG 74 vous accompagnent à travers 4 étapes principales : Le CDG 74 intervient par des diagnostics organisationnels afin : Les avantages : Prise en compte des spécificités du territoire et du contexte local Prise en compte de l’historique des compétences actuelles et futures de la collectivité Une méthodologie issue de cabinet de consultants permettant un rendu qualitatif Des professionnels formés et présents sur le terrain. Accompagneme nt possible dans la mise en œuvre des préconisations suite au diagnostic. D’aider les collectivités à se réorganiser dans un contexte de mouvance territoriale, d’évolutions législatives et de contraintes budgétaires fortes De permettre aux collectivités d’améliorer leur organisation pour une meilleure efficacité et ainsi faire face aux évolutions 11

12 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs Les services FACULTATIFS Accès à l’emploi titulaireLes Ateliers mobilités E MPLOI / RECRUTEMENT / MOBILITÉ Accompagner des agents à la mobilité hors de leur collectivité ou établissement d’origine Disposition phare de la loi Sauvadet permettant la titularisation d’agents contractuels dans la FPT POUR QUI ? Toutes les collectivités et établissements, affiliés et non affiliés ET LE CDG 74 ? Il assure la gestion administrative en amont des commissions d’évaluation professionnelle (CEP) et organise ces commissions L’objectif Accompagner des agents territoriaux s’interrogeant sur leur devenir professionnel ou confrontés à une situation de reclassement Quoi ? Un lieu de réflexion et d’analyse sur la situation professionnelle et les motivations de l’agent quant à son avenir. Comment ? Ils s’organisent en petits groupes, de 8 à 10 personnes, animés par des consultants spécialisés, partenaires du CDG74. 12

13 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs AGENTS MIS À DISPOSITION Le service Archivistes du CDGLe secrétariat de Mairie Itinérant Maintenance Traitement Diagnostic 6 Archivistes diplômés et expérimentés Suivi strict des normes & réglementations Pour … Remplacement ou renfort ponctuel Dans des mairies ou structures intercommunales Agent expérimenté qui sait s’adapter aux différentes collectivités Où ? Qui ? Quoi ? La mission Les services FACULTATIFS 13

14 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs Près de 75 agents mis à disposition en 2009, correspondant à un peu plus de 40 emplois équivalents temps plein Le CDG 74 Gère des agents temporaires spécialisés dans différents domaines qui sont mis à disposition des collectivités Le CDG 74 Gère des agents temporaires spécialisés dans différents domaines qui sont mis à disposition des collectivités Pour des missions De renfort De remplacements Pour des missions De renfort De remplacements Dans le cadre D’une convention de mise à disposition signée par le CDG et la collectivité Dans le cadre D’une convention de mise à disposition signée par le CDG et la collectivité AGENTS MIS À DISPOSITION Les services FACULTATIFS 14

15 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs Assistance juridique statutaire Information via des bases juridiques Le conseil de niveau « expert » réponses à toutes vos questions, même complexes, pouvant aller jusqu’à une aide à la prise de décision et/ou nécessitant la saisine d’autres instances (DGCL, service juridique du CDG). Accès à une plateforme documentaire présentant des documents juridique et des cas pratiques L’additionnelle, pour un Bouquet de Services élargi Assistance sur les dossiers retraites Le Recours Administratif Préalable Obligatoire Procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative lui étant défavorable, est tenue de former un recours devant l'autorité administrative préalablement à toute saisine du juge administratif. Le décret d’application concernant cet article n’est pas encore paru. Le service de médiation Le CDG intervient à la demande des collectivités pour effectuer le contrôle des dossiers transmis à la CNRACL ou se substituer aux employeurs pour compléter ces dossiers pour effectuer le transfert des données relatives à la carrière et aux cotisations des agents à la CNRACL L’additionnelle 15 Afin mettre en place de bonnes pratiques en matière de décharge de fonction des cadres dirigeants et des agents en difficultés dans leur collectivité. Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales L'Association Des Maires 74 Le Centre de Gestion 74 ont créé, une charte concernant le détachement d’emploi fonctionnel

16 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs Prise en charge des coûts pédagogiques de l’apprentissage Les médailles Prise en charge des frais pour mise en place de congés de formation Qui permet la mise en place d’une licence professionnelle en alternance dans les collectivités Partenariat entre l’Université de Savoie FORMASUP : organisme gestionnaire de l’apprentissage à l’Université Partenariat entre le CDG 74 et FORMASUP Réduire les coûts pour les collectivités Le but de l’accord Depuis le 1er janvier 2015, le CDG74 instruit les dossiers de médailles d’honneur régionales, départementales et communales. Ces médailles sont décernées deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet Prise en charge partielle du salaire d’un agent placé en congé de formation professionnelle par sa collectivité Concerne les collectivités ayant moins de 50 agents ETP Dans les conditions de la délibération L’additionnelle 16

17 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires Les services facultatifs Entretiens exploratoires des ateliers mobilité Entretien exploratoire individuel Pour … préparer les ateliers mobilités Mieux connaitre l’agent Le coût de l’entretien (environ 100€) est pris en charge par le CDG dans le cadre de l’additionnelle Prise en charge des frais de gestion sur les contrats aidés mis en place et gérés par le CDG Prise en charge des frais de gestion des contrats d’action sociale & prévoyance L’adhésion à l’additionnelle permet la gratuité des frais de gestion liés au dispositif d’action sociale présenté précédemment Le CDG 74 propose la mise à disposition à but non lucratif d’un agent en contrat aidé, recruté et géré par ses soins prend en charge l’assistance administrative de l’ensemble des tâches de gestion afférentes à ce contrat Les collectivités L’agent est placé auprès des collectivités pour répondre aux besoins de ses services L’état Ces contrats sont partiellement pris en charge par l’Etat, la partie non prise en charge est quant à elle, refacturée à la collectivité accueillant l’agent en CAE. L’additionnelle Outils d’aide au recrutement Analyse du besoin Rédaction et diffusion de l’annonce Sélection des candidatures et jury Suivi de la procédure Mise à disposition d’un guide aidant aux différentes étapes du recrutement : A NOTER Pour chaque étape de la procédure des supports adaptés sont proposés (modèle de fiche de poste, grille d’analyse, …) A NOTER Pour chaque étape de la procédure des supports adaptés sont proposés (modèle de fiche de poste, grille d’analyse, …) 17

18 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement Les services obligatoires CNRACL = Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales Mission d’information sur la réglementation de la CNRACL Mission d’assistance à l’élaboration des dossiers Mission de contrôle des dossiers transmis à la caisse Depuis 1987 : Depuis janvier 2008, le partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts & Consignations a permis au CDG74 de proposer aux collectivités qui le souhaitent … La réalisation totale des dossiers CNRACL Information sur les droits a la retraite et dossiers «CNRACL» 18 L’additionnelle Les services facultatifs L’additionnelle La convention JAPRO Le pôle emploi/recrutement/mobi lité du CDG 74 informe des personnes intéressées Le Centre de Gestion fait une première sélection des personnes Les personnes sélectionnées sont mis en relation avec une personne déjà en poste dans une collectivité territoriale du Genevois L’opération JAPRO consiste à la mise en relation d’une personne souhaitant entrer dans la fonction publique territoriale et une personne déjà en poste Avec la Maison de l’Economie Développement d’Annemasse

19 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement L ES MODES DE FINANCEMENT Les services OBLIGATOIRES Taux de cotisation légale : 0,80% de la masse salariale L’organisation des examens La gestion des carrières IMED L’organisation des instances consultatives L’emploi dans les collectivités Les cotisations sont établies sur la masse salariale des agents titulaires, stagiaires et non titulaire de droit public déclarées dans « AGIRHE » Les services obligatoires Tarifs 2015 19 Tarifs de 2016

20 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement L ES MODES DE FINANCEMENT Médecine professionnelle préventive 0.39% Prévention des risques professionnels, hygiène et sécurité : 0.28 % Les services FACULTATIFS Les services facultatifs Les services obligatoires Cellule handicap Convention avec le FIPH 20

21 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement L ES MODES DE FINANCEMENT Les services FACULTATIFS Les services facultatifs Les services obligatoires Assistance administrative 21 Aide au retour à l’emploi Calcul allocation / création de dossier : 55 € Gestion complète : 25 € / mois par allocataire Assurance des risques statutaires De 0 à 29 agents CNRACL : 3.25% De 30 à 49 agents CNRACL: 2.74% 50 agents et plus CNRACL : 1.20% Assistance paies Création d’un agent : 15€ Bulletin mensuel 8€

22 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement L ES MODES DE FINANCEMENT Les services FACULTATIFS Les services facultatifs Les services obligatoires Emploi / Recrutement / Mobilité 22 Emploi recrutement Ateliers mobilité (tarifs selon convention) Entretiens exploratoires compris dans l’additionnelle Conseil en organisation Mission tarif journée : 520€ Mission tarif demi- journée : 350€ Assistance à l’élaboration des schémas de mutualisation Taux horaire + 7% de frais de gestion Assistance au recrutement Aide au recrutement Mission tarif journée : 520€ Mission tarif demi- journée : 350€ Test de positionnement : 385€ par candidat

23 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement L ES MODES DE FINANCEMENT Archivistes Taux horaire : 45€ Diagnostic : forfait 185€ Secrétaire(s) itinérant(s) Taux horaire : 40 € Agents mis à disposition Coût réel + frais de gestion : 8 % Les services FACULTATIFS Agents mis à disposition Les services facultatifs Les services obligatoires 23

24 Les modes de financements Présentation du CDG 74 Les services proposés Les modes de financement L ES MODES DE FINANCEMENT L’additionnelle Les services facultatifs Les services obligatoires L’additionnelle Taux de cotisation : 0.15% de la masse salariale Pour …. Voté par le CA du 28 Novembre 2015 Taux de cotisation : 0.15% de la masse salariale Pour …. Voté par le CA du 28 Novembre 2015 24 Assistance juridique statutaire Assistance sur les dossiers retraites Le recours administratif préalable obligatoire Prise en charge des coûts pédagogique d’apprentis- sage Les médailles Le service de médiation Entretiens exploratoires des ateliers mobilités Prise en charge des frais de gestion sur les contrats aidés Outils d’aide au recrutement Prise en charge des coût des la convention JAPRO Prise en charge des frais congés formation Prise en charge des frais de gestion des contrats d’action social et prévoyance

25 C ONCLUSION Présentation du CDG74 Les services proposés Les modes de financement CONCLUSION Le CDG74 Propose des services variés Est une aide pour votre collectivité dans différents domaines Vous conseille Vous accompagne Services obligatoires Services facultatifs L’additionnelle Assistance sur les paies Assistance au recrutement Conseil en organisation Assistance à l’élaboration des schémas de mutualisation La mise en place d’une action sociale 25

26 MERCI pour votre attention ! Avez-vous des questions ? 26