> Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200622 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La représentation du personnel dans les branches et dans.

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2 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200622 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La représentation du personnel dans les branches et dans les entreprises Le syndicalisme français La Fédération CFE-CGC Métallurgie

3 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200633 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Représentation du Personnel  Le dialogue social en France Le dialogue social en France  Les acteurs, les textes Les acteurs, les textes  La représentation du personnel en entreprise La représentation du personnel en entreprise  Les syndicats de salariés Les syndicats de salariés  les 5 confédérations et les autres les 5 confédérations et les autres  La CFE-CGC La CFE-CGC  historique, positionnement, apports historique, positionnement, apports  La fédération CFE-CGC Métallurgie La fédération CFE-CGC Métallurgie

4 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200644 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le dialogue social en France  Les acteurs Les acteurs  Structures professionnelles et territoriales Structures professionnelles et territoriales  Les textes Les textes

5 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200655 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les acteurs du dialogue social  Les "partenaires sociaux"  les syndicats de salariés  les syndicats d'employeurs  Syndicats de salariés  CGT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, CFDT  UNSA, Solidaires, pilotes de ligne…  Syndicats d'entreprise  Syndicats d'employeurs : "le patronat"  MEDEF, CGPME, UPA, Fédérations professionnelles… On peut y ajouter en tant qu’acteur  Les pouvoirs publics  Gouvernement  Préfets, DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

6 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200666 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Structures professionnelles et territoriales UNION DEPARTEMENTALE UNION REGIONALE CONFEDERATION SECTION SYNDICALE SYNDICAT ADHERENT UNION LOCALE FEDERATION CHAMP PROFESSIONNEL CHAMP TERRITORIAL & INTERPROFESSIONNEL Adhésion Organisation

7 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200677 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Relations dans la branche UNION DEPARTEMENTALE UNION REGIONALE CONFEDERATION SECTION SYNDICALE SYNDICAT ADHERENT UNION LOCALE FEDERATION CHAMP PROFESSIONNEL CHAMP TERRITORIAL & INTERPROFESSIONNEL Adhésion Organisation

8 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200688 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Relations dans la branche CONFEDERATION SECTION SYNDICALE SYNDICAT FEDERATION CHAMP PROFESSIONNEL MandatsInterlocuteursRôle DS, CE, DP, RSS Direction établissement entreprise Négociation accords d'établissement ou d'entreprise Désignation des DS, RS, RSS Patronat de branche (territorial) Négo des conventions collectives et accords territoriaux Désignation DSC, RS CCE Patronat de branche (ex: UIMM) ministères Négo des conventions collectives et accords nationaux

9 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200699 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Relations interprofessionnelles CONFEDERATION SECTION SYNDICALE SYNDICAT FEDERATION CHAMP PROFESSIONNEL UNION DEPARTEMENTALE UNION REGIONALE UNION LOCALE CHAMP TERRITORIAL & INTERPROFESSIONNEL

10 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200610 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Relations interprofessionnelles CONFEDERATION UNION DEPARTEMENTALE UNION REGIONALE UNION LOCALE CHAMP TERRITORIAL & INTERPROFESSIONNEL MandatsInterlocuteurs Conseillers du salarié Municipalité, élus locaux, presse locale Prud'hommes, mandats divers Parlementaires, préfet, DIRECCTE, unions patronales autres unions syndicales CESERPréfet de région, presse régionale, universités, CARSAT CESE, AGIRC, ARRCO, APEC… MEDEF, CGPME… ministères, Elysée, presse, autres confédérations

11 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200611 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les textes  La loi La loi  Le Code du travail Le Code du travail  Les textes conventionnels Les textes conventionnels  Conventions collectives Conventions collectives  Les accords d'entreprise Les accords d'entreprise

12 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200612 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Code du travail  Recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail  En France,  1 ère version en 1910-1920  Code de 1973  Code de 2008  "simplifié"  Champ d'application  Salariés du secteur privé  et établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)  Secteur public pour certaines dispositions

13 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200613 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Code du travail  Chapitre préliminaire relatif au dialogue social  1 ère partie : les relations individuelles de travail  2 ème partie : les relations collectives de travail  3 ème partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale  4 ème partie : santé et sécurité au travail  5 ème partie : l'emploi  6 ème partie : la formation professionnelle tout au long de la vie  7 ème partie : dispositions particulières à certaines professions et activités  8 ème partie : contrôle de l'application de la législation du travail

14 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200614 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Code du travail  Subdivision en…  Partie  Livre  Titre Chapitre Article L1111-1 (origine législative) Article R1111-1 ou D1111-1 (origine réglementaire)  Plus de 10 000 articles

15 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200615 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les conventions collectives  Texte réglementaire définissant le statuts des employés d'une branche professionnelle  au niveau national ou  à un niveau territorial  Texte issu d'une négociation entre les organisations  représentant les employeurs  fédérations professionnelles  représentant les salariés  syndicats

16 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200616 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les conventions collectives : intérêt  Chaque profession peut avoir des spécificités ou des contraintes propres :  usine à feu continu  travail les week-ends et jours fériés  horaires fixes ou étendus ……  Pour les salariés :  garanties de revenus a minima et de conditions de travail  Pour les employeurs  paix sociale  attractivité de la profession

17 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200617 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les conventions collectives  Jusqu'à la loi du 20/08/2008, les dispositions d'une convention collective ne pouvaient être moins favorables aux salariés que le Code du travail (en général)   Loi du 20/08/2008 : "inversion de la hiérarchie des normes"  Une convention collective peut être amendée ou complétée par avenant ou accord collectif  exemple : salaires minima revalorisés annuellement  Extension :  procédure par laquelle le ministre du travail (etc.) décide par arrêté de soumettre l'ensemble des entreprises du périmètre concerné aux effets d'une convention ou d'un accord collectif, qu'elles soient ou non adhérentes aux syndicats patronaux signataires

18 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200618 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les accords d'entreprise  Acte par lequel les partenaires sociaux conviennent de faire évoluer un élément de négociation  ex : salaires, temps de travail  Texte issu d'une négociation entre les organisations  représentant l'employeur  Direction, DRH  représentant les salariés  syndicats, sections syndicales  par la voix et la plume des  Délégués syndicauxEtablissement/entreprise mono-établissement  DSCEntreprise multi-établissements  CoordonnateursGroupe

19 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200619 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les accords d'entreprise : règles de validité  Fonction de la représentativité des signataires ou des opposants  audience issue des dernières élections de CE/DUP/DP  Signature par une ou plusieurs Organisations Syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés  Absence d'opposition d'une ou plusieurs OS de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés  Délai d'opposition : 8 jours

20 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200620 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Représentation du personnel en entreprise  Les instances élues Les instances élues  DP, CE, CHSCT, CCE DP, CE, CHSCT, CCE  Les instances désignées Les instances désignées  DS, RS, RSS, DSC, Comité de Groupe, CE européen DS, RS, RSS, DSC, Comité de Groupe, CE européen (sociétés de droit privé)

21 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200621 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les instances élues  Délégués du personnel Délégués du personnel  Comité d’Etablissement Comité d’Etablissement  CHSCT CHSCT  CCE CCE

22 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200622 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les Délégués du Personnel  Mandat  entreprises ou établissements de plus de 11 salariés  élus pour 4 ans (ou moins si accord d'entreprise)  DP Titulaires et Suppléants  Attributions  présenter les réclamations individuelles et collectives  veiller à l’application des règles de sécurité (avec CHSCT)  Moyens  10 heures de délégation/mois (titulaires)  15 heures si effectif > 50 salariés  + les réunions : 1/mois Veiller au respect des droits du personnel

23 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200623 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Comité d’Etablissement - 1  Mandat  entreprises ou établissements de plus de 50 salariés  élus pour 4 ans (ou moins si accord d'entreprise)  de 1 à 3 collèges électoraux en général  Représentants Syndicaux désignés  Attributions  domaine économique de l’établissement  consultation sur les projets  organisation, accords…  gestion des Activités Sociales et Culturelles  le CE dispose de la personnalité morale Rôle économique et social

24 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200624 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Comité d’Etablissement - 2  Fonctionnement  1 réunion par mois (+ réunions extraordinaires)  1 Président employeur, 1 Secrétaire élu salarié  ordre du jour, procès verbal  des commissions (formation, logement, ASC,…)  Moyens  20 heures de délégation/mois (+ les réunions) (élus titulaires)  subventions  fonctionnement (0,2 % de la masse salariale)  budget pour Activités Sociales et Culturelles (ASC)

25 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200625 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail  Mandat  entreprises ou établissements de plus de 50 salariés  3 à 9 membres selon l’effectif (ou accord)  membres désignés par les élus CE et DP  Attributions  protection de la santé physique et mentale  amélioration des conditions de travail  Moyens  heures de délégation selon accord (+ les réunions) Application des lois et règlements Amélioration des CT

26 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200626 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Comité Central d’Entreprise  Mandat  entreprises multi-établissements  composition négociée en fonction des effectifs et sites  membres élus dans les CE (sauf RS : désignés)  Attributions  domaine économique  le CCE dispose de la personnalité morale  Fonctionnement  au moins 2 réunions par an  budget de fonctionnement  en général, issu des CE Rôle économique pour la marche générale de l’entreprise Le CCE élit, parmi ses membres, des représentants au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de la société

27 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200627 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les instances désignées  Délégué Syndical Délégué Syndical  Représentant de la Section Syndicale Représentant de la Section Syndicale  Représentants Syndicaux Représentants Syndicaux  Délégué Syndical Central Délégué Syndical Central  Comité de Groupe France Comité de Groupe France  Comité de Groupe Européen Comité de Groupe Européen

28 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200628 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Délégué Syndical - 1  Contexte  dans les entreprises/établissements de plus de 50 salariés  ou dans des établissements de taille inférieure pourvus de délégués du personnel  Un DP peut alors être désigné comme DS  Mandat  désignation par le syndicat parmi les candidats aux élections CE/DP ayant recueilli personnellement 10 % des voix exprimées dans leur collège  jusqu'aux élections suivantes  nouvelle désignation obligatoire après l'élection  si le syndicat perd sa représentativité, désignation possible comme Représentant de la Section Syndicale (RSS)  ou jusqu’à désignation de quelqu’un d’autre

29 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200629 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Délégué Syndical - 2  Attributions  représenter le syndicat auprès de la direction et des salariés  présentation des revendications  négociation et pouvoir de signature  information (tracts, panneaux syndicaux)  animer la section syndicale d’établissement  réunions des adhérents  collecte des cotisations  interface avec le syndicat Améliorer les droits du personnel

30 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200630 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Délégué Syndical - 3  Moyens  10, 15 ou 20 heures de délégation/mois  (effectif >50, 150, 500)  libre circulation dans et hors de l’entreprise  possibilité de contacter les salariés à leur poste (sans “gêne importante”)  collecte des cotisations syndicales (pendant le temps de travail)  protection spéciale contre le licenciement (comme les autres représentants du personnel)

31 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200631 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Représentant de la Section Syndicale - 1  Mandat  désignation par le syndicat  lorsque le syndicat n'est pas représentatif dans l'établissement (nouveau ou < 10 % à élection CE)  jusqu’à désignation de quelqu’un d’autre  ou jusqu'aux élections suivantes  Attributions  représenter le syndicat auprès de la direction et des salariés  information (tracts et panneaux syndicaux)  animer la section syndicale d’établissement Assurer la présence du syndicat dans l'établissement

32 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200632 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Représentant de la Section Syndicale - 2  Moyens  4 heures de délégation/mois  libre circulation dans et hors de l’entreprise  possibilité de contacter les salariés à leur poste (sans “gêne importante”)  collecte des cotisations syndicales (pendant le temps de travail)  protection spéciale contre le licenciement  peut participer à négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) s'il est mandaté par le syndicat

33 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200633 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les Représentants Syndicaux  Mandat  désignation par le syndicat  sous réserve que le syndicat soit représentatif  jusqu’à désignation de quelqu’un d’autre…  pas de cumul RS et élu au CE  un RS au CCE doit être membre d’un CE (élu ou RS)  Attributions  représenter le syndicat au CE, CCE ou CGF  le RS est membre du Comité  voix consultative uniquement = peut s'exprimer mais ne vote pas  Moyens  20 heures de délégation/mois (+ les réunions) (dans les établissements de plus de 500 salariés)

34 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200634 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Délégué Syndical Central  Mandat  dans les entreprises multi-établissements  désignation par le syndicat / la fédération  jusqu’à désignation de quelqu’un d’autre...  Attributions  représenter le syndicat auprès de la Direction Générale  présentation des revendications  négociation et pouvoir de signature  coordonner les sections syndicales d’établissements  Moyens  20 heures de délégation/mois (si effectif > 2000 salariés) Rôle du DS au niveau de l’entreprise

35 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200635 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Comité de Groupe France  Création  par accord entre employeur et syndicats  ou par décision de justice  Mandat  désignation par le syndicat pour 4 ans  parmi les élus dans les CE  en fonction des résultats électoraux dans les CE  Attributions  information sur la marche du groupe au niveau français  examen des comptes du groupe (recours à un expert)  Moyens  réunion au moins une fois par an (2 en général)  temps passé en réunions + crédit d’heure (par accord d’entreprise) Rôle économique pour la marche générale du Groupe multi-filiales en France

36 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200636 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Comité de Groupe Européen  Mandat  délégués des pays européens  désignation selon des usages nationaux  selon un accord de composition négocié au sein du Groupe  mandat de 4 ans  Attributions  information sur la marche du groupe au niveau européen  échanges de vues/consultation  Moyens  réunion au moins une fois par an (2 en général)  temps passé en réunions + crédit d’heures selon accord Rôle économique et social pour la marche générale du Groupe

37 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200637 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les syndicats de salariés  Histoire du syndicalisme français Histoire du syndicalisme français  Les 5 confédérations historiques Les 5 confédérations historiques  Représentativité : les nouvelles règles Représentativité : les nouvelles règles  La « faiblesse » des syndicats français La « faiblesse » des syndicats français  La CFE-CGC La CFE-CGC  La Fédération de la Métallurgie CFE-CGC La Fédération de la Métallurgie CFE-CGC

38 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200638 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Brève histoire du syndicalisme en France - 1  1884 : Loi Waldeck-Rousseau  accordant la liberté de création des syndicats  1892 : Loi fixant la durée journalière légale du travail  11 heures pour les femmes et enfants  12 heures pour les hommes  1895 : Création de la CGT  1906 : Charte d’Amiens  Indépendance syndicat/partis politiques  1910 : Amorce du Code du Travail  1919 : Création de la CFTC  1928 : Création des assurances sociales  1936 : Accords de Matignon  hausse des salaires, congés payés, 40h/semaine, délégués du personnel, conventions collectives

39 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200639 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Brève histoire du syndicalisme en France - 2  1944 : Création de la CGC  Confédération Générale des Cadres  1946 : Préambule de la constitution  droit de grève. Loi instituant les délégués du personnel  1947 : Création de l’AGIRC  1948 : Congrès constitutif de la CGT-FO  1961 : Création de l’ARRCO  1964 : Scission de la CFTC ; création de la CFDT  1968 : Accords de Grenelle :  Droit syndical dans l’entreprise  1981 : la CGC devient la CFE-CGC  Confédération Française de l’Encadrement CGC  2008 : loi sur la représentativité

40 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200640 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les Cinq Confédérations Françaises - 1  1941 : Charte du Travail  un syndicat unique, obligatoire et officiel  Après-guerre : “syndicats les plus représentatifs”  Critères de représentativité :  les effectifs  l’indépendance  les cotisations  l’expérience et l’ancienneté  l’attitude patriotique pendant l’Occupation.

41 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200641 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les Cinq Confédérations Françaises - 2  Arrêté du 31 mars 1966 :  5 Confédérations ont une représentativité irréfragable dans les entreprises  CGT  CGT-FO  CFDT  CFTC  CGC  Dispositions remises en cause par la loi du 20 août 2008

42 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200642 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Représentativité : les nouvelles règles  Loi du 20 août 2008  Suite à une négociation interprofessionnelle début 2008  "Position commune" signée par  MEDEF, CGPME  CGT, CFDT  Protestation des autres négociateurs  Reprise des principes dans L2121-1 du Code du Travail  Fin de la présomption irréfragable de représentativité  Pour les 5 confédérations historiques  7 critères de représentativité

43 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200643 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 7 critères de représentativité  Le respect des valeurs républicaines  L’indépendance  La transparence financière  Une ancienneté minimale de deux ans  dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts  L’audience, établie selon les niveaux de négociation  L’influence  prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience  Les effectifs d’adhérents et les cotisations

44 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200644 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le critère d'audience  Un critère particulier et essentiel  dans le secteur privé + EPIC  Appréciation en fonction des résultats électoraux  élections de CE ou DUP (Titulaires, 1 er tour)  à défaut, élections de DP  Au niveau de l'entreprise ou établissement  10 % des suffrages exprimés  sur l'ensemble des collèges  sauf syndicats catégoriels : sur les seuls collèges où ils sont actifs selon leurs statuts  Au niveau de la branche ou interprofessionnel  consolidation des résultats électoraux  y compris scrutins régionaux "sur sigle" pour les TPE  8 % des suffrages exprimés

45 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200645 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Mise en œuvre des dispositions  Application des nouvelles règles dès la publication de la loi (20 août 2008)  Appréciation de la représentativité des organisations syndicales nationales au terme du cycle électoral de 4 ans, à compter du 01/01/2009  verdict en 2013, puis 2017, etc.  Jusqu’en 2017, les fédérations et syndicats affiliés aux confédérations représentatives restent représentatives même si elles n’ont pas atteint le score de 8 %   Disparition de syndicats dans des entreprises  Octobre 2010 : validation de la notion de représentativité catégorielle par le Conseil constitutionnel

46 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200646 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015  Arrêtés du Ministère du Travail (30 mai 2013)  à partir des résultats électoraux 2009-2012  les 5 organisations syndicales interprofessionnelles représentatives au plan national :  CGT26,77 %  CFDT26,00 %  FO15,94 %  CFE-CGC 9,43 %(18,14 % sur collèges 2 et 3)  CFTC 9,30 % Représentativité 2013

47 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200647 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015  Arrêtés du Ministère du Travail  à partir des résultats électoraux 2009-2012  les 5 organisations syndicales représentatives aux plans national et territoriaux :  CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC  du fait de la représentativité interprofessionnelle  des arrêtés ministériels pour  les CC nationales : ingénieurs et cadres & Sidérurgie  les 76 CC territoriales  Deux arrêtés pour la « super-branche » Métallurgie  27/12/2013 suite à courrier UIMM + 5 fédérations  tous collèges  collèges 1 et 2 … Représentativité 2013 Métallurgie

48 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200648 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La « faiblesse » des syndicats français  Faible taux d’adhérents  moins de 7 % dans les entreprises du secteur concurrentiel  A comparer avec des taux européens  52 % en Belgique, 68 % en Suède ou Danemark…  …où des prestations sont liées à l'adhésion à un syndicat  Mais...  taux correct de participation aux élections professionnelles  capacité de mobilisation réelle  fort taux de militants chez les adhérents  une croissance régulière ces dernières années  Et...  des effectifs d’adhérents le plus souvent supérieurs à ceux des principaux partis politiques français

49 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200649 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La CFE-CGC  Création Création  Représentativité Représentativité  Les apports Les apports  Ce qu’est la CFE-CGC Ce qu’est la CFE-CGC  Les valeurs Les valeurs  Les chiffres Les chiffres

50 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200650 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La CFE-CGC : création  La CGC est fondée le 15 octobre 1944 par l’union de syndicats créés des années plus tôt :  SACIAT (1886)  SCEF (1886)  USIC (1905)  VRP (1906)  SCIEF (1918)  et d’autres organisations créées entre les deux guerres.  Au total, 32 fédérations et syndicats indépendants qui refusent le syndicalisme idéologique  politique  confessionnel

51 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200651 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La CFE-CGC : Représentativité  Naissance ne veut pas dire reconnaissance  Opposition des ministres et syndicats de l’époque  mars 1946 : 1 ère grève nationale lancée par la CGC, suivie d’autres manifestations et meetings pour obtenir,  le 8 avril 1948, la reconnaissance de la CGC comme une des organisations les plus représentatives habilitées à la négociation collective pour ce qui concerne les cadres  1981 : pour refléter sa représentativité de fait chez les agents de maîtrise et techniciens, la CGC devient la Confédération Française de l’Encadrement CGC  2008/2010 : représentativité catégorielle

52 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200652 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La CFE-CGC : les apports Le saviez-vous ?  1947 : l’AGIRC  Retraite complémentaire cadres  1958 : l’ASSEDIC  Assurance chômage  1961 : l’ARRCO  Retraite complémentaire cadres/non cadres  1966 : l’APEC  Association pour l'emploi des cadres  2000 : l’ORSE  l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises  2002 : le congé paternité ont vu le jour grâce aux propositions et à l’action de la CFE-CGC

53 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200653 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Ce qu’est la CFE-CGC  La CFE-CGC  est le syndicat des ingénieurs, cadres, agents de maitrise, techniciens, administratifs et forces de vente  est indépendante des formations à tendance politique, confessionnelle ou corporatiste  a pour objectifs la défense des intérêts matériels et moraux du personnel d’encadrement  au delà de cette spécificité, est solidaire et au service de l’intérêt général  Pour la CFE-CGC, progrès social et réussite de l’entreprise sont indissociables

54 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200654 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La CFE-CGC : les valeurs  Humanisme  Responsabilité  Ethique  Liberté  Professionnalisme  Hiérarchie

55 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200655 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La CFE-CGC : les chiffres  160 000 adhérents dont 20 % de femmes  62 % d’ingénieurs et cadres  38 % d'AMTDA  7 500 délégués syndicaux  22 500 mandats dans les instances économiques et sociales (CESE, CRAM, CPAM, formation, logement, conseils de prudhommes…)  50 Organisations professionnelles  24 Unions Régionales, 99 Unions Départementales  Elections prud'homales 2008 :  Section encadrement : 27,8 % (1 er syndicat ; + 5 % / 2002)  Toutes sections : 8,2 % (5 ème syndicat ; + 2 % / 2002)

56 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200656 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La Fédération CFE-CGC Métallurgie  Création Création  Les branches professionnelles Les branches professionnelles  Rôle Rôle  Chiffres Chiffres  Instances Instances

57 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200657 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La Fédération CFE-CGC Métallurgie : création  Fin du XIX ème et début du XX ème siècle, création de syndicats ou « sociétés amicales » d’ingénieurs, cadres, agents de maitrise et techniciens de l’industrie  SACIAT (1886) devenue FIATIM en 1896  USIC (1885)  SIEF (1918)  SIMMTP (1919)  et d’autres  En 1936-1937, regroupements et évolutions de ces structures. Dépôt des statuts de la Fédération en 1937  Le 15 octobre 1944, la fédération de la Métallurgie participe à la création de la CGC, par l’union de 32 fédérations et syndicats indépendants

58 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200658 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La branche Métallurgie  Conventions collectives  1 convention collective nationale des ingénieurs et cadres  1 convention collective nationale mensuels de la Sidérurgie  76 conventions collectives territoriales « des mensuels »  1,5 million de salariés  chiffre d’affaires : 376 Md€ (2011)  la moitié de l’industrie française  Effectifs : Taille EtablissementNombre% EtablissementsEffectifs% Effectifs 1 à 4937 400 89 % 340 000 23 % 50 à 499 4 000 9,5 % 540 000 36 % 500 et plus 600 1,5 % 620 000 41 % Ensemble42 000100 %1 500 000100 %

59 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200659 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Les branches associées  7 autres branches prises en charge par la Fédération BrancheEffectifs Services de l’automobile400 000 Machinisme agricole 80 000 Nautisme 34 300 Froid 28 000 Recyclage 26 000 Jouet-Puériculture 10 000 Bijouterie-joaillerie 9 000 Ensemble600 000

60 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200660 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La Fédération CFE-CGC Métallurgie : rôle  La Fédération… fédère  44 syndicats (en 2014)  nationaux  Aéronautique, espace, défense  Sidérurgie  Electronique, informatique  Nucléaire (AREVA)  Recherche (CEA)  Construction navale militaire (DCNS)  territoriaux  régionaux ou départementaux  tendance au regroupement de syndicats territoriaux en syndicats régionaux

61 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200661 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La Fédération CFE-CGC Métallurgie : rôle  La Fédération… représente  les salariés de son périmètre d’activité auprès  du patronat des 8 branches : négociations  des pouvoirs publics  des médias  ses syndicats affiliés et leurs adhérents auprès  de la Confédération CFE-CGC  des organisations internationales :  IndustriAll Europe  IndustriAll Global Union

62 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200662 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La Fédération CFE-CGC Métallurgie : rôle  La Fédération… assiste  les syndicats, les sections d’entreprise et leurs adhérents  difficultés économiques, conflits du travail  services juridiques  communication, information  formation économique, sociale et juridique  développement syndical

63 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200663 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La Fédération CFE-CGC Métallurgie : rôle  La Fédération… étudie, promeut et met en œuvre  des réflexions sur des problèmes économiques et sociaux  des initiatives pour assurer la défense des intérêts de ses membres  des services aux adhérents  des stratégies de développement syndical

64 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200664 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La Fédération CFE-CGC Métallurgie : rôle  La Fédération… mandate  les représentants de l’organisation au niveau national  délégués syndicaux centraux  RS au CCE  membres des comités de groupe français et européen  membres des instances interprofessionnelles CFE-CGC (unions territoriales, UNIR)  administrateurs salariés dans les entreprises  Elle propose à la Confédération  des représentants dans les instances interprofessionnelles  administrateurs des institutions de retraite et prévoyance

65 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200665 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La CFE-CGC Métallurgie : les chiffres  35 000 adhérents dont 18 % de femmes  55 % d’ingénieurs et cadres  45 % d'AMTDA  2000 sections syndicales  320 délégués syndicaux centraux  44 syndicats  Evolution des adhérents depuis 1990 : + 73 %  Moyenne = + 2,3 % /an  Représentativité (poids dans la branche Métallurgie)  26,16 % dans le périmètre catégoriel  17,29 % (derrière CGT, CFDT ; devant FO et CFTC)  47,53 % chez les ingénieurs et cadres

66 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200666 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Représentativité dans la branche Métallurgie

67 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200667 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Représentativité dans les branches

68 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200668 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La CFE-CGC y est 1 ère organisation syndicale ! (périmètre de la Fédération de la Métallurgie)  Alstom  Dassault Aviation  Dassault Systèmes  Norauto  PSA  Renault  Renault Trucks  Robert Bosch  Safran  Seb  Siemens  Staübli  ST Micro  Valeo  …

69 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200669 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 La CFE-CGC Métallurgie : les instances  L’Assemblée générale  Le Bureau fédéral  Le Conseil fédéral

70 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200670 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 L’Assemblée générale  Délégués des syndicats adhérents350  Bureau fédéral 19  auditeurs150 à 200  invités et partenaires150  AG Ordinaire (Congrès) : tous les 4 ans  délibération sur rapports moral et financier  renouvellement des instances  réflexion sur orientations politiques et stratégiques  AG Extraordinaire  réforme des statuts  dissolution de la Fédération…

71 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200671 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Bureau fédéral  Instance d’exécution (19 membres)  Direction fédérale Président Gabriel ARTERO Secrétaire général Trésorier Jean-Yves HEMERYFrank SETRUK

72 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200672 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le bureau fédéral  Secrétaires nationaux  Europe et international  Anne-Catherine CUDENNEC  Action et développement syndical  Éric LABOURÉ  Protection sociale, QVT et RSE  Gérard MARDINÉ  Emploi et formation  Jean-François FOUCARD  Industrie  Xavier LE COQ  Branches associées  Stéphane RIVIERE  10 Délégués nationaux  En soutien des secrétaires nationaux

73 > Représentation du personnel- CFE-CGC – juin 200673 Fédération CFE-CGC Métallurgie – 30/09/2015 Le Conseil fédéral  Orientation et contrôle de la Fédération entre 2 congrès  120 participants  délégués des syndicats  Bureau fédéral  invités : DSC cooptés, administrateurs UNIR…  Finances  examen et approbation des comptes  vote du budget et des cotisations  Positionnements politiques de la Fédération  3 réunions annuelles au moins  Réunion à mi-mandat en tant qu’inter-congrès  réflexion sur des thèmes prégnants ou d’actualité  250 à 300 participants

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