Dopage et sport - DE JEPS Tennis de Table Jean-Christophe AUBIN 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon.

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1 Dopage et sport - DE JEPS Tennis de Table Jean-Christophe AUBIN 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

2 Acteurs de la lutte contre le dopage Les organes institutionnels (Union européenne et conseil de l’Europe) UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture) AMA (Agence Mondiale Antidopage) Le mouvement sportif (CIO / FI) Ministère chargé des sports AFLD (Agence Française de Lutte contre le Dopage) Réglementation Agence Mondiale Antidopage (1999) pour promouvoir et coordonner la lutte contre le dopage dans le sport sur le plan international  Programme Mondial Antidopage  Code Mondial Antidopage / ADAMS Loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs (codifié : Code du Sport - Livre II, Titre III et IV) :  Renforcer le cadre juridique de la lutte contre le dopage en France  Harmoniser le dispositif national avec les nouveaux standards internationaux  Réorganiser le dispositif de la lutte contre le dopage (partage des compétences) UNESCO Convention Internationale contre le dopage (adopté par la France par décret n°2007-503) 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

3 Le cadre législatif et réglementaire Loi du 5 avril 2006 codifiée dans le titre III du code du sport et ses textes d’application Les acteurs Le ministère chargé des sports L’agence française de lutte contre le dopage (AFLD) Le Comité national olympique et sportif français Les fédérations sportives Autres (MILDT, INPES…) La lutte contre le dopage Niveau national 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

4 Il garde la maîtrise des impératifs de santé publique : il engage et coordonne les actions de prévention les actions de surveillance médicale les actions de recherche et d’éducation L’arsenal juridique : dissuasion et repression la loi antidopage n°4005-2006 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs (codifié : Code du Sport - Livre II, Titre III et IV) et ses décrets d’application : relatifs à l’exercice du pouvoir disciplinaire en matière de dopage humain et animal (18 et 23 décembre 2006) relatif aux prélèvements et contrôles (25 mars 2007) relatif aux modalités de délivrance des AUT (25 mars 2007) Rôle du Ministère chargé des sports 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

5 La lutte contre les trafics de produits dopants art.L.232-9 et suivants : la prescription, l’offre, l’administration, l’application aux sportifs, la facilitation ou l’incitation ou l’utilisation d’une ou plusieurs substances interdites constituent des infractions pénales La commission de lutte contre les trafics de produits dopants (décret du 27 juin 2003) Décret n°2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d’informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants Structure régionale présidée conjointement par le Préfet et le procureur de la République Rôle du Ministère chargé des sports (lutte contre les trafics de produits dopants) 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

6 Objectif : renforcer l’efficacité des outils des pouvoirs publics création d’une infraction pénale de détention de produits dopants  doit permettre aux enquêteurs d’user plus facilement des procédures (gardes à vue, saisies, perquisitions) complète la liste des incriminations pénales en matière de trafic : outre la cession ou l’offre de produits dopants, seront désormais prohibés la fabrication, la production, l’importation, l’exportation et le transport illicite de ces produits aux fins d’usage par un sportif. Procédures : Information immédiate du Procureur en cas d’infraction constatée ; Habilitation des agents relevant du ministre des sports et des personnes agréées par l’Agence française de lutte contre le dopage pour rechercher et constater les infractions ; Partage entre les administrations des informations rassemblées lors des contrôles Rôle du Ministère chargé des sports (lutte contre les trafics de produits dopants) Loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

7 Rôle du Ministère chargé des sports (l’information et la prévention) Actions de prévention de l’administration centrale Numéro vert Ecoute dopage (0800 15 2000) Espace d’écoute privilégié destiné à aider et orienter efficacement les sportifs en difficulté face au dopage et toutes les personnes concernées de près ou de loin par le dopage Mis en place et financé par le ministère des sports Accueil: psychologues et médecin du sport Brochures Actions de prévention des DRDJS Multiples, très diverses et propres à chaque région 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

8 Rôle du Ministère chargé des sports (l’information, la prévention et la recherche) La prise en charge sanitaire : les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD) article L.232-1 du code du sport et décret n°2000-378 du 28 avril 2007 Missions principales: soin, conseil, recherche et veille sanitaire Une antenne par région Implantées dans les établissements publics de santé Principes de fonctionnement : gratuité et anonymat Relation étroite avec le numéro vert La recherche Coordination des acteurs (AFLD…) Diversifiée : substances, aspects sanitaires, prévention du dopage…. Via prestataires : CERS … 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

9 Le dopage 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

10 Définition légale (L’article L 232-9 du code du Sport) C’est l’utilisation de substances ou de procédés interdits qui modifient la performance… D’un point de vue médical C’est le détournement d’usage de médicaments (ou d’autres substances) et de procédés. D’un point de vue éthique Se doper, c’est une tricherie 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon “Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives ou par une commission spécialisée instituée en application de l’article L. 131-19, ou en vue d’y participer : d’utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété, de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l’utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies.”

11 Les produits utilisés sont dangereux pour la santé (ils sont souvent utilisés en association et à doses extra- thérapeutiques) Les utilisateurs sont tentés d’aller au delà de l’extrême, médicaments aidant Il s’agit d’une insupportable atteinte à l’intégrité de la personne humaine ! 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

12 On ne doit pas banaliser le dopage ! 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

13 Facteurs favorisants La promotion de l’image des produits dopants les habitudes de consommation et la permissivité pharmacologique de la société 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

14 Facteurs favorisants Le manque d’investissement diversifié L’isolement du sportif La pression familiale ou à l’inverse le désintéressement familial La médicalisation des structures sportives Les enjeux économiques et la notoriété La surcharge du calendrier sportif L’intensification des charges d’entraînement Les effets du stress, du surentraînement et l’absence de préparation à l’échec sportif 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon

15 le dopage ne remplace pas l’entraînement le dopage ne change pas “un âne en cheval de course” certaines substances et procédés peuvent améliorer la performance d’autres substances et procédés relèvent de la croyance et peuvent aboutir à l’effet inverse recherché dans tous les cas, les risques encourus sur la santé peuvent être dangereux il existe des alternatives au dopage qui permettent d’être performant sans aide artificielle. 14 octobre 2009 DRDJS Languedoc-Roussillon