LES STRUCTURES ACTUELLES DU SYSTEME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECTEUR PUBLIC AU CAMEROUN.

Présentation au sujet: "LES STRUCTURES ACTUELLES DU SYSTEME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECTEUR PUBLIC AU CAMEROUN."— Transcription de la présentation:

1 LES STRUCTURES ACTUELLES DU SYSTEME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECTEUR PUBLIC AU CAMEROUN

2  INTRODUCTION  LES STRUCTURES ACTUELLES DU SYSTEME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECTEUR PUBLIC AU CAMEROUN  LES FAIBLESSES ET SOLUTIONS A LA PERENNITE DU REGIME CAMEROUNAIS  CONCLUSION

3

4 :  L’IDENTIFICATION DES PENSIONS DES AGENTS PUBLICS L’instauration des pensions de retraite des agents publics au Cameroun ne s’est pas faite de façon uniforme. L’identification de celles-ci suit aussi la composition disparate des personnels de l’Etat. Mais, une autre distinction plus importante est faite sur la base des différents bénéficiaires de ces allocations. Les pensions directes des agents de l’Etat (A) se distinguent des pensions dérivées (B) découlant des premières.

5  LES PENSIONS DIRECTES Il s’agit ici des pensions de retraite perçues directement par le retraité. Nous aurons deux cas: CAS DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES CAS DES PENSIONS DES TRAVAILLEURS DE L’ETAT  LES PENSIONS DERIVEES DES PERSONNELS DE L’ETAT Il s’agit ici des pensions allouées aux ayants droit et ayants cause. C’est la raison pour laquelle on parle de pensions dérivées.

6 Nous citons ici, les différents types de pension liées aux dérivés des personnels de l’Etat.  LA PENSION DE REVERSION La pension de réversion est « l’allocation pécuniaire servie aux ayants-droit ou aux ayant-cause du fonctionnaire décédé en activité ou à la retraite ( cf. MINFOPRA, Guide pratique pour la retraite et la liquidation des droits, P.15-16).  LA PENSION DE SURVIVANTS La pension de survivants est « une allocation pécuniaire versée mensuellement aux ayants droit ou aux ayants cause d’un agent de l’Etat relevant du code du travail, décédé soit en activité, soit en retraite » (cf. MINFOPRA, Guide pratique pour la retraite et la liquidation des droits,).

7 Parlons à présent des différentes contributions: LA CONTRIBUTION DES AGENTS PUBLICS Les agents publics en activité participent au financement des pensions de retraite à travers la retenue qui est prélevée sur leurs traitements d’activité. Elle est de 10% de la solde indiciaire brute. L’APPORT DE L’ETAT L’Etat en tant qu’employeur contribue en grande partie au financement de la retraite de son personnel. Pour cela, les charges générées par celle-ci sont couvertes par les recettes du budget général. L’Etat alloue donc des fonds spécialement pour soutenir les pensions publiques.

8 LES MODALITES DE CALCUL DES PENSIONS Il s’agit de: LA DETERMINATION DE LA DUREE DU SERVICE Elle se compte généralement par année. Pour les fonctionnaires, elle s’exprime en termes d’annuités liquidables. Pour ce qui est des travailleurs de l’Etat, la durée d’activité s’évalue en mois d’assurance. Le minimum est fixé à cent quatre vingt mois. LE TAUX DE LA PENSION Le taux de la pension est le pourcentage sur lequel est basé son calcul. Il est uniforme, mais les pensions ne sont pas forfaitaires.

9  LES FAIBLESSES DU SYSTÈME Nous avons entre autres: Le choix porte sur le système de répartition La responsabilité de l’État commence par le choix d’un système de retraites inapproprié : le système de répartition. Ce système est non seulement condamné au déficit, mais produit des effets pervers menaçant ainsi la viabilité et l’efficacité du système. La non harmonisation des règles d’acquisition des droits à la retraite La nécessité de réformer les régimes de retraite du secteur public et l’absence d’harmonisation des règles d’acquisition des droits à la retraite sont les principaux facteurs qui peuvent conduire à décider une nouvelle réforme du système de retraite

10  SOLUTIONS LA NECESSITE DE LA MISE SUR PIED D’UN ORGANISME EN CHARGE DE LA RETRAITE DES AGENTS PUBLICS

11  Nous avons dit plus haut que le système de retraite appliqué au Cameroun est celui de la répartition selon lequel les actifs cotisent non pas pour leur propre retraite, mais plutôt pour le paiement des pensions et autres droits des passifs.  Ce système, source d’inégalité entre les différents contribuables, ne saurait tolérer une l’existence d’une caisse de sécurité sociale autonome. Partant, l’Etat est appelé à combler le gap qui existe entre le montant effectivement cotisé et celui à verser en termes de prestations.  Pour ne pas toujours faire appelle au trésor public afin de combler de tels gaps et en vue d’évacuer une fois pour toute les conflits générationnels qui peuvent naitre, il est proposé la mise en place d’une structure pérenne de gestion de sécurité sociale.