Recueil des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail Dr ZIMA EBEYARD MM Médecin spécialiste en Sécurité et Santé.

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1 Recueil des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail Dr ZIMA EBEYARD MM Médecin spécialiste en Sécurité et Santé au Travail

2 Cadre législatif et réglementaire national Lois Code du TravailLoi 3/94 du 21 novembre 1994 Code de Sécurité SocialeLoi N° 6/75 du 25 novembre 1975 Code de l’EnvironnementLoi N° 16/93 du 26 août 1993 Portant Code Agricole en République Gabonaise. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont délibéré et adoptéLoi n° 022/2008 PORTANT CODE FORESTIEREN REPUBLIQUE GABONAISELOI N0016101 Code minierLoi n°05-2000 du 12 octobre 2000 Portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation pétrolière sur territoire de la république gabonaise14/74 du 21 janvier 1975 Code des pêches et de l’aquacultureLoi N° 05-2005 Ordonnance Portant orientation de la politique de santé en République GabonaiseOrdonnance N°1/95 du 14 janvier 1995 Décrets Fixant les dérogations à l'emploi des jeunes travailleursDécret n° 275 du 5 décembre 1962 Concernant la réparation des maladies professionnellesDécret N° 00017/PR du 16 janvier 1967 Fixant les modalités de répression des infractions en matière de travail, d’emploi, de sécurité et de santé au travail ainsi que de sécurité sociale Décret N° 000741/PR/MTE/MEFBP du 22 septembre 2005 Déterminant les règles générales d’hygiène sur les lieux de travailDécret N°01494/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 Fixant les modalités d’application du Code de Sécurité SocialeDécret N°0599/PR du 17 juin 1981 Fixant le régime juridique des installations classéesDécret n°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 Réglementant la récupération des huiles usagéesDécret n° 00045/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 Réglementant l’élimination des déchetsDécret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 Relatif à la classification des industries et à la détermination des éléments à considérer dans l’évaluation de la pollutionDécret n°39/PR-MRSEPN du 10 janvier 1979 Règlementant la durée du travail du personnel navigant technique.DECRET no 00893/MTPS-MTAC-PR Réglementant le repos hebdomadaireDécret no 273 du 5 décembre 1962, Relatif au travail des femmes et des femmes enceintesDécret no 276 du 5 décembre 1962 Arrêtés Portant organisation et fonctionnement des services médicauxArrêté Général N° 3773 du 25 novembre 1954 Portant classification des entreprises installées en AEF en ce qui concerne les moyens à minima qui leur sont imposés en matière de personnel médical et sanitaire ainsi qu’en matière de locaux sanitaires, de médicaments et de matériel sanitaire Arrêté Général N° 3774 du 27 novembre 1954 Relatif aux mesures générales d’hygiène et de sécurité applicables dans les entreprises agricoles, forestières industrielles et commerciales ainsi que dans les établissements administratifs similaires en A.E'F. Arrêté général n" 3758 du 25 novembre 1954 Déterminant les modalités de constitution des services médicaux et sanitaires communs à plusieurs entreprises dans le territoire du Gabon Arrêté N° 306 du 4 février 1955 Relatif à la composition et au fonctionnement des comités de sécurité et de santé au travailArrêté N° 006/MTEPS du 12 avril 2010 Fixant les modalités de contrôle des installations classéesArrêté n°00003/PM/MEPNRT