Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Diapositives 2 à 6 : - Le protectionnisme.

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1 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Diapositives 2 à 6 : - Le protectionnisme n'est pas un but en soi, mais un moyen de mettre en place des politiques de gauche : emploi, écologie, démocratie, nouvel ordre international. - Il est nécessaire de partir de la situation nationale actuelle (balance des paiements) et d'utiliser différents outils disponibles (politiques monétaires, normes, quotas, taxes, coopération) en fonction des cas. - Pour la France, la situation actuelle fait apparaître un fort déséquilibre des échanges : actuellement, elle ne couvre que 92% de ses besoins en biens et en services ; certains postes sont très déficitaires, d'autres très excédentaires ; de forts déficits apparaissent avec l'Allemagne et la Chine. - Au niveau mondial, les déséquilibres dans les balances courantes sont structurels. Il faut distinguer trois catégories de pays : les industrialisés, les grands émergents et les autres.

2 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Armes +17 Hydrocarbures -38 Industrie manufacturière -32 Agriculture +2,2 Échanges extérieurs en milliards d’euros courants Services +10 Biens Revenus +36,5 - Déficit : transport (7), service aux entreprises (2,2) + Excédent : tourisme (8), services financiers (6,5) - Déficit : équipements mécaniques (20), textiles (12), pétrole raffiné (10), produits manufacturés divers (7,6), produits métalliques (5,3), caoutchouc et plastiques (4,5), bois-papier-carton (4,5) + Excédent : matériel de transport (15), chimie-cosmétiques (7,5), produits alimentaires (5,7), produits pharmaceutiques (4) Transferts courants -26 dons, aides... « sans contrepartie » rémunérations du travail à l'étranger des résidents (saisonniers notamment) et revenus des capitaux des résidents placés à l'étranger

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6 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Pays industrialisésGrands émergentsAutres pays Balance courante – cumul 1980-2008 en milliards de dollars Vert = pays avec un compte courant positif ; Rouge = compte courant négatif, 2005.

7 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Diapositives 8 à 12 : - Les objectifs de court terme sont l'emploi et la protection de l'environnement. L'objectif de moyen terme est l'autonomie des Etats et le choix démocratique des biens et services produits et des modes de production. L'objectif de long terme est la construction d'un nouvel ordre international. - Les moyens pour agir sur les échanges sont multiples : politiques monétaires, interdictions, quotas, taxes, coopérations commerciales et non commerciales. - Les critères d'action peuvent être généraux (politiques monétaires, fiscales de l'Etat exportateur, niveau social et environnemental...) ou ciblés par produit (critères d'utilité sociale et de respect de l'environnement). - Avant d'intervenir dans les échanges, l'Etat doit répondre à des questions de politique industrielle et agricole : le produit importé est-il utile? Substituable par un autre? Le savoir-faire et les ressources sont-ils disponibles? Quel sera l'impact sur la balance commerciale d'une intervention? - Les objectifs, les moyens, les critères et les questions sont résumés sur la diapositive 12

8 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Objectifs d'une politique commerciale de gauche Emploi Social Ecologie Autonomie Démocratie Choix des modes de production Nouvel ordre international : - Autonomie collective - Equilibre de la balande des paiements - Coopération commerciale et non commerciale Court terme Moyen terme Long terme

9 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Moyens pour agir sur la balance commerciale Interdiction (normes) Quotas Taxes Politiques monétaires Coopération (investissements, accords tarifaires, coopération non-matérielle...)

10 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Critères pour un protectionnisme écologique et social Critères environnementaux par pays (mesures de réduction des gaz à effet de serre, des pollutions agricoles et industrielles, consommation de ressources...) Critères environnementaux par produit (bilan énergétique, bilan matière, émissions de polluants...) Critères sociaux par pays (coût du travail, productivité, droits des salariés...) Critères de politique générale (balance commerciale, politique de change, régime fiscal...) Critères d'utilité sociale par produit (produit indispensable, nécessaire ou nuisible ?)

11 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Questions de politique industrielle et agricole à poser pour chaque type de produit ou de service importé ou exporté Le bien ou le service est-il substituable ? Le savoir-faire existe-t-il encore ? Le bien ou le service est-il utile ? Les ressources sont-elles disponibles ? Impact sur la balance des paiements ?

12 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Armes Hydrocarbure s Industrie manufacturièr e - produits peu transformés - produits transformés Agriculture Services Echanges extérieurs Substituable ? Savoir-faire ? Utile ? Questions de politique nationale Interdiction (normes) Quotas Taxes Politiques monétaires Coopération (investissements, accords tarifaires, coopération non- matérielle...) Moyens d'action Ressources ? Critères écologiques par pays Critères écologiques par produit Critères sociaux par pays Critères de politique générale Emploi Social Ecologie Autonomie Démocratie Nouvel ordre internation al Objectifs Impact balance ? Pays industrialisé Grand émergeant Autres pays Partenaire commercial Critères d'utilité sociale

13 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Diapositives 14 et 15 : Deux exemples d'intervention. - Baisse des importations de soja par la mise en place de quotas ciblant des pays industrialisés (Etats-Unis) et des grands émergents (Brésil). Développement de cultures nationales de protéagineux. Compensation de la baisse des exportations de céréales vers les pays du Sud par des mesures de coopération permettant une meilleure autonomie alimentaire. - Baisse des importations de textiles asiatiques par différents moyens (interdictions appuyées sur des normes environnementales, quotas progressifs, droits de douane basés sur des critères de politiques générales, sociaux et écologiques nationaux – les filières de production « équitables » et « écologiques » peuvent être exonérées de taxe). Développement d'une filière textile nationale. Partenariats pour s'approvisionner à juste prix en fibres ou en coton auprès de pays du Sud.

14 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Substituable ? Savoir-faire ? Utile ? Questions de politique nationale (France) Ressources ? Impact balance ? Pays industrialisé Grand émergeant Partenariats commerciaux Exemple 1 : soja - céréales France Oui : alimentation du bétail Oui : autres protéagineux. Substitution rapide possible (cultures annuelles). Moyen. Formation des agriculteurs et techniciens. Recherches INRA. Baisse de la consommation d'engrais par rapport aux cultures de céréales. Baisse des importations. Quotas Soja Céréales France Autres pays Substituable ? Savoir-faire ? Utile ? Questions de politique nationale (pays du Sud) Ressources ? Impact balance ? Oui : alimentation du bétail et alimentation humaine Oui : production locale. Formation des agriculteurs et techniciens. Semences, engrais. Coopération (investissements, accords tarifaires, coopération non- matérielle...) Baisse des exportations.

15 Université d'automne à Sommières, 30 octobre 2011 – Aurélien Bernier Le protectionnisme, lequel, pour quoi faire ? Substituabl e ? Savoir-faire ? Utile ? Questions de politique nationale Interdiction (normes) Quotas Taxes Coopération (investissements, accords tarifaires, coopération non-matérielle...) Ressources ? Critères écologiques par pays Critères sociaux par pays Critères de politique générale Impact balance ? Tee-shirt chinois Pays producteurs de fibres ou de coton Exemple 2 : Tee-shirt chinois Oui. Oui : production locale Faible Importation de fibres (pays du Sud) et fabrication de machines Remplacement produit fini par matière première France Critères écologiques par produit Régime dérogatoir e (La charge de la preuve est au pays exportateur)