Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Benjamin Jean pour l'association Veni, Vidi, Libri

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1 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Benjamin Jean pour l'association Veni, Vidi, Libri mben@venividilibri.org Enjeux juridiques, économiques, politiques et techniques liés à l’utilisation des licences libres RMLL - Jeudi 3 juillet 2008 Install-Party Cr@ns – Samedi 15 novembre 2008

2 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Plan 1. Propriété intellectuelle et licences libres 2. Les systèmes économiques basés sur les licences libres 3. Les difficultés rencontrées dans l'usage des licences libres 4. Veni, Vidi, Libri Install-Party Cr@ns – Samedi 15 novembre 2008

3 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 1- Propriété intellectuelle et licences libres A- La propriété intellectuelle, un ensemble des droits finalisés B- Les licences libres, de simples outils/mécanismes basés sur ces droits de propriété intellectuelle

4 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Propriété intellectuelle et licences libres (2) Chaque droit exclusif se rattache à un objet et une finalité ● Le droit d'auteur porte sur l'oeuvre ● Le droit des artistes interprètes sur l'interprétation ● Le droit des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes sur les masters ● Le brevet sur l'invention ● Le droit des marques s'attache aux signes distinctifs ● Etc. un ensemble des droits finalisés

5 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Propriété intellectuelle et licences libres (3) Les finalité peuvent être : ● Exclusivement économique (partage d'une connaissance contre monopole économique sur cette dernière : le brevet) ● En partie morale (du fait de l'attachement entre l'auteur et son oeuvre : l'exemple du droit d'auteur)

6 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Propriété intellectuelle et licences libres (4) Selon la définition de la FSF, un l ogiciel libre doit assurer 4 libertés (utilisation, modification, redistribution, publication) (voir E.S.) La licence n'est qu'un outil (juridique) répondant à cette finalité (concrète) : ● Une cession gracieuse et non exclusive de droits d'auteurs ; ● Le partage est donc une exploitation choisie a priori par les auteurs grâce à leurs prérogatives ● C'est un accord juridique qui consolide la confiance morale qui lie les contributeurs au sein d'une communauté. Les licences libres, de simples outils

7 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 ● L'auteur ne « n'abandonne pas ses droits » : ● La licence est indispensable aux tiers pour utiliser/exploiter votre création. ● L'auteur ou titulaire de droits n'est lui-même pas tenu de respecter les termes de sa licence – Business model des dual licenses – On ne peut attaquer l'auteur pour son non respect ! ● Une cession non exclusive : – L'auteur ou titulaire de droits peut parallèlement opter pour toute exploitation désirée de son œuvre ; – Même lorsqu'il est tenu de redistribuer sous une licence précise (dite copyleft), il peut aussi choisir d'exploiter parallèlement sa contribution sous d'autres termes : Il y a une sorte de « liberté minimum » qui ne peut être entravée. Propriété intellectuelle et licences libres (5)

8 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Appréhender les licences ● La question de la titularité des droits : – Ce qui vient d'être dit est à relativiser dès lors que des contributeurs (auteurs d'une oeuvre dérivée ) viennent ajouter leurs propres contributions aux logiciels ; – Il y a alors un enchevêtrement de liens contractuels (par la licence) entre chaque contributeur/auteur qui empêche quiconque d'exploiter en dehors du cadre de la licence. ● Cette contrainte ne joue évidemment qu'à l'égard des versions modifiées : on est toujours libre de revenir à celle intouchée.

9 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Appréhender les licences Trois éléments caractérisent et distinguent les licences libres : ● Les droits et obligations : – cessions non exclusives de droits patrimoniaux – conditions (résolutoires) dont le non-respect emporte généralement la terminaison automatique, immédiate ou différée, de la licence. ● L'étendue de la licence (GNU GPL, GNU LGPL, CeCILL ou MPL) ● L'élément déclencheur – acte qui emporte les effets contraignants de la licence – le licencié est donc libre de ses actes avant ce dernier. Enfin, une attention particulière doit être portée aux définitions

10 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Appréhender les licences ● 4 classifications peuvent être croisées : ● copyleft /permissif – Permissive : seules les obligations sont transmises à toutes les personnes détentrices subséquentes d'une copie de l'œuvre ; – Copyleft : tant les obligations que les droits doivent se retrouver dans toute redistribution ultérieure d'une copie de l'œuvre. ● Historique – les licences philosophiques – Les licences académiques – des licences communautaires – les licences institutionnelles ● par domaine ● par liberté (CSPLA, Mélanie Clément-Fontaine) : – les licences qui offrent une liberté pérenne ; – les licences qui offrent une liberté fragile ; – les licences qui offrent une liberté asymétrique.

11 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 2- Les systèmes économiques basés sur les licences libres (1) Une utilisation selon l'activité et le produit ● Éditeur : – Politique basée sur les marques (Red Hat, Firefox / danger de CentOS, Iceweasel, etc.) – Politique basée sur les doubles licences (MySQL, Sleepycat Software Inc. et TrollTech AS, etc. / Problématique liée à la titularité des droits) – Mise à disposition de produits supplémentaires (plugins, add ons) (Red Hat, Mandriva, etc. / Risque de démotivation de la communauté ) – Politique basée sur les contrats (la souscription à un service réduit l'usage des droits) (Red Hat / estoppel ?) – Consortium pour compléter les licences dans les « logiciels métiers » : exemple d'Objectweb (aujourd'hui OW2)

12 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 2- Les systèmes économiques basés sur les licences libres (1) – Service et intégration : ● recherche de la simplicité (possibilité de combiner les briques) ● Conservation de la titularité et cession sous licence libre au client : – Le client mutualise les résultats de la prestation – l'intégrateur valorise les travaux par tous moyens appropriés

13 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 3- Risques (1) « la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres... » ; ● Que faire lorsque auteur est soumis à différentes licences contenant des termes incompatibles et que la distribution ne peut donc être opérée sous une seule autre licence ● Gestion des problèmes de compatibilité : – Intérêt des « familles de licences » (GNU, CeCILL, OSL, etc.) ; – Gestion des flux de droits et d'obligations pour la société ; – Veiller à ne pas donner plus de droits que l'on n'en possède ; et à ne pas obliger moins que l'on est soi-même obligé.

14 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 3- Risques (2) ● Résolution par la théorie des ensembles : la licence B est dite compatible (c'est-à-dire qu'elle peut être utilisée pour redistribuer le logiciel en respectant les termes de la licence originaire (A)) si et seulement si : – l'ensemble des droits de la licence B est inclus dans la licence A – l'ensemble des obligations de la licence A est inclus dans la licence B.

15 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 3- Risques (3) ● Interprétations : lever l'ambiguïté (Linux) ● User des exceptions : modifier la licence de base en ajoutant, dans une clause jointe à la licence ou insérée dans les en-têtes, une spécificité qui déroge aux termes initiaux (rendant ainsi la licence finale plus ou moins contraignante). ● Effets : – Les premières confèrent plus de souplesse aux licences, les secondes assurent une plus grande sécurité juridique. – Un bon usage de celles-ci peut permettre de prévoir et de résoudre a priori la plupart des situations préjudiciables : problèmes d'incompatibilité, failles au sein des licences, etc.

16 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 4- L'association Veni, Vidi, Libri Courant 2005 : naissance sur Framasoft (réponse à la demande croissante des utilisateurs) ; Début 2006 : création de l'association ; Année 2006 et 2007 : première « libération » et nombreuses interviews ; À partir de 2007 : rapprochement et actions concrètes auprès de nombreuses associations et structures ayant des problématiques afférentes à l'usage des licences libres (April, Copyleft Attitude, Dogmazic, Ekopedia, Framasoft, Freemages, FniLL, In Libro Veritas, Ralamax Prod, Sesamath, etc.) ; Septembre 2008 : VVL reçoit le Lutèce d'or de la meilleure action de promotion du Libre (Paris Capitale du Libre). Historique

17 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Veni, Vidi, Libri (2) Une équipe réduite... ● Un socle de quelques membres actifs ; ● Des compétences réparties (juriste, dév., expert en géomatique, etc.)....mais soutenue... ● Des contributeurs occasionnels sur des points précis (souvent spécialisés), sur des projets de libération donnés (il s'agit souvent de grands utilisateurs de ces projets) ; ● Des bonnes volontés qui font le lien entre les personnes intéressées et VVL (forum, mail, etc.)....et très active ! Participation à de nombreux événements (Diffuz 2006, Trophées du Libre 2006, PCL 2007-2008, RMLL 2007-2008, Artischaud 2008, etc.) L'équipe

18 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Veni, Vidi, Libri Les sites Merci à Rore pour son travail ! Wiki : venividilibri.orgBlog : blog.venividilibri.org Forum : forum.venividilibri.org

19 Les enjeux juridiques, économiques(…)/ Install-Party Cr@ns – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Veni, Vidi, Libri Ce document est cumulativement soumis aux licences libres CC-By- SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ http://artlibre.org/licence/lal/ Le masque de cette présentation est réalisé à partir des réalisations de Rore ( http://aurore.d.googlepages.com/rore ) et est disponible sous Licence Art Libre 1.3 et GNU GPL version 3 : http://aurore.d.googlepages.com/rore http://artlibre.org/licence/lal/ http://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html Merci de votre attention ! mben@venividilibri.org L'équipe