Digital Copyrights for E-Learning Genève, 11 novembre 2010 Libre Accès et Creative Commons Claude Almansi, team CC Suisse.

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1 Digital Copyrights for E-Learning Genève, 11 novembre 2010 Libre Accès et Creative Commons Claude Almansi, team CC Suisse

2 Digital Copyrights for E-Learning Libre Accès et Creative Commons

3 Digital Copyrights for E-Learning Une écologie pour le Net James Boyle (1997) A Politics of Intellectual Property: Environmentalism For the Net? http://www.law.duke.edu/boylesite/Intprop. htm (Merci à Philippe Aigrain)

4 Digital Copyrights for E-Learning

5 Déclaration de Berlin sur le libre accès Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales 22 octobre 2003 ● En françaisfrançais ● En anglais.anglais

6 Digital Copyrights for E-Learning Déclaration de Berlin Condition 1 Les contributions au libre accès doivent satisfaire deux conditions : 1. Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’œuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des œuvres dérivées →

7 Digital Copyrights for E-Learning Déclaration de Berlin Condition 1 - suite...sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d’utilisation responsable de l’œuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel.

8 Digital Copyrights for E-Learning Déclaration de Berlin Condition 2 2. Une version complète de cette œuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en ligne, →

9 Digital Copyrights for E-Learning Déclaration de Berlin Condition 2 - suite … utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilté et l’archivage à long terme.archivage

10 Digital Copyrights for E-Learning Signataires suisses ● Universität St. Gallen ● ETH Zürich ● Rektorenkonferenz der Fachhochschulen (KFH) ● Conférence suisse des rectri/teurs des HEP ● Fonds national de la recherche scientifique (FNS) ● Akademien der Wissenschaften Schweiz ● Conférence des Recteurs des Universités Suisses ● Universität Zürich ● CERN Source: oa.mpg.de/lang/en-uk/berlin- prozess/signatorenoa.mpg.de/lang/en-uk/berlin- prozess/signatoren

11 Digital Copyrights for E-Learning FNS et libre accès "La recherche encouragée par des fonds publics devrait – en premier lieu dans l’intérêt de la science elle-même – être accessible autant que possible au public. (…) Les publications scientifiques issues de projets encouragés doivent être mises en libre accès. …" Source: Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique – Dossier Open Access.Dossier Open Access Voir aussi point "4. Open Access" du Règlement sur l'information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche (17 juin 2008 - PDF)PDF

12 Digital Copyrights for E-Learning ASSH – LA – Licence "...Lorsque les auteur-e-s veulent publier leurs communications en libre accès, (...) ils doivent explicitement mentionner les droits d’utilisation de leurs textes (par ex. avec Creative Commons). " Académie suisse des sciences humaines et sociales: Dossier Open Access – Aspects juridiques.Aspects juridiques

13 Digital Copyrights for E-Learning Creative Commons - BBL (…) LicenceLicence de "Prisonnière de la Loi" - extraits

14 Digital Copyrights for E-Learning BY – NC – SA? http://creativecommons.org/licenses/by-nc- sa/2.0/fr/

15 Digital Copyrights for E-Learning BY – NC – SA Partie centrale de la licence de Prisonnière de la Loi

16 Digital Copyrights for E-Learning ND? Aabatchouk 25308_[Lichodmapwa]_Aabatchouk_[psy chonain_productions]_[Creative_Commo ns___by_nc_nd_2.5]_[www.dogmazic.net ].mp3www.dogmazic.net (voir jugement du T.A. de Nivelles, BE, in Lichodmapwa v Festival de théâtre de Spa, 26 oct 2010)jugement

17 Digital Copyrights for E-Learning ND et Libre Accès Source: creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/ Mais ● les modifications autorisées par la loi restent autorisées ● ND: pas pour licence Libre Accès (voir DB Condition 1)Condition 1

18 Digital Copyrights for E-Learning /FR: juristes / humains creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ = version pour humains identique pour toutes les licences by-nc-sa Mais creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/legalcode (en lien dans version pour humains) = version pour juristes adaptée au droit d'auteur français

19 Digital Copyrights for E-Learning Créer une licence CC http://creativecommons.org/choose ou http://creativecommons.org/choose/?lang=fr et suivre les indications

20 Digital Copyrights for E-Learning Code pour machines Libre Accès et Creative Commons by Claude Almansi est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5 Suisse.

21 Digital Copyrights for E-Learning Licence pour oeuvre "offline" Exemple: Licence de "Prisonnière de la Loi"Licence (cf. diapositives 17 et 18)1718 Version pour humains copiée et complétée Tutoriel vidéo de M. Paskevicius: Creative Commons Licensing Offline Work Walkthrough (sous-titres en CZ, EN, FR, IT, SP)

22 Digital Copyrights for E-Learning Résumé Creative Commons Qu'avez-vous compris? ;-)

23 Digital Copyrights for E-Learning Résumé Libre Accès et CC Qu'avez-vous compris? Remarques? Questions?

24 Digital Copyrights for E-Learning Bioéconomie du pissenlit 2008 Think Like a Dandelion advice for understanding reproductive strategies in the Internet era (Cory Doctorow, BoingBoing, 6 mai 2008)

25 Digital Copyrights for E-Learning Bioéconomie du pissenlit 1890 Eugène Grasset Logotype du Larousse

26 Digital Copyrights for E-Learning Merci de votre écoute Cette présentation, sous une licence Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by-nc- sa/2.5/ch/http://creativecommons.org/licenses/by-nc- sa/2.5/ch/, est téléchargeable depuis: http://cc4dice.wikispaces.com/GE Contact: claude.almansi@gmail.com