La communauté europeenne. la déclaration de Robert Schuman 9 mai 1950 "L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se.

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1 la communauté europeenne

2 la déclaration de Robert Schuman 9 mai 1950 "L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. Dans ce but, le gouvernement français propose de porter immédiatement l’action sur un point limité mais décisif : placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier, sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes dont elles ont été les plus constantes victimes. La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. Cette production sera offerte à l’ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au développement des oeuvres de paix".

3 Le traité de Paris 1951 Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été conclu pour 50 ans. Par ce traité, les six pays signataires - la République Fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie et les trois pays du Bénelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) - mettent en oeuvre une forme de coopération internationale entièrement nouvelle.

4 Les traités de Rome (1957) Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Les nouvelles Communautés sont alors apparues comme un facteur de renforcement économique pour les Etats membres.

5 1957

6 L'Acte unique européen 1986 Le 17 février 1986, neuf Etats membres ont procédé à la signature de l'Acte unique européen (AUE), suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Ratifié par les Etats membres au cours de l’année 1986, l'AUE est entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'Acte unique s'interprète comme un prolongement du traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne. Il permet la transformation, le 1er janvier 1993, du Marché commun issu du traité de Rome en un marché unique sans frontières intérieures. Il ouvre la voie à l'Union européenne qui prendra forme avec le traité de Maastricht. L'Acte unique européen est important, d'une part parce qu'il amende plusieurs dispositions du Traité de Rome et d'autre part, parce qu'il introduit une nouvelle forme de coopération en matière de politique étrangère.

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8 Le traité de Maastricht 1992 Yves-Thibault de Silguy (à gauche) et Jacques Santer présentant une reproduction d'une pièce d'un euro d'un mètre de diamètre en salle de presse Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus "d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe". Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni)

9 Il permet de rassembler trois champs d’action, en donnant la priorité à l’action communautaire dans l’un d’eux et à la coopération intergouvernementale dans les deux autres. On parle de 3 "piliers", qui sont tous regroupés sous un "chapeau" commun, dont l'intitulé officiel est pour la première fois "l’Union européenne" : la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues, à laquelle s’ajoutent les deux autres Communautés (CECA et Communauté Euratom) ; la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI).

10 Une union économique et monétaire La décision de créer une monnaie unique au 1er janvier 1999, sous l'égide d'une Banque centrale européenne, parachève l'intégration économique et monétaire au sein du marché unique. L'Union économique et monétaire (UEM) se réalise en trois étapes : la première étape, qui commence le 1er juillet 1990 et prend fin le 31 décembre 1993, libéralise la circulation des capitaux ; la seconde étape, qui commence le 1er janvier 1994, instaure une coordination renforcée des politiques économiques, visant à réduire l'inflation, les taux d'intérêt et les fluctuations des changes, de même qu'à limiter les déficits et la dette publique des Etats. Ces critères, dits de Maastricht, doivent assurer la convergence des économies des Etats membres, préalable à l'utilisation d'une monnaie unique. Le passage est préparé par l'IME, Institut monétaire européen; la troisième et dernière étape est celle de la création d'une monnaie unique au 1er janvier 1999, et de l'établissement d’un système européen de banques centrales regroupant les banques centrales nationales autour d'une Banque centrale européenne (BCE).

11 Les compétences de la communauté s'élargissent Avec le traité de Maastricht, les compétences communautaires sont étendues à de nouveaux domaines (éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens et politique industrielle) selon le principe de subsidiarité, c'est-à-dire dans la mesure où non seulement les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres, que ce soit au niveau national ou local, mais ne peuvent être mieux réalisés qu'à l’échelon communautaire. Ce double test est impératif, l'action communautaire ne pouvant se substituer à l'action des Etats. La politique sociale est renforcée dans le champ communautaire. Le protocole social, bien que non signé par le Royaume-Uni est annexé au traité. Ainsi, sont désormais adoptées par l'ensemble des Etats membres (sauf le Royaume-Uni) des dispositions communes sur les conditions de travail, l'égalité entre hommes et femmes, l'intégration des personnes exclues du marché du travail, la sécurité sociale... Un comité des régions, représentant les collectivités locales des États membres, est créé.

12 Politique étrangère et de sécurite commune (PESC) Le "deuxième pilier" du traité de Maastricht, qui s'appuie sur le mécanisme de coopération politique institué par l'Acte unique européen, instaure une politique étrangère et de sécurité commune qui permet d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère. La décision doit être prise à l'unanimité, les mesures d'accompagnement pouvant être prises à la majorité qualifiée. En matière de sécurité, l'Union européenne définit une politique dont l'objectif est de conduire à une défense commune, en s'appuyant sur l'Union de l'Europe Occidentale (UEO). Les Etats membres peuvent toutefois continuer à agir pour leur propre compte, à condition de ne pas aller à l'encontre des décisions prises en commun.

13 Affaires intérieures et justice Le "troisième pilier" a été conçu pour faciliter et rendre plus sûre la libre circulation des personnes entre les pays de l'UE. Les décisions se prennent à l'unanimité et portent sur les domaines suivants : franchissement des frontières extérieures de la Communauté et renforcement des contrôles ; lutte contre le terrorisme, la criminalité, le trafic de drogue et la fraude internationale ; coopération en matière de justice pénale et civile ; création d'un Office européen de police (Europol) doté d'un système d'échange d'informations entre les polices nationales ; lutte contre l'immigration irrégulière ; politique commune d'asile.

14 Le traité d'Amsterdam 1997 Le traité de Maastricht prévoyait une révision des traités afin notamment d'assurer une meilleure efficacité des institutions communautaires en vue des élargissements futurs. Le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il maintient la structure en trois piliers et affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme. Il propose de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice, et fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire. Le traité pose également le principe des coopérations renforcées qui permettent aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite, et ébauche la réforme des institutions européennes tout en renvoyant à plus tard les principales décisions.

15 Le traité de Nice 2001 Le traité d'Amsterdam, appliqué depuis le 1er mai 1999, avait consolidé la dimension sociale de l'Union européenne et prévu une ébauche des réformes nécessaires en vue de l'adhésion de nouveaux membres à l'Union européenne.Préalable indispensable à l'élargissement, le traité de Nice doit permettre d'assurer un bon fonctionnement institutionnel pour une Union élargie. Il s'inscrit donc, pour l'essentiel, dans l'optique d'une réforme institutionnelle orientée autour de 3 axes principaux : la composition et le fonctionnement des institutions européennes, la procédure décisionnelle au sein du Conseil et les coopérations renforcées. Ces deux derniers axes touchent les trois piliers de l'UE. Les ministres des Affaires étrangères des Etats membres ont signé le traité de Nice le 26 février 2001. Les Etats l'ont ensuite ratifié, soit par voie parlementaire, soit par référendum. Le traité est entré en vigueur le 1er février 2003.

16 Le traité de Lisbonne 2009 Le traité de Lisbonne vise à moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres. Si le traité de Lisbonne ne contient pas de mesure phare qui fait avancer la construction européenne tel l'euro, il adapte néanmoins en profondeur les règles des traités afin que l'Union puisse réagir aux nouveaux défis du 21 e siècle. Ainsi le traité rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union.

17 I padri fondatori e i loro discepoli Konrad Adenauer Joseph Bech Johan Willem Beyen Winston Churchill Alcide De Gasperi Walter Hallstein Sicco Mansholt Jean Monnet Robert Schuman Paul-Henri Spaak Altiero Spinelli Ernesto Rossi Pace Obinu Padrini Nestore Minocci Crivellari Cuglitore Coghe Flori Lombardi Papini Kaplani