11 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 11 Présentation de la démarche des Conseils Citoyens, de l'architecture.

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1 11 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 11 Présentation de la démarche des Conseils Citoyens, de l'architecture du Contrat de Ville et lancement des Projets de Territoires 11 Juin 2015 1

2 22 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 22 Un point d'actualité : la programmation ● Un contexte 2015 très contraint : Nouvelle géographie prioritaire, baisse de certaines dotations financières, et réadaptation des dotations financières en fonction des nouveaux territoires. ● 29 avril 2015 : Dans l'attente des retours de l'ensemble des partenaires: validation de 123 actions portées par des structures associatives fragiles. ● 9 juin 2015 : Validation de 544 actions (soit 81,5 % du total de la programmation) ● Des nouveautés : Des conventions qui mutualisent les actions d'un même porteur (279 conventions). ● A venir : – projet pour 2016 d'expérimenter un site pour les associations (dépôt des demandes de subventions en ligne, gestion des démarches administratives avec le GIP...) – Une convention par association (reduire le papier, les allers retours, faciliter le suivi...)

3 33 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 33 Mise en place des Conseils Citoyens

4 44 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 44 Le principe de la participation des habitants dans la loi du 21 février 2014 - Des Conseils Citoyens sont mis en place dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. - Des représentants du Conseil Citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. - Les Conseils Citoyens exercent leur action en toute indépendance vis à vis des pouvoirs publics.

5 55 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 55 Les principes des Conseils Citoyens Favoriser, faire émerger, stimuler, appuyer l'initiative citoyenne des habitants des quartiers prioritaires Être l’une des instances de partage des points de vue, de collecte et de recueil de la parole des habitants Porter la parole des habitants auprès des décideurs de la Politique de la Ville Articuler leur travail de représentation de la parole citoyenne avec les autres instances existantes et le tissu associatif local Participer aux instances institutionnelles dans une logique de co-construction Participer à la dynamique des fonds de participation des habitants Témoigner des débats et décisions auxquels ils auront participé auprès des habitants -  Des principes formalisés dans une Charte

6 66 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 66 Des Conseils Citoyens sur des territoires de projet Le nombre de QPV à Marseille (35) rend difficile voire contre-productive la création d’un Conseil Citoyen par quartier Les démarches existantes (ex. tables de quartier) doivent être confortées et les Conseils Citoyens positionnés comme relais vers les institutions Un nombre plus restreint de Conseils Citoyens permet : de rayonner sur des périmètres plus étendus et plus proches des territoires de projet du contrat de ville de partager plus largement les points de vues sur les questions du « mieux vivre ensemble » une lisibilité de la démarche

7 77 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 77

8 88 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 88 La composition des Conseils Citoyens Des Conseils composés de 32 membres, renouvelés pour moitié à mi parcours du contrat de ville 2 collèges à parts égales - Un collège « habitants » tiré au sort sur les listes électorales - Un collège « acteurs locaux » tiré au sort sur la base d’un appel à candidatures composé de 8 types de structures les équipements sociaux, les associations de locataires et associations spécialisées sur le cadre de vie, et les collectifs d'habitants, les représentants du monde économique et de l'emploi, les associations de jeunes et associations sportives et culturelles, les associations du champ social, sanitaire et éducatif, les CIQ, les représentants d'associations locales de parents d'élèves délégués, les associations d’étudiants et représentants de délégués élèves des établissements publics. A noter : - Paritarisme des collèges => Binômes paritaires pour le collège « acteurs locaux » - Représentation des jeunes (25% de moins de 30 ans)

9 99 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 99 Le calendrier - 1ère quinzaine de juin : appel à candidature pour les collèges des acteurs locaux des différents Conseils Citoyens - Fin juin / début juillet : tirage au sort des collèges « habitants » et « acteurs locaux » - À l’issue du tirage au sort et conjointement à la validation par l’Etat : - Envoi d’un courrier aux habitants et aux associations - Sollicitation des acteurs locaux par les habitants durant l’été - Possibilité d’un retour négatif de la part des habitants (liste complémentaire…) - Premier temps d’échanges avec les membres des Conseils Citoyens avant l’été et à la rentrée

10 1010 1010 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 1010 1010 UN CONTRAT DE VILLE AMBITIEUX DANS SA CONSTRUCTION ET SON CONTENU

11 11 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 11 11 Elaboration du Contrat de Ville à l’échelle intercommunale : Une production collective A partir de juillet 2014, définition du calendrier de travail et de la méthode, élaboration du bilan du CUCS – 12 réunions territoriales d’octobre 2014 à février 2014e – 7 ateliers territoriaux et 13 ateliers thématiques à l’échelle intercommunale. Ces travaux ont donné lieu à des contributions nombreuses de l’ensemble des partenaires qui ont permis une production collective et la définition des priorités, enrichies par un un diagnostic nourri qui assoit le contrat et constitue le socle de l’analyse partagée. L’architecture et les orientations ont été validées au comité de pilotage du 29 avril 2015 – Le cahier 1 « la diagnostic thématique et territorial » – Le cahier 2 « les orientations stratégiques et le programme d’action cadre » – Le cahier 3 « les projets de territoire »

12 1212 1212 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 1212 1212 La plus-value attendue et le contenu du Contrat de ville - Une lecture transversale des priorités d’action publique à l’échelle communautaire 1.Une vie locale qui s’appuie sur un cadre de vie rénové, des espaces publics réappropriés et l’accès à une offre de services adaptée (sociale, culturelle, sportive, de santé, associative) 2. Des quartiers qui participent, chacun à son niveau, au développement économique et de l’emploi 3. Une offre de logements améliorée et diversifiée dans les quartiers prioritaires, qui contribue à la remise en mouvement les parcours résidentiels des ménages 4. Les moyens d’une résorption significative de l’habitat privé dégradé, dans les quartiers anciens comme dans les grandes copropriétés 5. Le développement de l’offre de transports au bénéfice d’une meilleure mobilité de tous les habitants et d’une meilleure intégration des quartiers au fonctionnement du territoire 6. Une responsabilité partagée envers l’enfance et la jeunesse 7. Une action publique qui s’adapte à la diversité des publics des quartiers prioritaires, tout en valorisant leurs atouts 8. Le retour du droit dans les quartiers prioritaires, symbole et « preuve » de l’investissement de la puissance publique et condition de rénovation de la vie citoyenne Co hésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain Développement économique et emploi Cit oyenneté et valeurs de la République Piliers du Contrat de ville

13 1313 1313 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 1313 1313 Une « approche intégrée » qui se traduit par : un projet stratégique d’ensemble qui ne repose pas sur des axes thématiques segmentés mais sur des orientations transversales. des engagements pour une intervention publique cohérente : une convention cadre de GUP, un comité de pilotage Enfance Jeunesse pour Marseille, un plan de lutte contre les discriminations, la mise en cohérence des politiques partenariales en faveur des équipements sociaux... la participation des habitants, un enjeu fort de la nouvelle contractualisation : la mise en œuvre des conseils citoyens et des maisons de projets sur les sites en PRU, la co-construction du plan d’actions et la valorisation de l’expertise des habitants.

14 1414 1414 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 1414 1414 La gouvernance du contrat de ville construite sur une approche partenariale et partagée A l’échelle communautaire, le pilotage stratégique réunit l’ensemble des signataires : assure le suivi du contrat de ville, prend les décisions nécessaires au réajustement des objectifs ou de mobilisation des moyens. Il fixe les priorités de l’appel à projet annuel. A l’échelle des projets de territoire, le pilotage opérationnel réunit l’ensemble des partenaires et représentants locaux des signataires impliqués dans la mise en œuvre des projets de territoire. Il fait le point sur l’avancée du projet, se prononce pour la poursuite des objectifs et les priorités pour l’année à venir.

15 1515 1515 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 1515 1515 Déclinaison territoriale de l’action publique sur les 6 territoires de projet : Rendre lisible l’articulation entre le programme d’actions à l’échelle communautaire et les programmes des territoires de projet par : La mobilisation des moyens du droit commun en fonction de l’engagement des partenaires La définition de la complémentarité apportée par la politique de la ville. Calendrier : travail à engager en juin pour une finalisation en novembre 2015 OBJECTIF: validation du cahier 3 par le Comité de pilotage fin décembre 2015 Objectifs pour les mois à venir : construire et stabiliser les projets de territoire et leur programme d’actions

16 1616 1616 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 1616 1616 Objectifs opérationnels

17 1717 1717 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 1717 1717 La nécessité de renforcer les permanences de services publics, et l’accompagnement des publics est une priorité reconnue par les différents acteurs locaux Concernant l’accès aux droits, l’accès à une prise en charge globale des usagers réaffirmée : soutien aux structures permettant une pluralité de services, décloisonnement de l’intervention sociale, formalisation des relations entre services publics et structures d’accès aux droits, Le soutien des différents partenaires aux centres sociaux pour que leur projets sociaux participent pleinement aux projets de territoires : complémentarité et mise en cohérence des politiques partenariales, ajustement des zones de vie sociale, soutien à l’animation de la vie sociale, co-construction des projets avec les habitants, Les associations de proximité reconnues comme acteurs incontournables : valorisation de leur expertise, soutien logistique et financier, simplification administrative. Un cadre de vie rénové, des espaces publics réappropriés, l’accès à une offre de services adaptée

18 1818 1818 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 1818 1818 Un cadre de vie rénové, des espaces publics réappropriés, l’accès à une offre de services adaptée Des engagements pour les espaces publics et collectifs : - Des projets urbains et d'aménagement pour améliorer la qualité de vie. - Un pilotage stratégique de gestion urbaine pour définir les priorités et les moyens. Des orientations : une conception renouvelé des espaces collectifs Des actions pour favoriser la prise en compte de « l'expertise d'usage des habitants », les besoins sur le quartier des toutes les catégories de population (mise en place d'ateliers urbains, organisation de marches exploratoires, actions éducatives) Une gestion des espaces diversifiée : Des actions participatives et solidaires pour entretenir les espaces collectifs (jardins partagés, insertion professionnelle, chantiers éducatifs, ressourceries, sensibilisation) Une animation des espaces extérieurs favorisée présence humaine et la mise en place d'activités : des actions de valorisation des espaces publics (intervention artistiques, animations sportives, culturelles) pour se réapproprier des espaces communs

19 1919 1919 Investissements en secteur Politique de la Ville GIP Politique de la Ville - Marseille 1919 1919 La démarche d'élaboration des projets de territoire ● Une première rencontre aujourd'hui qui lance la démarche avec un premier temps de travail institutions + associations à l'échelle des bassins de proximité ● Des rencontres entre aujourd'hui et la fin septembre ● Dès que possible: association des représentants des Conseils Citoyens ● Finalisation des projets de territoire en novembre ● Comité de pilotage en décembre

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