Procès simulé. Qui?Quoi? Comment? Questions? Samuel décide de démonter l’ordinateur pour le réparer. Comme il a échoué en voulant régler le problème,

Présentation au sujet: "Procès simulé. Qui?Quoi? Comment? Questions? Samuel décide de démonter l’ordinateur pour le réparer. Comme il a échoué en voulant régler le problème,"— Transcription de la présentation:

1 Procès simulé

2 Qui?Quoi? Comment? Questions?

3 Samuel décide de démonter l’ordinateur pour le réparer. Comme il a échoué en voulant régler le problème, il se rend au magasin, trois mois plus tard, pour exiger un remboursement. Devant le refus du magasin, Samuel dépose une demande devant la Cour des petites créances. Samuel achète un ordinateur pour 2 000 $, sans garantie prolongée. Six mois plus tard, l’ordinateur fait défaut et Samuel le rapporte au magasin. Il doit attendre deux mois avant de récupérer son ordinateur réparé. À son retour du magasin, Samuel éprouve toujours des difficultés avec son ordinateur. Le vendeur l’invite à se rendre de nouveau au magasin pour corriger la situation.

4 Les obligations de Samuel Les obligations du magasin Il doit respecter les engagements qu’il a pris lors de l’achat. Il doit respecter la garantie qu’il offre. Il doit respecter la Loi sur la protection du consommateur (garantie légale). Samuel doit payer ce qu’il doit au magasin. Samuel doit agir de façon responsable et raisonnable.

5 Les garanties Une garantie, c’est en quelque sorte une promesse que le bien acheté, que ce soit une bicyclette ou un ordinateur, va fonctionner comme il devrait… du moins pour une période de temps donnée.

6 C’est quoi? Pourquoi? La Cour des petites créances est un tribunal où les règles de fonctionnement sont plus souples que pour les autres tribunaux. Objectif d’accessibilité à la justice : Tribunal peu coûteux. Tribunal auquel il est facile d’avoir recours.

7 Quelles causes? Montant en jeu? La valeur de la poursuite ou de la demande doit être de 15 000 $ ou moins. Poursuivre quelqu’un Demander l’annulation d’un contrat Attention aux exceptions… Tout le monde, sauf les entreprises qui ont plus de 10 employés. Qui peut faire une demande?

8 Samuel doit porter sa demande devant la Cour des petites créances parce que… Il poursuit pour un montant de 15 000 $ ou moins. Il ne s’agit pas d’un cas visé par les exceptions. Il est une personne ou une entreprise de 10 employés ou moins.

9 Quel est leur rôle? Qui sont-ils?

10 5 4 3 2 2 1 Êtes-vous capable de les identifier? 6

11 Expliquer aux parties les règles de preuve et de procédure. Demander aux parties d’exposer les faits et ce qu’ils soutiennent. Poser des questions. Essayer de concilier les parties.

12 Il doit convaincre le juge que les faits qu’il présente sont véridiques. Il doit donc en apporter la preuve afin que le juge considère que ces faits sont plus probables qu’improbables.

13 Ordinateurs en folie Il doit convaincre le juge que les faits qu’il présente sont véridiques. Il doit donc en apporter la preuve afin que le juge considère que ces faits sont plus probables qu’improbables.

14 Donner de l’information aux parties sur les étapes du processus judiciaire. Aider les parties dans la préparation des actes de procédures et des formulaires requis. Appeler l’ouverture de la cause et vérifier que les parties sont présentes.

15 Il demande aux personnes présentes de se lever pour accueillir le juge. Il assure le maintien de l’ordre durant l’audience.

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17 3 5 Juge Demandeur Défendeur Greffier-audiencier Huissier-audiencier 4 32 1 Êtes-vous capable de les identifier?

18 C’est quoi? Pourquoi? Permet de trouver une solution gagnant/gagnant Réduit les délais Gratuit La médiation est un processus par lequel les parties impliquées dans un conflit tentent, en présence d’un médiateur, de trouver une solution « amicale » à leur différend au lieu qu’elle soit imposée par un juge.

19 Défendeur Greffier-audiencier Demandeur Huissier- audiencier Juge Élèves (public)

20 Maintenant que tous les « acteurs » ont été présentés et que vous connaissez leur rôle, il est temps de commencer le procès simulé. Place à notre huissier-audiencier pour l’ouverture de la Cour! 3-2-1… Action!

21 Ouverture du procès par le huissier-audiencier Entrée du juge Prise des informations par le greffier-audiencier Intervention du juge dans le déroulement du procès Jugement Présentation des faits et questions aux demandeur et défendeur. 5 4 32 1 Procès simulé

22 Délai Appel Les jugements rendus par la Cour des petites créances ne peuvent pas être portés en appel. Le délai maximal est de 4 mois.

23 Un jugement favorable au demandeur ne vient pas automatiquement avec un chèque. Il ordonne plutôt à une personne de payer, mais il arrive que cette dernière refuse de respecter le jugement. Des mécanismes existent alors pour aider le demandeur à récupérer son dû.

24 Informe-toi de tes droits et de tes responsabilités Connais les ressources pour t’aider Détermine ce que tu cherches à obtenir Sois à ton affaire Communique clairement Parle aux bonnes personnes Aie confiance, ça vaut la peine! 5 4 32 1 67

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26 Ressources Conclusion Questions?

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