  L’ Association Bruxelloise pour le Bien-Être au Travail: ABBET  La loi sur le bien-être au travail  Les risques psycho-sociaux.

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1   L’ Association Bruxelloise pour le Bien-Être au Travail: ABBET  La loi sur le bien-être au travail  Les risques psycho-sociaux

2  Accord du Non-Marchand de 22/12/2010 prévoit un volet « Emploi et Bien-Être »  Signé par la COCOF et les partenaires sociaux  Au service des associations agréées par un décret de la COCOF (250 associations/ 8.000 travailleurs)  Secteurs:  Aide aux personnes handicapées & Maisons d’accueil (CP319)  Ambulatoire Social - Santé (CP 330 - 332)  Insertion socioprofessionnelle (CP329)  Service d’aide à domicile (CP318)  Entreprises de travail adapté (CP327)  Cohésion sociale  Des actions thématiques, mises en œuvre par les Fonds sectoriels paritaires 2

3 o Aider les associations reconnues par un des décrets COCOF à développer leur politique de bien-être au travail Sensibilisation/Information/Consultance  A l’écoute des associations  Création d’outils de prévention spécifiques au Non-Marchand  Loi sur le bien-être au travail 3

4  Rencontrer les équipes pour évaluer leurs attentes  Orienter les équipes vers les possibilités de soutien de la part des Fonds sociaux  Organiser des échanges de bonnes pratiques pour les conseillers en prévention, les personnes de confiance…  Accompagner des associations qui souhaitent mettre en place un SIPP commun 4

5 Une boite à outils Deux brochures, deux films Un jeu Un film 5

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7 La loi  Son évolution  Sa politique  Les 7 domaines d’action  La méthodologie Les obligations Les acteurs 7

8 1947 Le RGPT avec des prescriptions techniques Obligation de moyens 1996 La loi du 4 août 1996 et le Code sur le BET Obligation de résultats, responsabilisation et participation de chacun. Facteurs psychosociaux – harcèlement sexuel 2002 Evolution du Code sur le BET Prévention de la violence, harcèlement moral et sexuel 2014 Prévention des risques psycho- sociaux 8

9  Vise tout employeur quelque soit sa taille, son activité, son statut  Transparence, dialogue social, démarche participative  Responsabilité de l’employeur de mettre en place des mesures de prévention sur base d’une analyse de risques  Système dynamique de gestion des dangers, des risques et des dommages Gestion des risques ObjectifsPlanification Mise en œuvre Evaluation 9

10 Le bien-être au travail L’ergonomie L’hygiène au travail L’embellissement des lieux de travail L’environnementLa sécuritéLa santé La charge La charge psycho- sociale 10

11 La prévention DARIDO Primaire: éliminer / limiter les dangers Secondaire: limiter les risques Tertiaire: limiter les dommages La stratégie SOBANE Niveau d’intervention Quand et comment intervenir ? Qui peut intervenir ? Expertise Cas complexes. Mesurages spécialisés. Personnes de l’organisation + experts. Analyse Cas difficiles. Observations quantitatives. Personnes de l’organisation + conseillers en prévention spécialisés. Observation En cas de problème spécifique. Observations qualitatives. Personnes de l’organisation, dont le CP, + externe si souhaité. Screening - Dépistage Dans tous les cas. Il s’agit d’observations simples. Personnes de l’organisation, dont le CP, + externe si souhaité. 11

12 Le DÉpistage PArticipatif des RISques – DÉPARIS Niveau de base SOBANE Méthode simple et efficace pour les petites et moyennes Asbl Méthode participative Utilisée aussi pour les RPS Titres des rubriques tels que l’ABBET les utilise lors des animations DÉPARIS  Les locaux et espaces de travail / l’éclairage / le bruit et les ambiances thermiques  L’hygiène atmosphérique / la santé et les accidents de travail  La sécurité des biens et des personnes  Les positions de travail et efforts de manutention  Le matériel informatique / le matériel de travail / les équipements et vêtements  Les aspects psychosociaux 12

13 Dossiers sectoriels pour la mise en œuvre du Guide DÉPARIS http://www.emploi.belgique.be/publication 13

14 La mise en place d’une politique de prévention  À partir d’une analyse de risques  Plan Global de Prévention / PGP tous les 5 ans  Plan Annuel d’Action / PAA  Transparence  Dialogue social  Evolution 14

15 Le bien –être au travail: l’affaire de tous  L’employeur et la ligne hiérarchique  Le SIPP/ Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail (Pour tous)  Le conseiller en prévention ( Pour tous)  La personne de confiance ( Interne ou externe)  Le SEPP / Service Externe pour la Prévention et la Protection au travail ( Pour tous)  Médecine du travail  Gestion des risques  Conseiller en prévention - médecin du travail  Conseiller en prévention Hygiène & Ergonome  Conseiller en prévention - aspects psychosociaux  Le CPPT / Comité pour la Prévention et la Protection au travail ( + de 50 travailleurs)  La délégation syndicale  Les travailleurs 15

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17 « C’est la probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes  de l’organisation du travail  du contenu du travail  des conditions de travail  des conditions de vie au travail  des relations interpersonnelles au travail Sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger » 17

18 Organisation du travail Relations interpersonnelles Conditions de travail Conditions de vie au travail Contenu du travail 18

19 Le contenu du travail – la fonction  Type de tâches et leur complexité  Compétences requises  Variété ou monotonie  Précision dans la définition du travail  Charge mentale et émotionnelle  Modalités de contrôle du travail  Conflits éthiques éventuels 19

20 L’organisation du travail Manière dont les tâches sont structurées et réparties au sein de l’organisation et les relations d’autorité visant à mettre en œuvre les objectifs  Organigramme général  Type et outils de gestion  Respect des obligations légales  Clarté des rôles et fonctions  Procédures de travail  Degré de justice, d’arbitrage  Communication entre différents services et travailleurs 20

21 Conditions de travail Paramètres qui influencent l’exécution du travail :  Types d’horaires  Possibilités d’aménagement du temps de travail  Type de contrats (DI, DD, ACS, APE, temps partiel)  Rémunération et autres avantages  Evaluation du travail  Possibilités de formation, de carrière  Équilibre vie privée et professionnelle 21

22 Conditions de vie au travail  Locaux (espaces, rangement, abords, éclairage, lieux pour les consultations, etc.)  Bruits  Ambiances thermiques (chaleur, froid, aération…)  Matériel (administratif, informatique, pédagogique, réserves, stocks, etc.)  Efforts physiques et positions de travail (écran, portage, manutentions…)  Sécurité  Protection de la santé  Hygiène  Environnement général 22

23 Les relations interpersonnelles au travail Il s’agit des rapports sociaux entre travailleurs ainsi qu’entre le travailleur et l’organisation qui l’emploie. Elles font également référence aux relations avec des tiers, notamment les bénéficiaires ( enfants, adultes, familles, élèves…).  Qualité des relations : coopération, intégration…  Violence éventuelle  Ambiance de travail et possibilités de contact  Soutien des collègues  Reconnaissance 23

24 Association Bruxelloise du Bien –être au travail-ABBET http://www.abbet.be Tel:02 2276202 mail:info@abbet.be Radegonde Mushikiwabo: 0478 51 32 95 Véronique Van Espen: 0485 31 14 50 24

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