Étudier au Canada: permis de travail pour les étudiants.

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1 Étudier au Canada: permis de travail pour les étudiants.

2 La définition du concept de travail
La définition suivante du mot ‘’travail’’ s’applique au règlement sur l’immigration. ‘’Activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada’’ – article 2 du règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Travailler illégalement au Canada peut emporter des conséquences. Il est possible d’être visé par des mesures d’exécution de la loi, telle une mesure de renvoi. CIC permet aux étudiant d’exercer un emploi au Canada sous certaines conditions.

3 L’autorisation de travailler sans permis de travail
En vertu de l’alinéa 186f) un étudiant peut travailler sans permis de travail, lorsqu’il est employé sur le campus de son collège ou de son université où son permis d’études l’autorise à étudier à temps plein, pour la période autorisé de son séjour à titre d’étudiant.

4 Être titulaire d’un permis d’étude valide;
Travail relié à un programme d’éducation et de formation – code de dispense C30 L’expérience de travail est une composante obligatoire de certains programmes d’études, par exemple les programmes coopératifs et de stage. Il s’agit d’emplois pouvant être occupés par des étrangers en vertu de l’alinéa 205(c)i du règlement sur l’immigration. Conditions: Être titulaire d’un permis d’étude valide; Le stage constitue une partie intégrante et essentielle du programme d’études; Vous avez obtenu une lettre d’un représentant officiel de l’établissement attestant que ce stage fait parti de votre programme d’études; Le stage ne constitue pas plus de 50% de la durée totale du programme d’études.

5 L’emploi hors campus – code de dispense C25
Le permis de travail hors campus autorise les étudiants étrangers à travailler à temps partiel (20 hrs/semaine) pendant les sessions normales d’études et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier (p. ex. les vacances d’été); Il s’agit d’emplois pouvant être occupés par des étrangers en vertu de l’alinéa 205(c)ii du règlement sur l’immigration; Vous devez être inscrits à temps plein dans un établissement post-secondaire pendant au moins 6 mois au cours des 12 mois précédent la demande; Vous devez maintenir des résultats scolaires satisfaisants et faire de l’étude, la principale raison de votre séjour au Canada; Si vous cessez d’être non admissible, vous devez rendre votre permis de travail à CIC.

6 Programme de permis de travail post-diplôme – code de dispense C43
Détenir un permis d’études valide lors du dépôt de la demande; Avoir étudier dans établissement autorisé – Le CEGEP est un établissement autorisé; L’étudiant doit avoir terminé avec succès le cours ou le programme d’études auquel il était inscrit; La demande doit être accompagnée d’une preuve de l’achèvement des études – relevé de notes final, lettre de l’établissement ou avis officiel d’obtention de diplôme; La demande doit être présentée moins de 90 jours après la délivrance de l'avis officiel écrit par l'établissement d'enseignement à l'étudiant, l'avisant qu'il a répondu à toutes les exigences du programme d'études; Durée maximal du permis de travail – 3 ans.

7 Ces demandes sont dispensés des frais.
Expérience internationale Canada (EIC) – programme de mobilité pour les jeunes – permis de travail avec code de dispense C21. En guise d’information, des ressortissants étrangers peuvent être admis au Canada pour travailler en vertu d’ententes de mobilité qui existent entre le Canada et d’autres pays. Ces ressortissants ne sont pas autorisés à étudier au Canada, s’ils ne détiennent pas de permis d’études. Ces demandes sont dispensés des frais.

8 Service régional des étudiants étrangers
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