Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière.

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1 Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière

2 « La corruption affecte les pauvres de manière disproportionnée car là où elle sévit, les ressources qui devraient être consacrées au développement sont détournées, les gouvernements ont moins de moyens pour assurer les services de base, linégalité et linjustice gagnent, et les investisseurs et donateurs étrangers se découragent.» (Décembre 2003) - Kofi Annan, Secrétaire général de lONU, Déclaration à lAssemblée générale de lONU sur ladoption de la Convention de lONU contre la corruption « La corruption affecte les pauvres de manière disproportionnée car là où elle sévit, les ressources qui devraient être consacrées au développement sont détournées, les gouvernements ont moins de moyens pour assurer les services de base, linégalité et linjustice gagnent, et les investisseurs et donateurs étrangers se découragent.» (Décembre 2003) - Kofi Annan, Secrétaire général de lONU, Déclaration à lAssemblée générale de lONU sur ladoption de la Convention de lONU contre la corruption Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

3 Susciter la prise de conscience de la fraude, la corruption et dautres comportements répréhensibles Prévenir la fraude et la corruption dans le cadre des activités et des projets du FIDA ainsi que dans le cadre des contrats passés aux niveaux local, national, régional et international Protéger les fonds du FIDA de tout mauvais usage et abus Dissuader la fraude et la corruption dans les activités du FIDA Contribuer à lamélioration de lexécution des projets et à la réalisation de leurs objectifs Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Fiduciaire du PADATAtelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

4 2005: Le Conseil dAdministration approuve la politique anti-corruption, qui sapplique à tout Etat Membre du FIDA. Le FIDA applique une politique de tolérance zéro dans le cadre de ses activités financées par des prêts ou dons et vis à vis de son personnel. Ceci veut dire que le Fonds donne suite à toutes les allégations entrant dans le champ de la politique et impose des sanctions appropriées chaque fois que les allégations sont confirmées. Le FIDA met en œuvre une série de sanctions conformément aux dispositions de ses règles et instruments juridiques quand il détermine, à lissue dune enquête, quil y a eu des pratiques frauduleuses ou des actes de corruption, de collusion ou de coercition. Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

5 Les CG font référence à la corruption: SECTION 4.08. Par. D)Dépenses autorisées: « Aucun paiement fait à une personne ou à une entité, ou pour lachat de tout bien ou service, ne peut être admissible à un financement au titre du financement si le fait de procéder à ce paiement ou de le recevoir constitue un acte de coercition, de collusion ou de corruption ou une pratique frauduleuse de la part de tout représentant de lEmprunteur/du Bénéficiaire ou de toute Partie au projet. » SECTION 8.06. PAR. B)Autres rapports et informations sur lexécution: «En particulier, lEmprunteur/le Bénéficiaire et les Parties au projet informent sans délai le Fonds de toute allégation de fraude et/ou de corruption en rapport avec lune quelconque des activités relevant du projet.» Section 12.01. Par. XXIV) Suspension à linitiative du Fonds: «Le Fonds considère, après avoir consulté lEmprunteur/le Bénéficiaire, quun représentant du Bénéficiaire ou dune Partie au projet ont été impliqués dans des actes de coercition, de collusion ou de corruption ou des pratiques frauduleuses touchant des dépenses engagées pour la passation ou lexécution dun contrat financé par le financement, et que lEmprunteur/le Bénéficiaire na pas pris à temps les mesures appropriées pour remédier à la situation.» Section 12.02. Par. Iii) Annulation à linitiative du Fonds: «Le Fonds considère, après avoir consulté lEmprunteur/le Bénéficiaire, quun représentant du Bénéficiaire ou dune Partie au projet ont été impliqués dans des actes de coercition, de collusion ou de corruption ou des pratiques frauduleuses touchant des dépenses engagées pour la passation ou lexécution dun contrat financé par le financement, et que lEmprunteur/le Bénéficiaire na pas pris à temps les mesures appropriées pour remédier à la situation. Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

6 Acte de corruption: Le fait d'offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, des dons, promesses ou faveurs dans le but d'influencer indûment les décisions d'une autre partie. Pratique frauduleuse: s'entend de tout acte destiné à tromper une autre partie dans le but d'obtenir indûment un avantage financier ou autre ou de se soustraire à une obligation. Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

7 Acte de collusion: s'entend d'un arrangement entre deux ou plusieurs entités à l'insu d'un tiers, dans le but d'influencer indûment les décisions de ce dernier. Conflit dintérêt: s'entend dune situation dans laquelle une partie a des intérêts pouvant illégitimement influencer sa performance dans ses engagements officiels et responsabilités, dans ses obligations contractuelles ou par rapport à la conformité des lois et régulations en vigueur. Un tel conflit dintérêt, sil nest pas déclaré, peut contribuer à ou constituer une pratique interdite, telle quidentifiée par la politique anticorruption. Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

8 Difficulté daccomplir des objectifs du projet Retards dans la mise en œuvre Prestataires de service non qualifiés Inflation des coûts Travaux inachevés Décourage linvestissement Constitue un frein au développement Altère la relation de confiance du bailleur Suspension ou annulation du don Conséquences pour le futur du pays Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

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10 Ne fermez pas les yeux! Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

11 Pourquoi ces pratiques surgissent-elles ? Causes: Lenvie Manque de transparence Manque de contrôle interne: composition de léquipe, procédures claires et connues pour le gestion financière et du personnel, etc. Syndrome du « tout le monde le fait » Labsence de poursuites à lencontre des contrevenants Le fait que lintégrité ne soit pas encouragé chez les agents publics Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

12 A vous: Comment combattre le problème? Le reconnaître La transparence: les aspects financiers du projet (dossier de contrat; plan de passation de marchés); déclarer les conflits dintérêt Mettre en place des mesures de bonne gouvernance Encourager et faciliter la communication des plaintes/préoccupations Prévention: impliquer les bénéficiaires et la société civile Appliquer des sanctions: retenue des paiements; exclusion; engagement de poursuites contre les violations Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

13 Aller au-delà des documents, scepticisme professionnel: Détecter si un signal dalarme est présent: Prix élevés persistants Mauvaise qualité des travaux/biens/services Présence non-nécessaire de mandataires –intermédiaires, partenaires locaux Documentation inadéquate ou incomplète Connexion entre soumissionnaires Propositions émanant des mêmes soumissionnaires, rotation des gagnants Surfacturation des travaux ou biens Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

14 Les membres du personnel et les consultants ont lobligation de consigner dans un rapport tout cas de fraude/corruption potentiel ou présumé sans délai et doivent coopérer sans réserve dans toute enquête. IFAD Presidents Bulletin 2007/02, Annex I « IFAD Investigation and Sanction Processes » Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

15 Un bureau des audits et de la surveillance est en place au FIDA. Il peut enquêter sur tous les projets, à tout moment. Toute allégation majeure reçue fait lobjet dune enquête Des sanctions seront appliquées si les allégations sont fondées: Réprimande Exclusion / Disqualification, reprise de lappel doffres Autre sanction appropriée aux circonstances (tel que annulation de contrat). Suspension des décaissements Annulation du don Saisir le gouvernement national de la situation Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

16 Prendre contact avec vous (par téléphone, email) Corroborer ce que vous dîtes et être discret Avoir une suspicion mesurée Protéger lidentité du(des) plaignant(s) Ce que fera le FIDA: Parcourir le monde à chaque fois quune allégation est faite Fermer immédiatement le projet Dire au patron ce que vous avez raconté sur lui (elle) Raconter aux autres membres du personnel/fournisseurs ce que vous avez dit Payer ou plaider pour vous pour un meilleur poste après le dépôt de plainte Ce que NE fera PAS le FIDA: Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

17 Les détails Le Bénéficiaire et lUNC doivent permettre aux représentants du FIDA de: visiter et inspecter le programme examiner les documents demander des informations à tout le personnel du programme et à toute autre personne liée au programme Conditions générales pour le financement du développement agricole, Section 10.03 Visites, inspections et renseignements. Qui? Où? Pourquoi? Comment? Quoi? Quand? Les documents La discrétion Ceux dont le FIDA a besoin: Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

18 Que faire en cas de constatation ou de suspicion de fraude ou de corruption ? Contacter le Bureau de laudit et de la surveillance en utilisant le dispositif ci-après: Téléphone:(39) 06 54592888 Tel. confidentiel:(39)06 54597888 Email:anticorruption@ifad.org En ligne www.ifad/org/governance/anticorruption/how.htm Par courrier:FIDA Bureau de laudit et de la surveillance Section des enquêtes Via Paolo di Dono, 44 00142 Rome, Italie Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT