Actions en direction des jeunes scolarisés : LACCOMPAGNEMENT EDUCATIF C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------------

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1 Actions en direction des jeunes scolarisés : LACCOMPAGNEMENT EDUCATIF C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------------ C. N. D. S. ------------------

2 Contribuer à la politique de développement de la pratique du sport au sein de la population des jeunes scolarisés, via un soutien aux activités et équipements sportifs des élèves en temps périscolaire.

3 Les actions pouvant être aidées au titre du CNDS : sur le temps périscolaire après 16 h Le lundi, mardi, jeudi ou vendredi. Un module = environ 2 heures/semaine, sur 18 semaines, de 12 à 20 élèves à chaque séance + un encadrant une des disciplines sportives reconnues par le Ministère des Sports

4 rémunération de lencadrement (sauf agents publics et fonctionnaires, rémunérés en heures supplémentaires pour lactivité concernée) achat de matériel pédagogique frais administratifs frais de déplacement des élèves autres frais liés directement à la mise en place de laction, dûment justifiés.

5 Professeurs dEPS ou Professeurs des écoles = financement E.N. ou Intervenants extérieurs : application du code du Sport = financement CNDS

6 Projet porté par une AS agréée ayant signé une convention avec un établissement scolaire = procédure classique ou Projet porté par une AS USEP (en RAR ou RRS) = procédure via lUSEP départemental ou Projet porté par une AS UNSS (tous les collèges du département) convention avec l établissement scolaire

7 Enveloppe 2012 identique à lan dernier (111 000 ) Plancher de 750 euros par association à respecter Nombre de modules suffisant pour être financé

8 Pour un « module », laide possible du CNDS se décompose en TROIS parties cumulables : Une aide maximale de 350 pour les frais administratifs, les assurances complémentaires, le matériel sportif et pédagogique Une aide maximale de 300 pour les frais de transport et de déplacement ainsi que le coût éventuel de location ou daccès aux installations… Une aide maximale de 950 pour la rémunération de lintervenant (pour 36h), si celle-ci nest pas assurée par lEducation nationale ; Cependant, le total pour un module est plafonné à 1300, au prorata du nombre dheures du module

9 Dossier de demande de subvention Convention signée entre lAS (USEP) et lIA ou lIEN de circonscription pour les modules en école primaire Convention signée entre lAS (UNSS ou civile) et lEtablissement concerné pour les modules en collège RIB

10 Pour déposer une demande de subvention, nous vous invitons à solliciter notre aide pour : vous aider à remplir le dossier vous mettre en relation avec une association sportive à proximité. Pour cela, vous pouvez contacter : Delphine Desgré, au CDOS du Val dOise : 01 34 27 19 07 - delphine.desgre@cdos95.org delphine.desgre@cdos95.org ou Jean-Louis Bouglé, à la DDCS du Val dOise : 01 77 63 61 83 - jean-louis.bougle@val-doise.gouv.fr jean-louis.bougle@val-doise.gouv.fr

11 MERCI POUR VOTRE ATTENTION C E N T R E N A T I O N A L P O U R L E D E V E L O P P E M E N T D U S P O R T ------------------ C. N. D. S. ------------------