2 1. Problèmes du système Tunisien des Marchés Publics: Trop bureaucratique Manque de transparence et de responsabilité Revue préalable excessive donnant.

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2 2 1. Problèmes du système Tunisien des Marchés Publics: Trop bureaucratique Manque de transparence et de responsabilité Revue préalable excessive donnant lieu à un trop long process 2. Agenda du Government Interimaire: Révision du décret existant des marchés publics en vue de sattaquer aux principaux goulots détranglements/difficultés et assurer la transparence et lefficacité du système des marchés publics

3 3 3. Vers un nouveau code des marchés publics Comme 1ere étape, le Gouvernement Intérimaire a promulgué un nouveau Décret(publié au JORT No 39 du 31 mai, 2011) modifiant et complétant le Décret 3158 de 2002 et une circulaire dapplication (No 19 du 10 septembre 2011) Résultats à court terme : accélérer le programme de relance Résultats à long terme : Amelier la transparence et lefficacité du système

4 4 4. En termes defficacité Lintroduction/ laugmentation de (nouveaux) seuils de revue préalable va réduire larriéré et accélérer le temps de traitement/prise de décision, Soumission de petits contrats seulement à la revue à posteriori (inf à : TND200,000 pour travaux, TND100,000 pour fournitures et TND50,000 pour consultants), et Remise et ouverture simultanée des offres techniques et financières Gain: Réduction de la durée de traitement/dattribution des marchés jusquà 2 à 4 mois (au lieu de 3 à 6 mois).

5 5 5. En termes de transparence and intégrité Publication obligatoire, dorénavant, de : (i) Avis dappel dOffres, (ii) résultats dattribution des marches et (iii) décisions du COSEM(Comité de Suivi et dEnquête sur les Marchés) sur le un portail électronique daccès libre des marchés publics (www.marchespublics.gov.tn),www.marchespublics.gov.tn Modalités de plaintes : Introduction dune période de statu quo de 3 jours (entre la publication des résultats dattribution sur le site web et la notification de ladjudicataire) permettant ainsi aux soumissionnaires de porter plainte, le cas échéant, au COSEM à propos des résultats, Intégrité: Grâce à la remise et ouverture simultanées des offres techniques et financières (au lieu de 2 temps). Responsabilité: lIntroduction du concept de revue à posteriori va responsabiliser davantage lacheteur public.

6 6 6. En termes defficacité Reduire la bureaucratie tout en maintenant la passation des marchés sous contrôle, Délivrer les services a temps et dune manière plus efficace aux citoyens, Améliorer la mise en œuvre de la politique dinvestissement et de développement, Assurer une meilleure utilisation de largent public.

7 7 7. En termes de transparence and intégrité Promovoir légalité des chances et laccès aux marchés publics, Informer la société civile sur les marches publics et lutilisation de largent du contribuable, lutter contre les pratiques corrompues et frauduleuses Qui étaient liées au ancien système des marchés publics Responsabiliser davantage lacheteur public, a travers le post review.

8 8 8. Plans de Passation des Marchés des projets financés par la Banque Mondiale http://www- wds.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTWDS/0,,co nceptattcode:658102~infourl:64258732~menuPK:6418 7653~pagePK:64187743~pathtreeid:MAJDOCTY_COUN T~piPK:64187921~searchMenuPK:64258732~theSiteP K:523679,00.html http://www- wds.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTWDS/0,,co nceptattcode:658102~infourl:64258732~menuPK:6418 7653~pagePK:64187743~pathtreeid:MAJDOCTY_COUN T~piPK:64187921~searchMenuPK:64258732~theSiteP K:523679,00.html 9. United Nations Développent Business (Avis dAppels dOffres Internationaux dans le cadre des projets financés par la Banque Mondiale) (Site web : www.devbusiness.com ; adresse électronique : dbsubscribe@un.org)www.devbusiness.comdbsubscribe@un.org

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