25SEPTEMBRE 2012 CAEN 27 SEPTEMBRE 2012 ARGENTAN 5 OCTOBRE 2012 SAINT LO RCBC comptabilité générale Nathalie FERDINAND Etienne WERQUIN.

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2 25SEPTEMBRE 2012 CAEN 27 SEPTEMBRE 2012 ARGENTAN 5 OCTOBRE 2012 SAINT LO RCBC comptabilité générale Nathalie FERDINAND Etienne WERQUIN

3 INTRODUCTION Actualité de la M9-6 Modifications de la M9-6 (codes activités) Infos sur les formations GFC- PREPABUD (Dates )

4 Assistants d’éducation 16AED XXXX Assistants de scolarisation 16AS XXXX Accompagnement éducatif (subventions aux associations) 16AE XXXX Fonds social lycéen et collégien 16FS(L) XXXX Modifications de la M9-6 (codes activités)

5 INTERVENTION EN DEUX TEMPS Les écritures comptables Le compte financier

6 Les écritures comptables S’approprier le nouveau plan comptable (NPC ) Focus sur certains comptes

7 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable Le PCG (diaporama) NPC.pptNPC.ppt Quelques particularités :  des comptes supprimés ( relatifs à l’ exercice antérieur sauf ceux correspondant à une liste de créances)  de nouveaux comptes (pour inclure les nouvelles notions)  des comptes renommés (prise en compte de la LOLF / BOP)  des suppressions de subdivisions

8 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable 4191 : avances reçues : enregistre las avances constatées sur les cartes d’accès au restaurant scolaire (OR des repas consommés / journal des repas consommés) 7062 : produits de la restauration scolaire (un seul compte et modifications sur « farpi + fcsh ») 4712 et 4713 : tickets repas élèves et commensaux (tickets-valeurs classe 861ex881) ATTENTION AUX REGIES

9 44125 : subventions aides à caractère social au profit des élèves (ex : fonds social régional) 44113 subvention Etat prog 141 enseignement scolaire Sd Degré 44114 subvention Etat prog 214 soutien de la politique EN 44116 subvention Etat prog 230 vie de l’ élève Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

10 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable 4674 taxe d’apprentissage 4682 charges à payer / 4684 produits à recevoir (ancien 4686/4682 ressources affectées)..\PLANCHES\RCBC_planche_11_4682_et_4684.doc

11 Le compte 581 (virements internes de comptes) supprimé Création d’ un 580 ( opérations d’ ordre) On retrouve ce compte sur les notions suivantes: Amortissement, provision, variation de stocks, compensation des bourses, sorties d’ inventaire Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

12 SCHEMAS DES OPERATIONS BUDGETAIRES :..\PLANCHES\RCBC_planche_1_et_2_Schema_type_ecriture.doc Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

13 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable LES REGIES..\PLANCHES\RCBC_planche_12_regies.doc

14 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable LES ENCAISSEMENTS..\PLANCHES\RCBC_planche_9_DAO_encaissements.doc

15 Dans un souci de sincérité du compte de résultat et du bilan, l’EPLE a intérêt à constituer :  Des provisions pour dépréciation des comptes de tiers (compte racine 49 au passif) : le recouvrement d’une créance est incertain. Exemple : créances contentieuses de demi pension  Des provisions pour risque et charges (compte racine 15) : l’EPLE provisionne pour des litiges (risques liés à la gestion des contrats aidés) ou répartit une dépense prévisible sur plusieurs exercices (gros travaux, acquisition de matériel). Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES PROVISIONS 15/13 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

16  Des provisions pour dépréciation des immobilisations (compte racine 29) : constatation que la valeur actuelle de l’actif est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. Exemple: immobilisations corporelles, incorporelles amortissables ou non, financières… Des provisions pour dépréciation des stocks (compte racine 39) : constatation à la date d’inventaire d’une perte probable sur les marchandises, matières ou produits en stock. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 16/13 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

17 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable..\PLANCHES\RCBC_planche_10_provisions.doc Écritures de provision

18 L’AMORTISSEMENT L’AMORTISSEMENT Définitions constate l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif dû à son utilisation. Concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles financiers ou non dont la valeur est supérieure à 800 € HT et destinées à servir de façon durable (plus d’un an) l’activité de l’établissement. Peut être réel ou neutralisé : Réel : pour les biens acquis sur fonds de roulement Neutralisé : pour les biens reçus en dotation ou financés grâce à une subvention. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 18/16 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

19 ..\OPERATIONS PARTICULIERES\AMORTISSEMENTS\CB2.1- 2_l_amortissement.doc..\OPERATIONS PARTICULIERES\AMORTISSEMENTS\CB2.1- 2_l_amortissement.docécritures Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

20 ..\PLANCHES\RCBC_planche_4_amortissement_et_sort ie_d_inventaire_recu_en_dotation.doc..\PLANCHES\RCBC_planche_4_amortissement_et_sort ie_d_inventaire_recu_en_dotation.doc L’AMORTISSEMENT L’AMORTISSEMENT écritures comptables Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

21 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 L’amortissement : les sorties d’inventaire Les biens immobilisés peuvent être sortis de l’inventaire et faire l’objet :  D’une mise au rebut  D’un transfert vers un autre établissement  D’une désaffectation (l’autorisation du préfet est obligatoire) La sortie du bien nécessite :  Le vote du CA.  Des écritures budgétaires et comptables effectuées selon que le bien est complètement amorti ou partiellement amorti. 21/6 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

22 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Annulation des financements des biens acquis sur subvention : –biens totalement amortis :  écriture comptable au débit du 131x ou 138x en contrepartie du 139. –biens partiellement amortis :  ordre de recette au 777 de la part non amortie en contrepartie du compte 139.  Ecriture comptable de la valeur totale du bien au débit du 131x-138x en contrepartie du 139. 22/6 L’amortissement : les sorties d’inventaire Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

23 ..\ PLANCHES\RCBC_planche_4_amortissement_et_sor tie_d_inventaire_recu_en_dotation.doc..\ PLANCHES\RCBC_planche_4_amortissement_et_sor tie_d_inventaire_recu_en_dotation.doc..\PLANCHES\RCBC_planche_5_amortissement_et_sort ie_d_inventaire_bien_acquis_sur_reserves.doc..\PLANCHES\RCBC_planche_5_amortissement_et_sort ie_d_inventaire_bien_acquis_sur_reserves.doc..\PLANCHES\RCBC_planche_6_amortissement_et_sort ie_d_inventaire_bien_acquis_sur_sub.doc..\PLANCHES\RCBC_planche_6_amortissement_et_sort ie_d_inventaire_bien_acquis_sur_sub.doc L’AMORTISSEMENT ET SORTIES D’INVENTAIRE L’AMORTISSEMENT ET SORTIES D’INVENTAIRE écritures comptables

24 Disparition des DBM de type 291 & 292 remplacées par une seule DBM de niveau 2 -Uniquement pour la diminution du stock de matières premières et autres approvisionnements Les comptes de la classe 3 ne sont plus saisis en comptabilité budgétaire En fin d’exercice, la comptabilité générale retraçant les stocks (classe 3) est mouvementée suite à : -des mandats ou ordres de reversement -des ordres de recettes ou des réductions de recettes LES STOCKS : modifications LES STOCKS : modifications Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 24/6 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

25 ..\PLANCHES\RCBC_planche_13_evoluti on_des_stocks.doc..\PLANCHES\RCBC_planche_13_evoluti on_des_stocks.doc LES STOCKS : modifications LES STOCKS : modifications Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

26 LA GESTION DES TICKETS Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable De nouveaux comptes : 861 862 et 863..\PLANCHES\RCBC_planche_15_valeurs_inactivesmodif_du_13_septembre.doc

27 COMPTE 531 : modifications LA CAISSE Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable

28 Les écritures comptables budget principal / Budget annexe : - Compte concerné : 185 Remplace les comptes 513 et 453 - Ce compte 185 est mouvementé dans la compta du budget annexe et dans la compta du budget principal ENCAISSEMENT PAIEMENT Budget annexeBudget principal Compte Tiers185185Classe 5 DEBIT 185 Budget Annexe = CREDIT 185 Budget Principal Compte Tiers185 185Classe 5 CREDIT 185 Budget Annexe = DEBIT 185 Budget Principal Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable LE COMPTE 185

29 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable LE COMPTE 185 EXEMPLE SI RESTAURATION EN BUDGET ANNEXE..\PLANCHES\RCBC_planche_20_compensation_budget_principal_budget_annexe.doc

30 Instruction codificatrice M9-6 Tome2 le cadre comptable La période d’ inventaire..\PLANCHES\RCBC_planche_7_charges_a_payer.doc

31 ..\CGEN\COFI\CG2.1-1_le_compte_financier_version_RCBC.ppt Instruction codificatrice M9-6 Tome3 le compte financier LE COMPTE FINANCIER..\CGEN\COFI\CG2.1-2_compte_financier_bordereau_pieces_13_et_14.doc..\CGEN\COFI\CG2.5-1_Exemple_rapport_CF_RCBC_7.xls

32 AFFECTATION DU RESULTAT..\PLANCHES\RCBC_planche_3_Affectation_du_resultat.doc Instruction codificatrice M9-6 Tome3 le compte financier

33 ..\OPERATIONS PARTICULIERES\PASSAGE 2012 2013 PASSAGE COFI 2012 / COMPTA 2013 Instruction codificatrice M9-6 Tome3 le compte financier

34 SYNTHESE..\CGEN\ECRITURES COMPTABLES\RCBCCG23V3.xls FONDS DE ROULEMENT Instruction codificatrice M9-6 Tome3 le compte financier

35 Merci de votre attention