Chapitre I La constitution de la Société Anonyme

Présentation au sujet: "Chapitre I La constitution de la Société Anonyme"— Transcription de la présentation:

1 Chapitre I La constitution de la Société Anonyme
Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Salé Module Comptabilité des sociétés Licence Fondamentale Semestre IV Chapitre I La constitution de la Société Anonyme Professeur KARIM Khaddouj comptabilité générale Mme karim

2 E-mail: Comptabilité des sociétés semestre IV
Classroom Compte de l’UM5 Mot de passe: 5mmbsn Comptabilité des sociétés Mme karim

3 Comptabilité générale
suivre les instructions afin de récupérer le compte de l’UM5 connexion à Classroom: Cliquer en haut à droite (+) Saisir le code du cours: 5mmbsn Comptabilité générale Mme Karim

4 Comptabilité des sociétés
Objectifs du cours La comptabilité des sociétés est l’expression comptable des règles juridiques, financières et fiscales relatives à : La formation du patrimoine de société, A ses modifications A sa disparition; La comptabilité des sociétés traduit essentiellement de manière comptable la vie interne de la personne morale et notamment ses relations avec les associés et ses partenaires (créanciers, débiteur, Etat...) Comptabilité des sociétés Mme karim

5 Comptabilité des sociétés
Programme Chap1- La constitution de la SA Chap2- L’administration de la SA Chap3- L’affectation des résultats de la SA Chap4- L’augmentation du capital de la SA Chap5- La réduction du capital de la SA Comptabilité des sociétés Mme karim

6 Comptabilité des sociétés
(Suite du programme) Chap 6- L’amortissement du capital de la SA Chap 7- Les emprunts obligataires Chap 8- Les fusions des sociétés Chap 9- La dissolution de la SA Comptabilité des sociétés Mme karim

7 « Précis de comptabilité des société: cas de la SA »
Méthodologie du cours Livre de comptabilité des sociétés « Précis de comptabilité des société: cas de la SA » Présentation du cours sous PowerPoint Exercices et applications Comptabilité des sociétés Mme karim

8 La constitution de la société anonyme
Chapitre 1 La constitution de la société anonyme Comptabilité des sociétés Mme karim

9 Comptabilité des sociétés
Plan du chapitre 1. Les aspects juridiques A. Définition B. Caractéristiques C. Caractéristiques des apports 2. La technique comptable A. Les étapes de l’enregistrement comptable B. Apports en numéraire libérés intégralement C. Apports en numéraire libérés partiellement D. Problèmes liés à la libération du capital Comptabilité des sociétés Mme karim

10 I. Aspects juridiques de la société anonyme
A. Définition La Société Anonyme (SA) est une société commerciale par la forme, dans laquelle les actionnaires sont tenus du passif social à concurrence de leurs apports. Le capital de la SA est divisé en actions, titres négociables et librement cessibles. Comptabilité des sociétés Mme karim

11 Comptabilité des sociétés
B. Caractéristiques de la SA Actionnaires 5 au minimum Responsabilité Limitée aux apports Capital dhs pour les SA fermées 3.106 dhs pour les SA faisant appel public à l’épargne Comptabilité des sociétés Mme karim

12 C. Caractéristiques des apports
Les apports peuvent être en numéraire et/ou en nature, Tous les apports doivent être intégralement souscrits, Les apports en numéraire doivent être libérés du ¼ au moins (25%), Les apports en nature sont libérés intégralement (100%) et restent nominatifs . Les apports à titre onéreux sont considérés comme des mutations consenties par l’apporteur à la société dans la mesure où les biens apportés deviennent la propriété exclusive de la société. Donc l’apport à titre onéreux st rémunéré par une somme d’argent, obligation ou prise en charge d’une dette, on parle alors d’apport à titre onéreux. Comptabilité des sociétés Mme karim

13 II. La technique comptable
A. Le schéma global des étapes comptables B. Cas 1 : Apports en numéraire libérés intégralement C. Cas 2 : Apports en numéraire libérés partiellement D. Cas 3 : Problèmes liés à la libération du capital Comptabilité des sociétés Mme karim

14 A. Étapes de l’enregistrement comptable
 La souscription intégrale du capital:  L’appel des apports par le notaire,  La libération totale ou partielle:   La promesse d’apports des actionnaires Le notaire rappel les actionnaires pour la partie à libérer La réalisation des promesses lors de la constitution: Apport en numéraire : total ou partiel Apport en nature : obligatoirement intégral Comptabilité des sociétés Mme karim

15 B. Les apports sont en numéraire: libérés intégralement
 Libération immédiate des apports  Souscription et libération des apports Comptabilité des sociétés Mme karim

16 Comptabilité des sociétés
 Libération immédiate des apports 5141 banques Capital social X X Comptabilité des sociétés Mme karim

17  Souscription et libération des apports
Cas: Apports en numéraire 1. Souscription 2. Libération 3461 1111 Ass CAES Capital S. X 5141 3461 Banques Ass CAES X Comptabilité des sociétés Mme karim

18 Comptabilité des sociétés
Cas: Apports mixte 1. Souscription 2. La libération 34611 34612 1111 Ass CAE.Numer. Ass CAE.Nature Capital S. X Y Z 5141 - 34611 34612 Banques Comptes d’actif Ass CAEN X Y Comptabilité des sociétés Mme karim

19 C. Les apports en numéraire libérés partiellement
Nous distinguons 3 étapes: La souscription L’appel La libération Comptabilité des sociétés Mme karim

20 Etape 1: La souscritpion
► La souscription du capital au crédit du compte: Capital social ► Libération des apports en numéraire du 1/4 au minimum (25%) au débit du compte: 3462. Actionnaires, capital SANV ► Libération du reste (75%) des apports (dans un délai de 3 ans) est enregistré au débit du compte: 1119. Actionnaire, Capital SNA Comptabilité des sociétés Mme karim

21 Comptabilité des sociétés
3462. ACSANV 1111. Capital social 1119 .ACSNA A (75%) B (25%) A+B 5141. Banques B (25%) Comptabilité des sociétés Mme karim

22 Comptabilité générale
Faculté de Salé groupe A et B Mot de passe: groupeab Comptabilité générale Mme Karim

23 Comptabilité des sociétés
1. Souscription 2. La libération du 1ier quart 3462 1119 1111 ACSANV (25%) ACSNA (75%) Capital S. X Y Z 5141 3462 Banques ACSANV X Comptabilité des sociétés Mme karim

24 Etape 2: L’appel du quart suivant ( de la partie convenue)
► L’appel de la partie convenue au débit du compte : 3462. Actionnaires, capital SANV ► Solde pour le même montant au crédit du compte: 1119. Actionnaire, Capital SNA Comptabilité des sociétés Mme karim

25 Comptabilité des sociétés
1119 .ACSNA 3462. ACSANV x x Comptabilité des sociétés Mme karim

26 Comptabilité des sociétés
L’appel du ¼ suivant 3462 1119 ACSANV (25%) ACSNA (25%) X Comptabilité des sociétés Mme karim

27 ► Libération des apports en soldant au crédit le compte:
Etape 3: La libération ► Libération des apports en soldant au crédit le compte: 3462. Actionnaires, capital SANV ► Le débit de la banque: 5141. Banques Comptabilité des sociétés Mme karim

28 Comptabilité des sociétés
3462 .ACSANV 5141. Banques x x Comptabilité des sociétés Mme karim

29 La libération de la partie appelée
5141 3462 Banques ACSANV X Comptabilité des sociétés Mme karim

30 Schéma de Comptabilisation
1119- ACSNA ACSANV Banques Capital 1. La souscription 75% 2. Libération de 25% 3. Appel du reste 4. Libération du reste 75% 25% 100% Comptabilité des sociétés Mme karim

31 D. Les problèmes liés à la libération fractionnée du capital social
Cas n°1: Versements anticipés Cas n°2: Retard de versements Cas n°3: Actionnaire défaillant Comptabilité des sociétés Mme karim

32 Cas n°1 Les versements anticipés
Les versements anticipés sont enregistrés au crédit du compte: 4468. Autres comptes d’associés créditeurs Comptabilité des sociétés Mme karim

33 Comptabilité des sociétés
Comptabilisation 1119. ACSNA ACSANV Banques ACAC 1. Versements anticipés 2. Appel du reste 3. Libération du reste X Y X-Y Comptabilité des sociétés Mme karim

34 3. La libération du ¼ suivant
1. Versement anticipé 2. L’appel du ¼ suivant 3. La libération du ¼ suivant 5141 4468 Banques ACAC Y 3462 1119 ACSANV ACSNA X 5141 4468 3462 Banques ACAC ACSANV X-Y Y X Comptabilité des sociétés Mme karim

35 Cas n°2 Les retards de versement
Paiement des intérêts de retard dans le compte: 7381. Intérêts et produits assimilés Frais supplémentaires d’appel dans le compte: 7197. Transferts de charges d’exploitation Comptabilité des sociétés Mme karim

36 Comptabilité des sociétés
Comptabilisation 5141 7381 7197 3462 Banques Intérêts et PA Transf. de charges ACSANV X A B C Comptabilité des sociétés Mme karim

37 Cas n°3: La défaillance des actionnaires
Partie appelée et non encore versée Partie non encore appelée Partie libérée Le capital de la SA Comptabilité des sociétés Mme karim

38 3468. Autres comptes d’associés débiteurs
Exclusion de l’actionnaire défaillant et son remplacement par un nouveau actionnaire, Vente des actions de l’actionnaire défaillant, Compte de la défaillance: 3468. Autres comptes d’associés débiteurs Comptabilité des sociétés Mme karim

39 fraction appelée et non versée + fraction non encore appelée.
Étapes à suivre… 1. Constatation de la défaillance pour deux parties: fraction appelée et non versée + fraction non encore appelée. 2. Vente des titres pour la fraction appelée ( appelée et versée + appelée et non encore versée ). 3. Substitution de l’actionnaire pour la fraction non encore appelée. 4. Imputation des intérêts et des charges de défaillance dans les comptes 7381 et 7197. 5. Versement éventuel de l’actionnaire défaillant. Comptabilité des sociétés Mme karim

40 3468. Autres comptes d’associés débiteurs
Comptabilisation 1. Constatation de la défaillance pour la fraction appelée et non versée et celle non encore appelée: 3468. Autres comptes d’associés débiteurs 3468 3462 1119 Autres CAD ACSANV ACSNA A+B A B Comptabilité des sociétés Mme karim

41 Comptabilité des sociétés
2. Vente des titres pour la fraction appelée ( appelée et versée + appelée et non encore versée ) 5141 3468 Banques Autres CAD X Comptabilité des sociétés Mme karim

42 Comptabilité des sociétés
3. Substitution de l’actionnaire pour la fraction non encore appelée 1119 3468 ACSNA Autres CAD B Comptabilité des sociétés Mme karim

43 Comptabilité des sociétés
4. Imputation des intérêts et des charges de défaillance dans les comptes 7381 et 7197 3468 7381 7197 Autres CAD Intérêts et PA Transf. de charges - Comptabilité des sociétés Mme karim

44 Fonctionnement du compte 3468
3468. Autres comptes d’associés débiteurs + Fraction du capital non appelée + Fraction du capital appelée et non versée + Intérêts et charges de défaillance + Somme due pour solde ( éventuellement) - Montant de la vente des titres - Transfert des droits pour la fraction non appelée Comptabilité des sociétés Mme karim

45 Comptabilité des sociétés
5. Versement éventuel de l’actionnaire défaillant: 3468 5141 Autres CAD Banques - Comptabilité des sociétés Mme karim

46 Merci pour votre attention
Comptabilité des sociétés Mme karim