UNCTAD/CD-TFT 1 LA SOUS-TRAITANCE Comment employer la main-dœuvre qualifiée des pays en développement et créer un réseau mondial du travail intellectuel.

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1 UNCTAD/CD-TFT 1 LA SOUS-TRAITANCE Comment employer la main-dœuvre qualifiée des pays en développement et créer un réseau mondial du travail intellectuel Mina Mashayekhi Chef du groupe des négociations commerciales et de la diplomatie commerciale CNUCED Genève, 28-29 avril 2005

2 UNCTAD/CD-TFT 2 Les données Un nouveau moyen de mettre en valeur les compétences et dexploiter les marchés Une situation bénéfique pour tous: pour les pays en développement et en voie dindustrialisation, gains de productivité et de compétitivité, création demplois, accélération de la croissance Chaque dollar versé à un sous-traitant crée 1,45 à 1,47 dollar de richesse supplémentaire, dont 1,12 à 1,15 reviennent aux États-Unis et seulement 0,33 à lInde. L'"industrie" de la sous-traitance: le chiffre daffaires devrait dépasser les 1 000 milliards de dollars en 2006 Économie totale réalisée grâce à la sous-traitance à léchelle mondiale: Devrait passer de 6,7 milliards de dollars en 2003 à 20,9 milliards de dollars en 2008 Les gains des pays en développement: 60 milliards de dollars pour les services liés à linformatique dici à 2008.

3 UNCTAD/CD-TFT 3 Les données La sous-traitance: Est-ce un enjeu Nord-Sud? Non. La sous-traitance Nord-Nord représente 68 pour cent du total LAmérique du Nord est le premier marché mondial avec 60 pour cent du total Le Canada est le premier exportateur de services privés vers les États-Unis La crainte du chômage nest pas fondée: Entre 2000 et 2010, léconomie des États-Unis devrait créer 22 millions demplois et lon prévoit quil y aura 10 millions demplois non pourvus en 2010 Estimations de la création demplois due à la sous-traitance: 317 000 emplois nouveaux en 2008 aux États-Unis 2003: 98 pour cent du montant total des processus opérationnels sous-traités aux États-Unis sont sous-traités à des entreprises nationales (seuls 2 pour cent sont délocalisés) Les exportations de lInde ne représentent que 1 pour cent du total des importations de services privés des États-Unis (dont 2 pour cent pour les services aux entreprises)

4 UNCTAD/CD-TFT 4 Dépenses totales consacrées aux services informatiques et aux processus opérationnels par région, 2002-2006 Région200220062002-2006 (Taux de croissance annuelle %) Amérique484 732647 4277,5 EMEA171 303237 3908,5 Asie/Pacifique117 622194 22813 Total773 6571 079 0548,6

5 UNCTAD/CD-TFT 5 Les gains Contributions à la réalisation des objectifs de développement du Millénaire: promotion de la femme, réduction de la pauvreté, accès à la technologie Retombées positives: gains liés au surcroît de consommation, au transfert de compétence et de technologie et à la création demplois induits Renforcement des capacités locales: ToT et progrès techniques pourraient aider les pays en développement à créer leur propre industrie lexemple de lInde: TCS, Infosys, Wipro Technologies Expansion des marchés: par leffet des liens intermodaux, en particulier avec le mode 4 pourrait avantager les nouveaux venus, en particulier si lévolution récente se poursuit

6 UNCTAD/CD-TFT 6 Avantages pour les entreprises qui sous-traitent Décision stratégique/nécessité compétitive Coûts de main-dœuvre réduits Économies déchelle Services opérationnels 24 heures sur 24/fuseaux horaires Accès à diverses compétences (y compris linguistiques) Cadre juridique et réglementaire Qualité Structure du réseau actuel dentreprises Équipes de recherche-développement travaillant en tandem au niveau mondial

7 UNCTAD/CD-TFT 7 Les activités Peu qualifiées: service clients, saisie de données, télémarketing, appui technique de base Moyennement qualifiées: traitement de transactions financières (facturation des cartes de crédit, règlement des sinistres) Très qualifiées: services professionnels tels que recherche-développement, comptabilité, ingénierie et architecture, analyse dinvestissements, diagnostic médical

8 UNCTAD/CD-TFT 8 Les pays en développement bénéficiaires Inde: un succès éclatant 18 pour cent du marché mondial Taux de croissance: 54 pour cent en 2003-2004 Le total des recettes dexportations devrait atteindre 57 milliards de dollars EU en 2008 et 148 milliards de dollars EU en 2012 Les effectifs devraient passer de 110 000 salariés en 2003 à 2,7 millions dici à 2012 Afrique du Sud, Bangladesh, Barbade, Brésil, Chine, Ghana, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Maurice, Mexique, Nicaragua, Sénégal, Philippines, Viet Nam Autres: Hongrie, République tchèque

9 UNCTAD/CD-TFT 9 Rémunération des programmeurs (Salaire annuel moyen en milliers de dollars EU)

10 UNCTAD/CD-TFT 10 Le cas du Viet Nam Nortel, Cisco, IBM, Hewlett-Packard, British Petroleum, Sony, Fuji, TCS, sont aujourdhui présents au Viet Nam Des spécialistes de la formation en informatique (NIIT, Aptech, Oracle) et le Royal Melbourne Institute of Technology assurent la formation Atouts: Coûts réduits Connaissances mathématiques très développées (priorité du système éducatif) Connaissance du français et de langlais LÉtat encourage le développement de linformatique par des avantages fiscaux, la création dinfrastructures et léducation La diaspora vietnamienne a été le moteur du développement de linformatique au Viet Nam

11 UNCTAD/CD-TFT 11 Le cas du Ghana Le gouvernement joue un rôle très actif et fait campagne pour inciter les principaux fournisseurs américains de processus opérationnels à sétablir dans le pays Atouts: stabilité politique main-dœuvre anglophone, taux dalphabétisation élevé Importance de la diaspora: les émigrés créent des entreprises au Ghana, parfois en association avec des investisseurs étrangers connaissances des cultures étrangères et des réseaux internationaux

12 UNCTAD/CD-TFT 12 Les facteurs de la réussite Coûts peu élevés Connaissances linguistiques, niveau d'instruction, compétences permet dévoluer vers des activités à plus forte valeur ajoutée Capacité de sintégrer dans des réseaux mondiaux Infrastructures suffisantes et fiables Rôle du gouvernement: création dinfrastructures, éducation, incitations diverses, campagnes de promotion, stabilité politique, cadre réglementaire (sécurité des données et protection des DPI notamment) influe sur les perspectives à long terme des entreprises Rôle de la diaspora Proximité culturelle et confiance

13 UNCTAD/CD-TFT 13 Les obstacles à surmonter Insuffisance des infrastructures, de la formation et du marché local Difficultés de gagner la confiance des entreprises qui sous-traitent: cadre réglementaire en évolution instabilité politique et problèmes de gouvernance Insuffisance de la couverture responsabilités et dommages mise en place dun cadre solide pour la gestion des risques Érosion de lavantage compétitif introduction de nouvelles lois et réglementations (par exemple restrictions visant le transfert de données personnelles) Protectionnisme dans les pays qui délocalisent

14 UNCTAD/CD-TFT 14 Liens entre modes Modes 1 et 4: les spécialistes des services professionnels doivent pouvoir voyager pour négocier des contrats, résoudre certains problèmes, assurer la maintenance, la formation, la supervision et le contrôle, etc. Modes 1 et 3: les entreprises indiennes qui ont su exploiter le phénomène de la sous-traitance ont maintenant établi une présence commerciale sur leurs principaux marchés: 480 sociétés indiennes ont été créées aux États-Unis; aujourdhui, lInde est le huitième investisseur étranger au Royaume-Uni; filiales en Chine, aux Philippines, etc. pour exploiter certaines compétences spécifiques et mettre en valeur une main-dœuvre peu coûteuse.

15 UNCTAD/CD-TFT 15 Libéralisation: lapproche ciblée Engagements daccès au marché et de traitement national sans restrictions fondés sur une liste positive de sous-secteurs de services au niveau des positions à deux chiffres: garantie dun champ dapplication suffisamment large pour inclure une grande partie du commerce international de services informatiques et de processus opérationnels; axée sur les secteurs concernés; permet une libéralisation progressive (en tenant compte des contraintes réglementaires et institutionnelles existant dans les pays en développement); meilleure prévisibilité; Mais: pourrait encore exclure un certain nombre de services qui font déjà lobjet dun commerce international; Pourrait exclure de nouveaux services qui nentrent pas encore dans le commerce international;

16 UNCTAD/CD-TFT 16 Libéralisation: lapproche horizontale Engagements sans restrictions concernant laccès au marché et le traitement national pour TOUS les services fournis en mode transfrontières (sauf certains services financiers et certains services de transport): inclus les services qui ne sont pas inscrits sur les listes et tous les nouveaux services qui pourraient un jour faire lobjet dun commerce international; réduit le pouvoir de négociation; accélère louverture des marchés. Mais: est moins compatible avec la structure fondamentale et lapproche générale de lAGCS (listes positives); ne permet pas une libéralisation ciblée; limite la marge de manœuvre pouvant être accordée aux pays en développement; a des effets moins prévisibles.

17 UNCTAD/CD-TFT 17 Réglementation intérieure Engagements spécifiques: Pourraient être contournés par des réglementations intérieures protectionnistes. Obstacles … les pays en développement nont pas encore arrêté leur réglementation; la fourniture transfrontières au moyen de nouvelles technologies soulève de nouveaux problèmes de réglementation (responsabilité, protection des consommateurs, etc.); il faut mettre en place de nouveaux cadres institutionnels pour la fourniture transfrontières et la sous-traitance des services.

18 UNCTAD/CD-TFT 18 Réunion dexperts de la CNUCED Services professionnels et nouvaux secteurs dynamiques Analyse des nouveaux débouchés résultant de la sous-traitance internationale Recherche des meilleures pratiques pour renforcer les capacités nationales et accroître la participation au commerce international Exploitation des cadres de coopération et de coordination entre organisations internationales En ce qui concerne la CNUCED, intensification des activités de renforcement des capacités des pays en développement et, en particulier, des PMA En ce qui concerne les pays en développement, création des infrastructures nécessaires et renforcement des capacités nationales Mise en œuvre effective de larticle IV et de lAnnexe sur les télécommunications En ce qui concerne les Membres de lOMC, traitement des questions liées à laccès au marché dans le cadre des négociations en cours au titre de lAGCS Coopération dans le cadre daccords commerciaux régionaux

19 UNCTAD/CD-TFT 19 Comment aller plus loin Rôle actif des gouvernements des pays en développement: Exploitation de l'avantage comparatif pour accroître la compétitivité de leur économie Création et entretien des infrastructures nécessaires Mise en place de cadres réglementaires appropriés et préservation de la stabilité politique Réponse aux besoins du secteur privé Mobilisation de la diaspora pour la création dentreprises nationales

20 UNCTAD/CD-TFT 20 Comment aller de lavant (suite) Aide internationale visant à renforcer les capacités des pays en développement Assistance pour la formation de la main-d'œuvre et la création dinfrastructures, par exemple au moyen dun "fonds numérique" (financement extérieur) Lutte contre le protectionnisme Au moyen de mesures daide aux branches de production affectées (recyclage, aide pour la recherche demploi, chèques-formation, etc.) Dans le cadre des négociations commerciales multilatérales (questions liées à laccès au marché dans le cadre de lAGCS)

21 UNCTAD/CD-TFT 21 Résumé …. La sous-traitance est une évolution inévitable de léconomie mondiale … qui pourrait apporter des avantages considérables tant aux pays développés quaux pays en développement. Les bienfaits de la mondialisation ne sont pas automatiques … et requièrent une action ciblée … au niveau national (facilitation de la sous-traitance, notamment par la construction dinfrastructures et léducation); au niveau international (assistance technique pour la formulation de politiques nationales et la négociation de mesures propres à limiter le protectionnisme).

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