Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Mathieu Basille pour l'association Veni, Vidi, Libri

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1 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Mathieu Basille pour l'association Veni, Vidi, Libri maps@venividilibri.org Veni, Vidi, Libri : des bons usages des licences libres RMLL - Jeudi 3 juillet 2008 Artischaud – Mardi 23 septembre 2008

2 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Plan 1. Historique des licences libres 2. Les licences libres : comment ça marche ? 3. Les licences artistiques 4. Veni, Vidi, Libri Artischaud – Mardi 23 septembre 2008

3 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Historique Au début des années 1980, Richard M. Stallman ne peut pas accéder au code source de la nouvelle imprimante Xerox du MIT. En réponse, il initie le projet GNU. Un des outils principaux du GNU sera la licence GNU GPL. Créée en 1989, première licence libre généraliste/générique (logiciel). Suivie par beaucoup d'autres : GNU LGPL, MPL, OSL, CeCILL, etc. GNU General Public License

4 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Historique La GNU GPL consacre les 4 libertés fondamentales mises en place par la FSF, qui définissent un logiciel libre: 1. Liberté d'utilisation 2. Liberté de modification 3. Liberté de redistribution 4. Liberté de publication (et de redistribution de ces modifications) Elles permettent l'expression d'un travail communautaire (idée d'un pot commun). (Les libertés 2 et 4 nécessitent l'accès au code source) Les 4 libertés fondamentales

5 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Historique En écho aux logiciels libres se met en place un mouvement d'ouverture des œuvres artistiques, avec création de licences libres adaptées (début 2000). Spécificité des œuvres artistiques : ● besoin de souplesse pour le copyleft ● notion de code source ? ● maniabilité ● comment attacher le texte de licence à l'œuvre ? Licences libres artistiques : Licence Art Libre, Creative Commons, Design Science Licence, etc. Des logiciels aux œuvres artistiques

6 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Mode d'emploi Par défaut, toute œuvre originale est protégée dès son expression. Les licences libres sont un contrat de cession non exclusive de droits d'auteurs. Pourquoi ? ● En l'absence de licences libres, les tiers ne peuvent rien faire : elle permettent donc de rendre égalitaires les rapports entre l'auteur de l'œuvre et les licenciés (pérennité) ; ● La licence permet de poser le cadre d'une exploitation collaborative et collective de l'œuvre : les termes de la collaboration sont définis a priori. Du copyright aux licences libres

7 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Mode d'emploi L'auteur d'une œuvre bénéficie de tous les droits sur son œuvre (exploitation, atteinte à l'esprit de l'œuvre et de la qualité d'auteur). Droits cédés : ● accessibilité ● modification ● redistribution Assortis d'obligations : ● citation ● copyleft (liberté minimum) Des droits et des obligations

8 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Mode d'emploi La licence est nécessaire pour l'utilisation collective de l'œuvre. Elle détache l'œuvre de l'auteur. Néanmoins, l'auteur « n'abandonne pas » ses droits : ● Il conserve la paternité ; ● Il conserve le droit d'exploiter différemment son œuvre (cession non exclusive). Œuvre collaborative : enchevêtrement de liens contractuels entre chaque auteur/contributeur. Titularité des droits

9 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Licences artistiques Préambule : Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l'auteur. Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l'exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l'esprit quels que soient leur genre et leur forme d'expression. Librement inspirée de la GPL, transposée aux œuvres artistiques. Les 4 libertés sont respectées. Licence Art Libre

10 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Licences artistiques Famille de licences créées pour simplifier l'utilisation par les internautes et accompagner l'émergence du web collaboratif. 4 clauses associées comme de briques de Lego : By : attribution (sur toutes les CC) SA : partage à l'identique NC : pas d'utilisation commerciale ND : pas de modification Les plus courantes : By, By-SA, By-NC-SA, By-NC-ND La famille des Creative Commons

11 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Licences artistiques Licence Publique Multimedia : très inspirée de la GPL, mais pas de possibilité de modification. OpenContent License : pour tout contenu hors code- source, mais plus complexe à mettre en œuvre (texte de licence à joindre). Design Science License : préserve la reproduction totale de l'œuvre (les moyens de recréer l'œuvre doivent être fournis). Free Music Public License, LOCA Music Public License, Open Source Music License, etc. D'autres licences artistiques

12 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Licences artistiques Les clauses -NC et -ND introduites par les Creative Commons introduisent une distorsion dans la relation auteur-licencié : l'auteur se réserve des prérogatives non accordées au licencié. Pour bien distinguer les licences conformes aux 4 libertés : Licences libres (LAL, CC By/By-SA, OCL, DSL, OSML, etc.) Licences de libre diffusion (CC By-NC/By-ND et dérivées, LPM, etc.) La libre diffusion est le plus petit dénominateur commun des Creative Commons. Licences libres et licences de libre diffusion

13 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Licences artistiques Vers un monde sorti du capitalisme ? ● L'auteur seul décide du devenir commercial de l'œuvre ; ● Manière d'éviter de se faire « exploiter » ; ● Revendication pour assurer la gratuité de l'œuvre. Mais pas libre au sens des logiciels libres... ● Le licencié n'a pas le droit de vendre l'œuvre ou de réutiliser l'œuvre dans des projets commerciaux (exemple : vente de compilation sur DVD). ● La gratuité est assurée de toutes façons à la source : l'auteur conserve la paternité de l'œuvre et peut la distribuer gratuitement. La clause -NC (et -ND !) montre bien que la problématique associée aux œuvre artistiques n'est pas forcément la même que pour les logiciels... La controverse -NC

14 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Veni, Vidi, Libri L'association Veni, Vidi, Libri a pour objectif de promouvoir les licences libres ainsi que de faciliter le passage de créations sous licences libres : ● Une « prise en main »/accompagnement des auteurs/développeurs souhaitant mettre leur(s) création(s) sous licence libre ; ● Une « évangélisation » non agressive auprès de créateurs potentiellement intéressés par un tel passage ; ● La publication et la mutualisation des connaissances et études/recherches réalisées. L'association

15 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Veni, Vidi, Libri ● Courant 2005 : naissance sur Framasoft (réponse à la demande croissante des utilisateurs) ; ● Début 2006 : création de l'association ; ● Année 2006 et 2007 : première « libération » et nombreuses interviews ; ● À partir de 2007 : rapprochement et actions concrètes auprès de nombreuses associations et structures ayant des problématiques afférentes à l'usage des licences libres (April, Copyleft Attitude, Dogmazic, Ekopedia, Framasoft, Freemages, FniLL, In Libro Veritas, Ralamax Prod, Sesamath, etc.) ; ● Septembre 2008 : VVL figure parmi les nominés au titre de la meilleure promotion du Libre (Paris Capitale du Libre). Historique

16 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Veni, Vidi, Libri Une équipe réduite... ● Un socle de quelques membres actifs ; ● Des compétences réparties (juriste, dév., expert en géomatique, etc.)....mais soutenue... ● Des contributeurs occasionnels sur des points précis (souvent spécialisés), sur des projets de libération donnés (il s'agit souvent de grands utilisateurs de ces projets) ; ● Des bonnes volontés qui font le lien entre les personnes intéressées et VVL (forum, mail, etc.)....et très active ! Participation à de nombreux événements (Diffuz 2006, Trophées du Libre 2006, PCL 2007-2008, RMLL 2007-2008, Artischaud 2008, etc.) L'équipe

17 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Veni, Vidi, Libri Les sites Merci à Rore pour son travail ! Wiki : venividilibri.orgBlog : blog.venividilibri.org Forum : forum.venividilibri.org

18 Des bons usages des licences libres / Artischaud – CC-By-SA et Licence Art Libre 1.3 Veni, Vidi, Libri Ce document est cumulativement soumis aux licences libres CC-By- SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/ http://artlibre.org/licence/lal/ Le masque de cette présentation est réalisé à partir du Template Mediawiki créé par Rore ( http://aurore.d.googlepages.com/rore ) et disponible sous Licence Art Libre 1.3 et GNU GPL version 3 : http://aurore.d.googlepages.com/rore http://artlibre.org/licence/lal/ http://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.html Merci de votre attention ! maps@venividilibri.org L'équipe