LA MODERNITE DOUANIERE PAR LES REFORMES

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1 LA MODERNITE DOUANIERE PAR LES REFORMES
Présentée Par : Colonel Pélagie TOHOUEGNON AKOBI, Directrice de l’Application de la Réglementation; Colonel Marcellin ZANNOU, Directeur de la Gestion des Ressources; Capitaine Pascal AGOSSOU, Inspecteur des Douanes; Josué BABALOLA, Chef Service Etudes Stratégiques.

2 INTRODUCTION Face à la nécessité d’une mobilisation plus accrue des recettes douanières au profit de notre Etat afin de relever le défi du développement et à la problématique de faciliter les échanges commerciaux internationaux, notre Administration s’est engagée depuis plusieurs années, dans une série de réformes visant à la rendre moderne et plus performante. C’est dans ce contexte que la dernière mission du Département de fiscalité du FMI du 25 avril au 10 mai 2013, sur la base des différents documents stratégiques et opérationnels existants et du guide des actions prioritaires du Directeur Général décliné en huit (08) axes dans sa plaquette intitulée « le sens de mon engagement pour la rénovation des douanes béninoises » a permis de: faire le bilan des différentes réformes douanières et proposer une stratégie de modernisation de l’Administration des douanes assortie de son plan de mise en œuvre pour la période Après avoir présenté les grands axes de ces réformes, un accent particulier sera mis sur leur importance pour les usagers de même que la stratégie de communication adoptée par l’Administration des douanes.

3 PLAN DE L’EXPOSE 1- LES GRANDS AXES DES REFORMES DOUANIERES: LA STRATEGIE DE MODERNISATION DE LA DOUANE 2- IMPORTANCE DES REFORMES POUR LES USAGERS 3- STRATEGIE DE COMMUNICATION DES REFORMES CONCLUSION

4 1- LES GRANDS AXES DES REFORMES DOUANIERES: LA STRATEGIE 2013-2016 DE MODERNISATION DE LA DGDDI
1-1- Contexte d’élaboration de la stratégie suspension des activités de Bénin Control SA en mai 2012 et résiliation du contrat de mise en œuvre du PVI; effort soutenu et concerté de la douane qui a démontré ses capacités et son efficacité en l’absence d’inspection avant embarquement à atteindre un niveau inespéré de recettes en 2012, présentation par le Gouvernement en Avril 2013 aux réunions du printemps à New York du nouveau programme intitulé « Système Intégré de facilitation des opérations douanières » qui reprend essentiellement les mêmes composantes que le PVI; prise de commandement à fin avril avec un guide des actions prioritaires (plan d’actions) en huit axes élaboré sous forme de plaquette; souhait de l’administration de gérer elle-même la réforme et de mettre fin à l’inspection avant embarquement; position soutenue par le FMI qui propose d’intégrer les différents outils proposés pour la mise en œuvre d’un nouveau PVI dans une véritable stratégie de réforme sur une période de trois (03) ans afin de développer de manière durable les capacités de la douane.

5 1- LES GRANDS AXES DES REFORMES DOUANIERES: LA STRATEGIE DE MODERNISATION DE LA DGDDI (suite) 1-2- Objectifs renforcer les capacités de la douane dans l’exercice de ses fonctions essentielles; renforcer l’efficacité de la douane en la dotant d’outils modernes et performants; et optimiser la mobilisation des recettes douanières. 1-3- Contenu de la stratégie La stratégie se focalise sur le renforcement des cinq grandes fonctions de base d’une administration douanière moderne en y intégrant toutes les composantes de la dernière version du PVI. elle propose l’utilisation optimale de l’outil informatique et un cadre institutionnel pour le management et le pilotage de la réforme.

6 1- LES GRANDS AXES DES REFORMES DOUANIERES: LA STRATEGIE DE MODERNISATION DE LA DGDDI(suite) 1-4- Les grandes lignes de cette nouvelle stratégie: On peut citer entre autres axes Mise en place d’une analyse de risque efficace; Amélioration des Capacités de contrôle avant dédouanement; Renforcement du contrôle après dédouanement; Renforcement des capacités de maîtrise de la valeur en douane; Optimisation de l’outil informatique; etc Schématiquement, elle est représentée par l’encadré suivant:

7 C’est une réforme transversale.
1- L’analyse de risque: Par ce volet de la réforme, la douane compte utiliser les techniques modernes d’analyse de risques pour ne cibler que, lors du contrôle avant dédouanement, les marchandises à risque et laisser passer celles dont le risque est faible. La Douane veut donc moins contrôler pour mieux contrôler en vue de faciliter et de rendre plus fluide le commerce international 2- Amélioration des capacités de Contrôle avant dédouanement: Pour accélérer et rendre plus efficace les opérations du contrôle avant dédouanement , la réforme prévoit de renforcer les capacités des Inspecteurs Vérificateurs. A cet effet, des scanneurs sont prévus au Port, à Hilla-Condji, à kraké et à l’Aéroport. De même, les ponts bascules sont prévus au niveau de certaines frontières terrestres. 5- Optimisation de l’outil informatique: C’est une réforme transversale. Il s’agira ici d’optimiser l’utilisation de l’existent en matière de Sydonia ++ pour enfin aboutir à une extension vers le Sydonia world. 4- Renforcement des capacités de maîtrise de la valeur en douane: Ici, en lieu et place du PVI traditionnel il est prévu la mise en place d’un PCV. La particularité de ce programme réside dans le fait que la Douane sera au cœur du processus. 3- Renforcement du Contrôle après dédouanement: Il s’agira ici de renforcer les capacités du Service des Enquêtes Commerciales, tant en moyens humains et matériels qu’en formation, et d’instaurer une synergie entre les différents services de répression de la DGDDI (éviter au maximum les multiples contrôles sur les mêmes chargements)

8 2- IMPORTANCE DES REFORMES POUR LES USAGERS
Pour l’usager, la mise en œuvre des réformes en douane vise entre autres à : simplifier les procédures de dédouanement; accélérer les formalités douanières; protéger contre les mauvaises pratiques; faciliter le commerce international; limiter la congestion du Port et des autres frontières; etc.;

9 3- STRATEGIES DE COMMUNICATION ADOPTEES PAR LA DOUANE
Elles sont de plusieurs ordres. On peut citer entre autres: 1- les rencontres périodiques entre le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects et les Opérateurs Economiques des différents secteurs (Un cadre de concertation avec le secteur privé sera créé); 2- la création d’un nouveau site web accessible à tous les usagers: ; 3- la réalisation régulière de spots télévisuels et radiophoniques;

10 3- STRATEGIES DE COMMUNICATION ADOPTEES PAR LA DOUANE (suite et fin)
4- les messages réguliers délivrés par le Directeur Général des Douanes sur les chaînes de télévision; 5- la location des panneaux publicitaires pour faire passer des messages; 6- l’opérationnalisation d’une plaque lumineuse et d’une borne informatique à la DGDDI et son extension dans les principales recettes douanières; 7- l’organisation des journées portes ouvertes; etc.

11 CONCLUSION L‘administration des douanes béninoises est à la croisée des chemins. Elle est riche de ses hommes qui ont toujours su marquer de leurs empreintes l’effort de mobilisation des recettes au profit du Trésor Public. Nous restons persuadés que notre engagement pour la modernisation des douanes béninoises demeure un chantier commun pour le personnel de l’administration des douanes toutes catégories confondues et pour les partenaires que vous êtes.

12 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION