Structure salariale Réunion du regroupement cégep des 5 et 6 septembre 2013 Saint-Georges (version abrégée)

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1 Structure salariale Réunion du regroupement cégep des 5 et 6 septembre 2013 Saint-Georges (version abrégée)

2 21 novembre 1996 : Adoption de la Loi sur léquité salariale et création de la Commission de léquité salariale. Problèmes sur le plan de la démarche. Printemps 2001 : Le Conseil du trésor reconnaît que les enseignants à lenseignement régulier des collèges forment une catégorie mixte, distincte de celle du primaire et du secondaire. 1. HISTORIQUE

3 De mai 2001 au printemps 2003 Lintersyndicale procède à : identifier les catégories demplois, déterminer leur prédominance sexuelle, élaborer un plan dévaluation, un questionnaire denquête et un plan déchantillonnage, former les enquêteurs, collecter linformation, échanger sur lévaluation des catégories demplois.

4 Mai 2002 : Introduction de léchelle unique pour le primaire et le secondaire (dévalorisation de la scolarité). Août 2002 : Le regroupement cégep, à la suite dune invitation du Conseil du trésor, donne mandat à ses représentants de mener des travaux sur la structure salariale des enseignants de cégep.

5 22 décembre 2002 : Une échelle salariale unique au collégial Entente de principe sur une nouvelle structure salariale pour les profs de cégep = confirmation de leur appartenance à lenseignement supérieur + reconnaissance des diplômes de maîtrise et de doctorat. Entente assortie dune «clause remorque» (annexe VI-3: toute bonification à la structure salariale des enseignants des commissions scolaires sappliquera à ceux des cégeps pour les 17 échelons communs).

6 20 juin 2006 : Entente entre le Conseil du trésor et lintersyndicale sur lapplication de la Loi sur léquité salariale. Cette loi précise que, une fois le programme déquité salariale complété, il faudra sassurer de son maintien, à tous les 5 ans. Décembre 2010 : Le gouvernement rend public le résultat de son exercice de maintien de léquité = hausse salariale, en progression dans les échelons avec un maximum de 0,93% à léchelon 17, à compter du 31 décembre 2010.

7 Effets de la «clause remorque» sur les échelons maîtrise et doctorat des profs des cégep : Application du programme déquité et son maintien = modification à la hausse des 17 premiers échelons de la structure salariale. Diminution progressive de lécart entre les échelons 17 et 20. Octobre 2011: Entente pour corriger, en partie, la situation.

8 Utilisation des critères qui ont servi à lévaluation des emplois dans le cadre de la Loi sur léquité salariale. Les quatre grands facteurs pris en compte dans lévaluation sont : les qualifications requises; les responsabilités assumées; leffort requis; les conditions dexercice du travail. Ces facteurs ont été subdivisés à leur tour en 17 sous- facteurs couvrant les principaux aspects dun emploi. 2. DE LÉQUITÉ À LA RELATIVITÉ : Principes dévaluation des emplois

9 Qualifications 1) formation professionnelle 2) expérience et initiation 3) mise à jour des connaissances 4) habiletés en relations interpersonnelles 5) habiletés physiques et dextérité manuelle Responsabilités 1) à légard dun programme ou dune activité et des ressources financières ou matérielles 2) à légard des personnes 3) à légard des communications 4) à légard de la supervision et de la coordination de personnes Sous-facteurs dévaluation :

10 Efforts 1) autonomie 2) raisonnement 3) créativité 4) concentration et attention sensorielle 5) efforts physiques Conditions de travail 1) conditions psychologiques 2) conditions physiques 3) risques inhérents Bref, plusieurs dimensions du travail doivent être prises en compte. Sous-facteurs dévaluation :

11 En ce qui concerne lévaluation de la catégorie enseignants de cégep, les travaux se font à partir de linformation contenue dans les questionnaires denquête et à partir du document Enseigner au collégial…Portrait de la profession.

12 Décret de 2005 15 décembre 2005 : Le décret qui met fin à la négociation prévoit quau terme de la réalisation dun programme déquité salariale, le processus de relativité devrait senclencher. Dans les faits, il ny aura pas de travaux avant la signature de la convention 2010-2015. 3. RELATIVITÉ SALARIALE

13 Négociation de 2009-2010 24 janvier 2011 : Entente entre le Conseil du trésor et lIntersyndicale composée de lAPTS, de la CSN, de la CSQ, de la FTQ et de la FIQ, à leffet que la réalisation de la relativité se fera une fois lexercice de maintien de léquité terminé. Lévaluation dune catégorie demploi se fait parallèlement par la partie syndicale et par le Conseil du trésor. Les parties partagent les résultats de leurs évaluations depuis lhiver 2013, cette étape devant se terminer en octobre prochain.

14 4. ÉVALUATION DE LA CATÉGORIE DES ENSEIGNANTS DE CÉGEP Qualifications 1) formation professionnelle 2) expérience et initiation 3) mise à jour des connaissances 4) habiletés en relations interpersonnelles 5) habiletés physiques et dextérité manuelle Responsabilités 1) à légard dun programme ou dune activité et des ressources financières ou matérielles 2) à légard des personnes 3) à légard des communications 4) de supervision et de coordination de personnes Efforts 1) autonomie 2) raisonnement 3) créativité 4) concentration et attention sensorielle 5) efforts physiques Conditions de travail 1) conditions psychologiques 2) conditions physiques 3) risques inhérents Désaccord avec le Conseil du trésor

15 La tâche Le CT ne reconnaît pas le travail que lon fait dans les comités de programme et sous-évalue lampleur et la nature du travail fait par les départements et leurs comités. Causes du désaccord avec le Conseil du trésor La complexité Le CT ne reconnaît pas la complexité de lenseignement collégial à cause de différents facteurs, notamment les caractéristiques des étudiants ainsi que lévolution sociale, technologique et scientifique. Les responsabilités collectives Le CT évalue quune responsabilité partagée avec dautres enseignantes et enseignants ou des professionnels vaut moins que si elle était assumée par une seule personne. Le diplôme requis pour enseigner au collégial Selon le CT, le baccalauréat de 3 ans constitue le diplôme requis pour enseigner au collégial, en ne reconnaissant plus les diplômes de maîtrise et de doctorat.

16 Lexpérience et linitiation Le CT sous-évalue le temps minimal nécessaire pour lexercice normal des tâches pour lenseignement en classe, la participation aux activités du département et du programme. Causes du désaccord avec le Conseil du trésor Les risques pour la santé Le CT ne tient pas compte de la pression psychologique que subissent les enseignantes et les enseignants de cégep. Linfluence sur les aspects autres que lenseignement Le CT ne reconnaît pas le rôle joué par les enseignantes et les enseignants dans la vie institutionnelle et régionale par lorganisation dactivités culturelles, scientifiques, sportives, sociales, par le maintien de rapport avec des entreprises, des établissements scolaires. La santé et la sécurité des étudiantes et des étudiants Le CT ne reconnaît pas le travail que font les enseignantes et les enseignants de cégep pour la santé et la sécurité des étudiantes et des étudiants.

17 Depuis larticle de samedi = indignation On a entendu Stéphane Bédard dire que larticle dans Le Devoir était « ridicule » et « insensé » puisque les profs ont une cc qui les protège jusquen mars 2015. Cest cette déclaration qui paraît insensée! La tension monte, ça fait bouger les choses : la FNEEQ a obtenu une rencontre demain avec le CT. On lâche pas!

18 DANS TOUS LES CÉGEPS–FNEEQ, CEST MAINTENANT LHEURE DE