Lancement du Guide sur la conformité pour les entreprises canadiennes (ancien Compendium du comptable) Brian Wilson.

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1 Lancement du Guide sur la conformité pour les entreprises canadiennes (ancien Compendium du comptable) Brian Wilson

2 Lancement du Guide Historique Nouveau guide Le Guide sur la conformité pour les entreprises canadiennes («GCEC») Changements

3 Intégration des produits Groupe de produits du GCEC Modèles Listes de contrôle Tax Practice Manual Liens entre les produits Comment accéder à linformation

4 Passage au GCEC Mise à jour restreinte en juillet Taux dimposition provinciaux des sociétés pour 2009 Examen des investissements étrangers Taux dimposition américains pour 2009 Modifications du traité conclu entre le Canada et les États-Unis La prochaine mise à jour effectuée plus tard au cours de lannée concernera le GCEC

5 Modifications prévues dans la mise à jour de transition Nouveau chapitre dintroduction Réorganisation Loi sur les normes demploi (Ontario) Modifications touchant les sociétés sans but lucratif (fédéral) Loi sur léquité salariale (Québec)

6 Éléments que nous surveillons pour les prochaines mises à jour Programme de régimes de pension de lÉtat Règles sur le REATB / les EPE Élaboration de nouveaux chapitres

7 Changements récents Régime de conformité pour les organismes de bienfaisance enregistrés Élimination de la retraite obligatoire Sociétés en nom collectif à responsabilité limitée pour professionnels Salaire minimum Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Loi sur le programme de protection des salariés

8 Changements annuels Changements découlant du budget fédéral – 2009 : augmentation de la déduction pour petites entreprises révision des tranches dimposition des particuliers crédits dimpôt Cotisations au RPC/RRQ Primes dassurance-emploi Revenu excédentaire mensuel des faillis

9 Éléments à valeur ajoutée Guide de référence à consultation rapide Frais de constitution en société Frais dhomologation Taux dimposition Page daccueil Guide en ligne des sites gouvernementaux et dautres sites Web

10 Questions / Réponses