Synthèse des travaux. Clarifier les concepts et la terminologie Faire du contrôle interne, un enjeu majeur Bien identifier les acteurs Professionnaliser.

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1 Synthèse des travaux

2 Clarifier les concepts et la terminologie Faire du contrôle interne, un enjeu majeur Bien identifier les acteurs Professionnaliser la mise en œuvre Évaluer la portée et la pertinence du contrôle interne

3 Contrôle interne: dispositifs (moyens humains, matériels et organisationnels) mis en place par le management pour sassurer du respect des procédures (référentiel) Contrôle interne de premier niveau: démarche qui relève de lactivité normale de tout chef de service pour sassurer du respect des procédures par ses collaborateurs Contrôle interne de deuxième niveau: le contrôle interne réalisé par une entité dédiée et indépendante du service Contrôle de gestion: processus de pilotage par lequel un responsable dentité compare ses résultats à ses objectifs, détermine le niveau de réalisation et met en œuvre les mesures correctives Audit interne: exercé de manière indépendante, il permet de sassurer que les procédures sont appliquées et quelles sont pertinentes

4 Ladministration fiscale doit rendre compte et rassurer les parties prenantes : Le personnel Les usagers (entreprises, particuliers) Les autorités (hiérarchie, gouvernement,parlement…) Les investisseurs étrangers Ladministration fiscale doit gérer les risques inhérents à ses missions Risques stratégiques (incivisme fiscal, qualité de service…) Risques comptables (fiabilité des informations financières) Risques opérationnels (environnement des procédures) Risques déontologiques (détournement…) …….

5 Cest laffaire de tous, partout, au sein de chaque poste de travail, sous le contrôle du chef dentité Une structure dédiée (direction du contrôle interne, linspection générale des services, des services de contrôle déconcentrés dans certains cas etc…) Une fonction de « contrôleur » à valoriser Des critères de recrutement spécifiques Un dispositif de formation adaptée Une rémunération motivante Un « contrat » à durée déterminée Un tremplin pour des postes de direction

6 Documenter les procédures (identification des tâches, des opérations et des titulaires de la tâche) Identifier les points de contrôles prioritaires Fournir des outils daide au contrôle Favoriser la mutualisation des bonnes pratiques

7 Une programmation nécessaire mais adaptable (programmes périodiques et contrôles inopinés) Un programme établi à partir dune démarche de gestion des risques (identification des risques, hiérarchisation des risques, prise en compte des ressources disponibles) Un choix pertinent du mode dintervention en fonction des risques (à titre dexemple une vérification de service en cas de risques déontologiques, un audit en cas décarts de performances, une enquête en cas de recherche dune information précise…) Des outils méthodologiques de qualité (manuel de procédures du contrôle interne, outils déchantillonnage, questionnaire, bureautique) Une démarche maîtrisée dans ses différentes étapes (préparation, intervention sur place, exploitations des informations, rédaction du rapport et des recommandations)

8 Sassurer que les points faibles identifiés dans les rapports donnent lieu à des recommandations; que les points forts sont mutualisés; Sassurer quun plan daction a été élaboré (détail des actions, personnes en charge, calendrier) Sassurer que les recommandations sont mises en œuvre; Sassurer de la pertinence des recommandations après leur mise en œuvre (impact); Proposer de nouvelles mesures le cas échéant Élaborer un document de synthèse des rapports pour construire ou affiner la cartographie des risques

9 Des administrations engagées dans des stratégies de modernisation: * Ce qui nécessite une maîtrise dactivité * Et donc son évaluation régulière Le contrôle interne est au centre de ce dispositif Il doit répondre à des exigences - disposer de ressources suffisantes - être adapté aux risques en fonction des moyens disponibles - être professionnel dans sa mise en oeuvre - être valorisé en tant que fonction - être évalué pour sassurer de son efficacité