OPÉRATION VÉRITÉ SUR LES COMPTES PUBLICS Par le Président de la Commission des finances à lAssemblée nationale et les commissaires aux finances de lopposition.

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1 OPÉRATION VÉRITÉ SUR LES COMPTES PUBLICS Par le Président de la Commission des finances à lAssemblée nationale et les commissaires aux finances de lopposition 1 25/06/2013

2 Sur lexécution du budget 2012 2 25/06/2013

3 En 2012, rien naugmente… sauf ce qui augmente! 3 25/06/2013

4 Sur lannée 2013 4 25/06/2013

5 Zoom sur le financement du CICE Le Gouvernement évoque une fiscalité écologique dès le PLF 2014. Or, celle-ci nétait prévue que pour le PLF 2015 comme le montre ce tableau issu du rapport n°543 de C. Eckert: Quelles économies en dépense pour 2014 (4Md) ? La lettre de cadrage se contente dévoquer 1Md sur la partie Etat, qui plus est sans en détailler les modalités Flou sur le volet TVA: le Gouvernement va devoir épargner certains secteur touchés par la hausse du taux intermédiaire pour des raisons évidentes (logement social, cantines scolaires, transports publics…) 5 (en % du PIB) 20132014201520162017 CICE0– 0,5– 0,8– 0,9– 1 Économies sur la dépense 0,20,5 Mesure « TVA » 0,3 Fiscalité écologique 0,10,2 25/06/2013

6 Pourquoi nous réclamons un collectif budgétaire 6 25/06/2013

7 7 201220132014201520162017 Solde public effectif en LPFP 4,5 3,0 2,2 1,3 0,6 0,3 Solde public effectif en PSTAB 4,8 3,7 2,9 2,0 1,2 0,7 EngagementExécution 20108,0%7,2% 20116,0%5,3% 20124,5%4,8%

8 Quelles sont les économies prévues par le Gouvernement? 8 25/06/2013

9 Classes moyennes: le matraquage continue 9 25/06/2013

10 Réforme des retraites: lhypocrisie socialiste 10 25/06/2013

11 Agir sur les dépenses des collectivités territoriales 11 25/06/2013 A cause de mécanismes qui encouragent la mauvaise gestion plutôt que la bonne

12 Agir sur les dépenses de personnel 12 25/06/2013

13 Agir sur les dépenses dintervention 13 25/06/2013

14 Une méthodologie pour comprendre lévolution des dépenses publiques et savoir où et comment agir 25/06/2013 14

15 Et dénoncer les idées reçues… 25/06/2013 15 FranceAllemagneDép. Pub. Fce % PIBDép. Pub Alle. % PIB 2011 2000201120002011Fce/AlleFce11/Fce00 PIB euro courant 2 001 6982 592 6001 439 6032 001 6982 047 5002 592 600 Total 1 118 7281 174 54051,69%55,89%45,10%45,30%211 88884 067 010: Services généraux 128 757159 7807,52%6,43%6,16% -21 729 020: Défense nationale 36 17427 6401,96%1,81%1,13%1,07%-2 998 040: Affaires économiques 69 89591 6103,65%3,49%1,84%3,53%-3 258 050: Protection de l'environnement 21 12617 2700,77%1,06%0,75%0,67%7 7925 624 060: Logement et développement collectif 37 93414 5001,86%1,90%1,02%0,56%26 739 070: Santé 164 882182 5107,06%8,24%6,63%7,04%23 96923 648 080: Loisirs, culture et cultes 28 01521 3101,02%1,40%0,88%0,82%11 5627 630 100: Sécurité sociale et oeuvres sociales 476 200508 27020,53%23,79%21,03%19,60%83 77465 313 1001: Maladie et invalidité 49 46373 5802,23%2,47%2,81%2,84%4 779 1002: Vieillesse 269 021248 05010,67%13,44%9,84%9,57%77 50655 350

16 Stabiliser la dépense publique 16 25/06/2013