Vous recherchez des statistiques sur les droits de douane? Les droits consolidés et les droits appliqués? Pour les pays Membres ou les pays non Membres?

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1 Vous recherchez des statistiques sur les droits de douane? Les droits consolidés et les droits appliqués? Pour les pays Membres ou les pays non Membres? Profils tarifaires dans le monde, 2006 Projet mené en collaboration par l'OMC, le CCI et la CNUCED Cette nouvelle publication donne un aperçu complet de la protection tarifaire nominale accordée au moyen des droits consolidés et des droits appliqués dans quelque 150 pays et territoires. Les données sur la situation de chaque pays en matière d'accès aux marchés sont présentées sous la forme de tableaux récapitulatifs, qui facilitent les comparaisons entre pays, et dans des pages par pays où les données sont désagrégées par secteur et fourchette de droits. Les pages par pays comportent en outre une section qui indique les conditions d'accès aux marchés rencontrées sur les principaux marchés d'exportation. Le CCI s'est efforcé de convertir la quasi totalité des droits non ad valorem en équivalents ad valorem. Les questions méthodologiques essentielles relatives à cette conversion ainsi que les différentes méthodes d'agrégation utilisées pour les moyennes tarifaires et les modifications des moyennes tarifaires sont examinées dans une annexe qui contient aussi toutes les notes techniques. Juin 2007 | Prix: 50 FS English ISBN: 978-92-870-3369-7|Español ISBN: 978-92-870-3371-0| Français ISBN: 978-92-870-3370-3 Publication de l'Organisation mondiale du commerce

2 Table des matières Tableaux récapitulatifs Tous les produits, produits agricoles, produits non agricoles Pages par pays 151 pays/territoires 3 sections Récapitulation des droits et des importations et distribution par fourchette de droits Tarifs et importations par groupe de produits Statistiques sur les exportations à destination des principaux partenaires commerciaux et droits de douane applicables Annexes techniques Articles techniques Sources de données Glossaire de termes

3 Exemple de tableau récapitulatif

4 Exemple de tableau par pays

5 Année civile ou début de l'exercice budgétaire Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées, mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c'est-à-dire 100,0. Moyenne simple des moyennes des droits ad valorem ou des EAV au niveau des sous-positions à six chiffres du SH. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchise de droits dans le nombre total de sous-positions correspondant au groupe de produits considéré. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits non ad valorem. Lorsqu'une partie seulement de la sous position à six chiffres du SH est soumise à des droits non ad valorem, on utilise le pourcentage des lignes tarifaires correspondantes. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à 15 pour cent. Lorsqu'une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata. Statistiques figurant dans les tableaux récapitulatifs Droits consolidés Droits NPF appliqués Portée des consolidations en pourcentage 234567891011 Droits > 15% Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en pourcentage Moyenne simpleFranchise de droitsDroits non ad valorem Année d'application du droit NPF appliqué Droits consolidés Droits NPF appliqués Droits NPF appliqués Droits NPF appliqués Droits consolidés Droits consolidés

6 Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à trois fois la moyenne nationale. Lorsqu'une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH consolidées qui n'étaient pas encore mises en œuvre en 2006. Lorsqu'une partie seulement de la sous position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata. Droit ad valorem ou EAV maximal au niveau de la ligne tarifaire. Nombre de taux de droits distincts. Les droits non ad valorem sont toujours considérés comme distincts, car les calculs des EAV donnent toujours des EAV distincts. Toutefois, pour cet indicateur, les droits qui n'ont pas été communiqués ne sont pas pris en compte. Écart type des taux de droits au niveau de la ligne tarifaire, divisé par la moyenne simple de tous les taux de droits au niveau de la ligne tarifaire. Comprend seulement les droits ad valorem ou les EAV. Nombre total des lignes tarifaires visées par les droits NPF appliqués. Statistiques figurant dans les tableaux récapitulatifs Consolidés NPF appliqués 12131415161718192021 Concessions pas encore mises en œuvre en 2006 Droits > 3 * MOY Proportion de sous-posiitons à six chiffres du SH en pourcentage Nombre de taux de droits distincts Coefficient de variationDroit maximal Nombre de lignes tarifaires visées par les droits NPF appliqués Consolidé Consolidés Droits consolidés Droits NPF appliqués NPF appliqué NPF appliqués

7 Moyenne simple des droits consolidés finals, à l'exclusion des lignes tarifaires non consolidées Moyenne simple des droits NPF appliqués Moyenne des droits NPF au niveau des sous-positions à six chiffres du SH, pondérée par les importations au niveau à six chiffres du SH Section A1. Droits de douane et importations: Récapitulation et fourchettes de droits TotalProduits AGProduits non AG Moyenne simple des droits consolidés finals 9,93,411,0 Moyenne simple des droits NPF appliqués 2006 3,51,23,9 Moyenne pondérée par les échanges 20056,52,46,7 Importations en milliards de dollars EU 2005124,55,5118,9 Récapitulation

8 Section A1. Droits de douane et importations: Récapitulation et fourchettes de droits Pour les Membres de l'OMC, l'année de l'accession est indiquée. Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. La proportion en pourcentage est aussi indiquée séparément pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles (non AG). Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c'est-à-dire 100,0. Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SH dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui font l'objet de contingents tarifaires. Une portée partielle est prise en compte au prorata. Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SH dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui contiennent au moins une ligne tarifaire visée par une mesure de sauvegarde spéciale (SGS). Une portée partielle est prise en compte au prorata. Membre de l'OMC depuis 1995 Portée des consolidations:Total 97,0 non AG 96,5 AG: contingents tarifaires (en pourcentage) 1,2 AG: sauvegardes spéciales (en pourcentage) 1,2

9 Section A1. Droits de douane et importations: Récapitulation et fourchettes de droits Pour les pays non Membres de l'OMC, il n'existe pas de statistiques relatives aux droits consolidés ni à d'autres concessions. Pays non Membres de l'OMC Portée des consolidations:Total non AG AG: contingents tarifaires (en pourcentage) AG: sauvegardes spéciales (en pourcentage)

10 Distribution de fréquence Lignes tarifaires et valeur des importations (en pourcentage) par secteur pour les droits consolidés, les droits NPF appliqués et les importations correspondantes Section A1. Droits de douane et importations: Récapitulation et fourchettes de droits La distribution de fréquence est basée sur la proportion de droits au niveau de la ligne tarifaire dans les sous-positions à six chiffres types du SH. Franchise de droits 0 < = 5 5 < = 10 10 < = 15 15 < = 25 25 < = 50 50 < = 100 > 100 Non Ad Valorem

11 Section A2. Droits de douane et importations par groupe de produits Pour les groupes de produits par catégorie utilisée dans les NCM: MOYFranchise de droits MaxConsolidationMOYFranchise de droits MaxPartFranchise de droits en pourcentage Droits NPF appliquésImportationsDroits consolidés finals en pourcentage

12 Section B. Exportations à destination des principaux partenaires commerciaux et droits de douane applicables Pour les six destinations principales des exportations: Diversification Positions à deux chiffres du SH - Nombre de chapitres du SH faisant l'objet d'échanges, après exclusion de 5 pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire Sous-positions à six chiffres du SH - Nombre de sous-positions du SH faisant l'objet d'échanges, après exclusion de 5 pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire Moyenne simple et moyenne des droits NPF pondérée calculées sur la base des lignes tarifaires faisant l'objet d'importations Marge de préférence Différence moyenne pondérée par les échanges entre le droit NPF et le droit préférentiel le plus avantageux. Sont exclues les lignes tarifaires pour lesquelles le droit NPF ou le droit préférentiel ne peut pas être exprimé en termes ad valorem. Marge de préférence en millions de dollars EU LTValeur positions à 2 chiffres du SH SimplePondérée Importations bilatéralesDiversification 95 pour cent des échanges en nombre de Moyenne des droits NPF applicables aux LT faisant l'objet d'échanges Importations en franchise de droits en pourcentage sous-positions à 6 chiffres du SH

13 Annexes techniques Documents techniques Méthodes d'agrégation des droits de douane et leurs implications Méthodes d'estimation des droits non ad valorem Sources des données Glossaire des termes relatifs aux droits de douane et au commerce

14 Envoyez ce bon de commande à l'adresse suivante: Service des ventes des publications de l'OMC Organisation mondiale du commerce Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 1211 Genève 21 Suisse Commandez en ligne: http://onlinebookshop.wto.org Tél.: +41 22 739 53 08 Fax: +41 22 739 57 92 Adresse électronique: publications@wto.orgpublications@wto.org Ou rendez-vous à: La librairie de l'OMC à Genève située au Centre William Rappard ouverte du lundi au vendredi de 8h.30 à 13 heures et de 14 heures à 17h.30 Tél.: +41 22 739 51 05 Adresse électronique: bookshop@wto.org@wto.org Order Form