Evaluation du Plan de Cohésion sociale des villes et communes de Wallonie : Formation des chefs de projets PCS Carrefour des compétences Seneffe, 23 novembre.

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1 Evaluation du Plan de Cohésion sociale des villes et communes de Wallonie : Formation des chefs de projets PCS Carrefour des compétences Seneffe, 23 novembre 2011 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

2 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale en Wallonie

3 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : que prévoit le décret du 6 novembre 2008 ? 3 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Au niveau local : Art. 29, §3, du décret : une évaluation intermédiaire du Plan à mi-parcours pour un PCS de 6 ans (le prochain) Art. 29, §4 : une évaluation finale la dernière année de la mandature communale Article 39 : pour les PCS 2009-2013, le rapport d'évaluation intermédiaire est assimilé au rapport final Période dévaluation de chaque PCS actuel : du 1/4/2009 au 31/12/2011 Qui évalue le plan : la commission daccompagnement locale Approbation du rapport dévaluation par le conseil communal Délai de transmission du rapport dévaluation au SPW : le 30 juin 2012

4 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : que prévoit le décret du 6 novembre 2008 ? 4 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Au niveau régional : Art. 30, §1 er, du décret : le Gouvernement désigne le service chargé de laccompagnement et de lévaluation du plan / Art. 6 de larrêté du 12 décembre 2008 désigne la DiCS Art. 31, §1 er, du décret : la DiCS est chargée de rédiger un rapport dévaluation intermédiaire et un rapport final des plans Art. 39 : pour les PCS 2009-2013, le rapport d'évaluation intermédiaire est assimilé au rapport final Art. 32 : tous les six ans, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport dévaluation global sur les plans

5 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : que veut-on évaluer ? 5 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Objectif de lévaluation locale : mesurer ce que le PCS a apporté dans la commune en termes de cohésion sociale Objectif de lévaluation régionale : mesurer la plus-value du PCS pour la cohésion sociale en Wallonie Réaliser une évaluation dimpact -tant local que global- du PCS sur le bien-être de la population locale et sur la cohésion sociale dans les communes et en Wallonie

6 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : comment ? 6 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Construire lévaluation à partir des travaux du Conseil de lEurope sur la co- construction dindicateurs de bien-être avec les citoyens développée par lIWEPS dans 15 communes wallonnes Se baser sur le rapport dactivités élargi à un set de questions complémentaires Préparer au travers de lévaluation le prochain diagnostic de cohésion sociale Réaliser une évaluation win-win pour les communes et la Région

7 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quel est le niveau le plus pertinent ? 7 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale En Wallonie : 140 PCS = 1 finalité / 2 objectifs / 4 axes / 1700 actions Evaluer les PCS au niveau local pour le 30/6/2012 : Evaluation globale des actions réalisées dans chaque plan par rapport aux 2 objectifs en termes dexistence, de pertinence/efficacité, de vérification de la pertinence dans les situations les plus sensibles et de durabilité Evaluation de limpact du processus sur le développement des capacités dactions (coresponsabilité) des différents acteurs et sur le rapprochement des acteurs et des citoyens en termes de satisfactions partagées, confiance mutuelle, valeurs partagées et création de liens de solidarité

8 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quel est le niveau le plus pertinent ? 8 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Evaluer les PCS au niveau local pour le 30/6/2012 : Evaluation de la contribution du PCS à lamélioration de laccès effectif aux droits fondamentaux Evaluation de lapport du PCS sur le bien-être des citoyens au sein de 2 focus-groupes dans chaque commune : 1 focus-groupe réunissant les partenaires et 1 focus-groupe (au moins) réunissant des bénéficiaires du PCS (+ des partenaires)

9 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quel est le niveau le plus pertinent ? 9 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Evaluer les PCS au niveau supra-communal en septembre 2012 : Organisation dune quinzaine de tables-rondes pour débattre collectivement de limpact du plan à partir des informations recueillies dans les rapports dactivité locaux et les rapports dévaluation des focus- groupes locaux rédigés par les équipes de recherche Evaluer les PCS au niveau régional pour fin 2012 : Analyses transversales des évaluations locales et supra-locales sous langle des caractéristiques communales / des axes – thématiques dactions / de la procédure participative dévaluation Mise en perspective des rapports dactivité des PCS des 140 communes, du rapport dévaluation résultant des tables-rondes supra- communales et des rapports danalyses transversales

10 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quel est le niveau le plus pertinent ? 10 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Evaluer les PCS au niveau régional pour fin 2012 : Rédaction du rapport dévaluation régional Analyse / regard critique du Conseil de lEurope sur lensemble du processus dévaluation et des résultats obtenus et production de recommandations Valoriser les résultats de lévaluation en janvier 2013 : Valorisation scientifique par les équipes de recherche universitaires + lIWEPS + la DiCS

11 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quel soutien pour les acteurs locaux ? 11 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Une formation des chefs de projet : 2 journées de formation des chefs de projet par le Conseil de lEurope : - janvier 2012 - avril-mai 2012 1 guide méthodologique de la formation 1 grille dévaluation de limpact du PCS à appliquer dans les focus- groupes réalisée sur base de la priorisation des indicateurs construits dans le cadre de lexpérience-pilote menée par lIWEPS avec 15 villes et communes wallonnes 1 set de questions dévaluation sur la période 2009-2011 insérées dans un volet « évaluation » du rapport dactivités 2011

12 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quel soutien pour les acteurs locaux ? 12 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Un accompagnement méthodologique : Un soutien à lanimation des focus-groupes locaux par une équipe de recherche universitaire et au remplissage de la grille dévaluation par le chef de projet lors des focus-groupes La réception dun rapport dévaluation par commune portant sur les 2 focus-groupes à joindre au rapport dévaluation du PCS local

13 1. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quel soutien pour les acteurs locaux ? 13 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Des procédures simplifiées : Un seul rapport dévaluation pour la période 2009-2011 (comprenant le rapport dactivités 2011) à rendre pour le 30/6/2012 (pas de rapport dactivités à rendre pour le 31/3/2012) Un rapport financier 2011 à rendre pour le 30/6/2012 (et non pour le 31/3/2012) Un seul passage au conseil communal avant le 30/6/2012

14 2. La formation des chefs de projet : quels objectifs ? 14 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Former le chef de projet et un partenaire de chacun des 140 Plans de cohésion sociale (PCS) des villes et communes de Wallonie, soit 280 personnes, à lutilisation de la méthode expérimentée dans les 15 communes pilotes adaptée à des fins dévaluation participative des PCS locaux Permettre aux chefs de projet et aux partenaires dévaluer leur Plan dici le 30 juin 2012, sachant que lensemble des données recueillies seront ensuite traitées au niveau régional par la DiCS et lIWEPS

15 2. La formation des chefs de projet : quelles missions pour le Conseil de lEurope et pour les communes? 15 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale a) Phase 1 : Former les chefs de projet et un partenaire par commune à lévaluation participative de limpact du PCS sur la cohésion sociale dans leur commune Organiser 15 journées de formation, composées dune partie théorique et dune partie pratique sous la forme dune table-ronde dévaluation participative, ayant pour objet lévaluation du PCS local et de son impact en termes damélioration du bien-être de la population, décentralisée dans chaque commune-hôte, réunissant chacune les chefs de projet et leurs partenaires des communes limitrophes pour les mettre en situation Amener les chefs de projet et leurs partenaires à mettre en œuvre la démarche et la méthodologie dans leur commune

16 2. La formation des chefs de projet : quelles missions pour le Conseil de lEurope et pour les communes? 16 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale b) Phase 2 : Former, en 15 journées de formation décentralisées, les chefs de projet au traitement des données ainsi recueillies de manière à aboutir à une évaluation dimpact de leur Plan Assurer un appui méthodologique aux chefs de projet (en mettant en oeuvre les moyens les mieux appropriés) Elaborer un guide méthodologique de la formation qui sera mis en ligne sur le site de la DiCS (cohesionsociale.wallonie.be)

17 3. La formation et lévaluation du Plan de cohésion sociale : quelle procédure et quel calendrier ? 17 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale TÂCHESDATE DÉBUT ECHÉANCEINSTITUTIONS CONCERNÉES OUTPUT FINAL PHASE PREPARATOIRE Formalisation des éléments de la phase de démarrage de lévaluation Novembre 2011DiCSCommunication écrite vers les 140 communes Réunion dinformation à Seneffe sur la procédure dévaluation – présentation de la démarche aux chefs de projet PCS + un partenaire par commune 23 novembre 2011 DiCS, COE, IWEPS, chefs de projet PCS Formation des chefs de projet PCS + partenaire par commune par le COE Première journée de formation en janvier 2012 (+/- 15 réunions : une par groupe de communes) Deuxième journée de formation en avril/mai 2012 (+/-15 réunions : une par groupe de communes) COEGuide méthodologique de la formation

18 TÂCHESDATE DÉBUT ECHÉANCEINSTITUTIONS CONCERNÉES OUTPUT FINAL PHASE 1 : EVALUATION DES PCS AU NIVEAU LOCAL 1.1. Rapport dactivité – volet complémentaire évaluation Ce volet comportera un ensemble ciblé de questions visant à : 1/ Evaluer globalement les actions Réalisées dans le Plan par rapport aux deux objectifs opérationnels du PCS en termes dexistence, de pertinence/efficacité, de vérification de la pertinence dans les situations les plus sensibles et de durabilité Début janvier 2012 30 juin 2012Chefs de projet et partenaires locaux du PCS Rapport dactivité 2011-2012 par commune avec ajout dun volet complémentaire consacré à lévaluation du PCS local (responsable de projet : DiCS) 3. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quelle procédure et quel calendrier ? 18 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

19 TÂCHESDATE DÉBUT ECHÉANCEINSTITUTIONS CONCERNÉES OUTPUT FINAL PHASE 1 : EVALUATION DES PCS AU NIVEAU LOCAL 2/ Evaluer limpact du processus (pratiques organisationnelles) sur le développement des capacités dactions (coresponsabilité) des différents acteurs et sur le rapprochement entre les acteurs et citoyens/bénéficiaires, notamment en termes de satisfactions partagées, perceptions communes, confiance mutuelle, valeurs partagées, création de liens de solidarité 3/ Evaluer la contribution du PCS à lamélioration de laccès effectif aux droits fondamentaux Début janvier 2012 30 juin 2012Chefs de projet et partenaires locaux du PCS Rapport dactivité 2011-2012 par commune avec ajout dun volet complémentaire consacré à lévaluation du PCS local (responsable de projet : DiCS) 3. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quelle procédure et quel calendrier ? 19 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

20 3. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quelle procédure et quel calendrier ? 20 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale TÂCHESDATE DÉBUT ECHÉANCEINSTITUTIONS CONCERNÉES OUTPUT FINAL PHASE 1 : EVALUATION DES PCS AU NIVEAU LOCAL 1.2. Evaluation de lapport du PCS en Termes damélioration du bien-être des citoyens (sous-thèmes priorisés) : - au sein de deux focus groupes dans chaque commune : un focus groupe réunissant les partenaires du PCS et un focus groupe (ou plus) réunissant des bénéficiaires du PCS (+ partenaires) Janvier 2012Juin 2012Equipes de recherche universitaires et acteurs communaux (partenaires et bénéficiaires du PCS) Un rapport dévaluation par commune organisé en deux parties : une pour chaque focus groupe (responsable de projet : IWEPS)

21 3. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quelle procédure et quel calendrier ? 21 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale TÂCHESDATE DÉBUT ECHÉANCEINSTITUTIONS CONCERNÉES OUTPUT FINAL PHASE 2 : EVALUATION DES PCS AU NIVEAU SUPRA-COMMUNAL (GROUPES DE COMMUNES) Tables rondes dévaluation (+/- 15, une par groupe de communes) pour débattre collectivement de limpact du Plan à partir des informations recueillies dans les rapports dactivité PCS et les rapports dévaluation des focus groupes locaux (pour chaque commune) Septembre 2012 Equipes de recherche universitaires + Chefs de projet PCS + un partenaire par commune (avec la participation de la DiCS + de lIWEPS) Un rapport dévaluation global pour lensemble des tables rondes (responsable de projet : IWEPS)

22 3. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quelle procédure et quel calendrier ? 22 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale TÂCHESDATE DÉBUT ECHÉANCEINSTITUTIONS CONCERNÉES OUTPUT FINAL PHASE 3 : EVALUATION DES PCS AU NIVEAU REGIONAL Analyses transversales des évaluations locales et supra-communales sous langle : - des caractéristiques communales - des axes / thématiques dactions du PCS - de la procédure participative dévaluation Juillet 2012 Octobre 2012 DiCS DiCS (en collaboration avec lIWEPS) Equipes de recherche universitaires Rapport danalyse sous langle des caractéristiques locales Rapport danalyse sous langle des axes / thématiques du PCS Rapport danalyse sous langle de la méthodologie participative dévaluation Mise en perspective des 140 rapports dactivité PCS + du rapport dévaluation global (supra-communal) + des trois rapports danalyse transversale Rédaction du Rapport dévaluation régional Juillet 2012Novembre 2012DiCSRapport dévaluation régionale du PCS

23 3. Lévaluation du Plan de cohésion sociale : quelle procédure et quel calendrier ? 23 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale TÂCHESDATE DÉBUT ECHÉANCEINSTITUTIONS CONCERNÉES OUTPUT FINAL PHASE 3 : EVALUATION DES PCS AU NIVEAU REGIONAL Analyse / Regard critique du Conseil de lEurope sur lensemble du processus dévaluation et des résultats obtenus + Recommandations Novembre 2012 Convention entre la DiCS et le Conseil de lEurope Rapport dévaluation et recommandations du Conseil de lEurope Valorisation scientifique des résultats de lévaluation Janvier 2013Juin 2013Equipes de recherche universitaires + IWEPS + DiCS Publications scientifiques

24 QUESTIONS-REPONSES Merci de votre attention et de votre participation ! 24 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Plus dinformations sur notre site : http://cohesionsociale.wallonie.be