1 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 Les pôles « porter à connaissance réglementaire» et « paysage » (pilotage DREAL) Comité de suivi SINP.

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1 1 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 Les pôles « porter à connaissance réglementaire» et « paysage » (pilotage DREAL) Comité de suivi SINP du 8 juin 2012

2 2 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 1. Le pôle « porter à connaissance réglementaire »

3 3 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 1. Types de données et sources Ensemble des données d’ordre réglementaire communiquées aux collectivités lors du porter à connaissance de l’État, à savoir : des données d’inventaire : ZNIEFF, ZICO, zones humides, espaces naturels sensibles, inventaire du patrimoine géologique... des données portant sur les périmètres de protection : Parc national des Cévennes, Parc naturel marin du Golfe du Lion, réserves naturelles, réserves biologiques, APPB... des données correspondant à des actions de gestion : Natura 2000, PNR, PNA, sites RAMSAR, réserve mondiale de biosphère… Données généralement issues des services de l’État et ayant fait l'objet d'une décision administrative de « classement » (décret, arrêté...), au niveau régional (APPB...) ou national (PN, RAMSAR...) Validation : Préfet (via DREAL ou DDTM) ou Ministre (via ministère en charge de l'écologie)

4 4 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 2. Diffusion des données Ensemble des données publiées au niveau régional sur le portail cartographique CARMEN de la DREAL pour porter à connaissance à destination du grand public http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/19/dreal_lr_general.map Fonctionnalités offertes : visualisation (contours et attributs) et généralement téléchargement et flux webservices (WFS, WMS) concernant les données cartographiques Téléchargement des documents associés (fiches ZNIEFF, décrets de classement de sites...) Description des métadonnées (dates de mise à jour, protocoles utilisés...) Accès également opérationnel sur le site de l'INPN au niveau national pour la plupart des données

5 5 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 2. Diffusion des données

6 6 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 3. Perspectives 2012-2013 Formaliser la remontée de données au niveau national et augmenter les fréquences de mise à jour de la couche nationale Assurer une veille active pour poursuivre les mises à jour des couches existantes et éventuellement en rajouter d'autres (inventaires de zones humides, propriétés classées en ENS...) En particulier, concernant les inventaires des ZNIEFF et du patrimoine géologique, entrer dans une démarche d'inventaire continu

7 7 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 2. Le pôle « paysages »

8 8 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 1. Historique, organisation des données paysagères Données d'inventaire, de protection ou bien acquises dans le cadre d'opérations de gestion ou de projets d'aménagement Un certain nombre de données sont déjà valorisées : données réglementaires, atlas des paysages... État des lieux et structuration des données à engager de manière globale au niveau régional Tirer les conclusions de l'atelier sur la structuration des données paysage organisé le 28/03 par la DREAL et le CNRS-LADYSS (référent national)

9 9 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 2. Données concernées Proposition d'organisation des données à valider

10 10 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 4. Diffusion des données Toutes les données paysagères ne sont pas géoréférencées  variabilité des outils : données non référencées : site Internet de la DREAL (rubrique paysage). Ex : chartes paysagères... données référencées : portail internet cartographique CARMEN de la DREAL (ex : sites classés, atlas paysager)

11 11 Comité de suivi régional du SINP LR - 8 juin 2012 5. Perspectives 2012-2013 Formaliser une organisation régionale sous animation DREAL en mobilisant notamment les collectivités territoriales en charge d'outils sur le paysage (observatoires photographiques, chartes paysagères, études et référentiels sur le paysage...) Définir les priorités en terme d'outils à valoriser (lien avec l'animation nationale menée par le CNRS-LADYSS) Faire un bilan sur la diffusion actuelle des outils déjà existants