LE CAS PARTICULIER DE LA CORÉE DU NORD TRAVAIL PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE INT 6050 HIVER 2011.

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1 LE CAS PARTICULIER DE LA CORÉE DU NORD TRAVAIL PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE INT 6050 HIVER 2011

2 BREF CONTEXTE HISTORIQUE MENANT À LADOPTION DU TNP LES RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ LE TYPE DARMEMENT ET LES 13 MESURES CONCRÈTES LES QUESTIONS DACTUALITÉ

3 HIROSHIMA (6/08/1945) NAGASAKI (9/08/1945)

4 1949: RUSSIE 1952: ROYAUME-UNI 1960: FRANCE 1964: CHINE 1968: TRAITÉ DE NON PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE 1970: ENTRÉE EN VIGUEUR DU TNP

5 MENÉES TOUS LES 5 ANS (À PARTIR DE 1975) EN 2000, ILS PRENNENT 13 MESURES CONCRÈTES AUX TERMES DE LARTICLE VI DU TRAITÉ NEW YORK 2010 « REVITALISER LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ET FAIRE AVANCER LES NÉGOCIATIONS SUR LE DÉSARMEMENT MULTILATÉRAL RÉSULTAT: UN ENGAGEMENT SANS ÉQUIVOQUE DACCOMPLIR LÉLIMINATION TOTALE DE LEURS ARSENAUX NUCLÉAIRES

6 OBJECTIFS DU TNP CONTENU DU TRAITÉ ENGAGEMENTS ÉTATIQUES DE NON-PROLIFÉRATION COOPÉRATION ET ACCÈS À LA TECH. PACIFIQUE CLAUSE DE DÉSARMEMENT PARTIES AU TNP ET AUTRES ÉTATS

7 1ER VOLET : ART. 1, 2 ET 3 1.ENGAGEMENT POUR LA NON-PROLIFÉRATION 2.SYSTÈME DE GARANTIES 2E VOLET : ART. 4 ET 5 COOPÉRATION DANS LE DÉVELOPPEMENT NUCLÉAIRE PACIFIQUE ET ACCÈS À LA TECHNOLOGIE 3E VOLET : ART. 6 DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

8 190 PAYS MEMBRES ÉTATS NON PARTIES AU TNP ISRAËL INDE PAKISTAN PAYS MEMBRES SOUPÇONNÉS DE POSSÉDER DES PROGRAMMES « CLANDESTINS » IRAN CORÉE DU NORD

9 LES ÉTATS « GRIS » CAPACITÉ DU TNP À LIMITER LES ÉTATS RENOUVELLEMENT DU TNP EN 1995 DÉSARMEMENT OU NON-PROLIFÉRATION ?

10 LES RÉSOLUTIONS SUR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE (CORÉE DU NORD) EN MATIÈRE DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE: 825 (1993), 1540 (2004) 1695 -1718 (2006), 1874 (2009) 1928 (2010 )

11 CETTE RÉSOLUTION CRÉÉ LE COMITÉ 1540, LE 28 AVRIL 2004 LE CONSEIL DEMANDE AUX ÉTATS DE SABSTENIR DAPPORTER UN APPUI AUX ACTEURS NON-ÉTATIQUES, QUI TENTERAIENT ENTRE AUTRE DE FABRIQUER, DUTILISER OU DE POSSÉDER DES ARMES NUCLÉAIRES, CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES OU LEURS VECTEURS IL IMPOSE AUX ÉTATS, UNE OBLIGATION CONTRAIGNANTE, DONT LE BUT EST DE METTRE EN PLACE DES DISPOSITIFS INTÉRIEURS DE CONTRÔLE, DESTINÉS À PRÉVENIR LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE (Y COMPRIS LES MATIÈRES CONNEXES) LE COMITÉ À UN MANDAT DE 2 OU 3 ANS, DONT LE BUT EST DENTREPRENDRE UN EXAMEN COMPLET DE LAPPLICATION DE CETTE RÉSOLUTION. UN RAPPORT DOIT ÊTRE SOUMIS, PAR CHAQUE ÉTAT, SIX MOIS APRÈS LADOPTION LES DEUX PREMIERS RAPPORTS SONT PUBLIÉS (S/2006/257 ET S/2008/493). LE TROISIÈME LE SERA EN RENDU PUBLIC LE 24 AVRIL 2011. LA COLLECTE DINFORMATIONS SEFFECTUE SUR UNE MULTITUDE DE CRITÈRES NOTAMMENT SUR LA SURVEILLANCE DES FRONTIÈRES ET LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

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13 « […] LE FAIT QUE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CORÉE AFFIRME AVOIR PROCÉDÉ À UN ESSAI NUCLÉAIRE, LE 19 OCTOBRE 2006, […] PAR LE DANGER QUI EN RÉSULTE POUR LA PAIX ET LA STABILITÉ DANS LA RÉGION ET AU-DELÀ ». CONDAMNATION UNIVERSELLE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DE CET ESSAI NUCLÉAIRE, (SOUS LE CHAPITRE VII ET EN PRENANT DES MESURES SOUS LARTICLE 41) SANCTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES IMPOSÉES TELS QUE : LA SUSPENSION TOUTES ACTIVITÉS LIÉES À SON PROGRAMME DE MISSILE BALISTIQUES ET LE RÉTABLISSEMENT DE SES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DUN MORATOIRE SUR LES TIRS DE MISSILES; LABANDON TOTAL DE TOUTES ARMES NUCLÉAIRES ET TOUS PROGRAMMES NUCLÉAIRES EXISTANTS, TOUTES AUTRES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE EXISTANTES, DE FAÇON VÉRIFIABLE ET IRRÉVERSIBLE; L EMPÊCHEMENT DIMPORTER OU DEXPORTER ; LA FOURNITURE, LA VENTE OU LE TRANSFERT À TRAVERS LEUR TERRITOIRE OU PAR LEURS RESSORTISSANTS AU MOYEN DE NAVIRES OU DAÉRONEFS (TOUS TYPE DARMEMENTS OU DE FOURNITURE DARMEMENTS), TOUS PRODUITS DE LUXE, MATÉRIELS TECHNOLOGIQUES ET DE MARCHANDISES; LEMPÊCHEMENT DU TRANSFERT DINFORMATION, DE CONSEILS, DE SERVICES OU DASSISTANCE TECHNIQUES; LE GÈLE IMMÉDIAT DES FONDS, DES AVOIRS FINANCIERS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES SE TROUVANT SUR LE TERRITOIRE

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15 1. ENTRÉE EN VIGUEUR DU TICEN 2. MORATOIRE SUR LES ESSAIS D'ARMES NUCLÉAIRES 3. TRAITÉ SUR L'INTERDICTION DE LA PRODUCTION DE MATIÈRES FISSILES 4. TRAITÉ SUR L'INTERDICTION DE LA PRODUCTION DE MATIÈRES FISSILES 5. IRRÉVERSIBILITÉ 6. ÉLIMINATION DES ARSENAUX NUCLÉAIRES

16 7. MISE EN ŒUVRE DE START II, DE START III ET DU TRAITÉ SUR LES SYSTÈMES ANTIMISSILES BALISTIQUES I. START II BANNIR LES MIRV LIMITER LES STOCKS RESPECTIFS À 3 500 UNITÉS II. START III III. NEW START DIMINUTION CHIFFRÉE ICBM, SLBM, ET BOMBARDIERS LOURDS MAX DE 1550 TÊTES NUCLÉAIRES DÉPLOYÉES REPRISE DES VÉRIFICATIONS MUTUELLES

17 8. MISE EN ŒUVRE DE INITIATIVE TRILATÉRALE DÉCLARANT LES MATIÈRES FISSILES EXCÉDENTAIRES 9. STABILITÉ INTERNATIONALE 10. UTILISATIONS PACIFIQUES 11. DÉSARMEMENT GÉNÉRALISÉ 12. RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LART. VI 13. RESPECT DES ENGAGEMENTS DU TNP

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25 Y A-T-IL UNE VOLONTÉ RÉELLE DES « ÉDAN » DE DÉSARMEMENT, OU EST-CE DAVANTAGE UNE QUESTION DE GESTION DES STOCKS DARMEMENTS NUCLÉAIRES? LE TRAITÉ NEW START UN NOUVEAU PAS VERS LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE? QUEL EST LE POIDS DUN ÉTAT DU CERCLE DES ÉDAN DANS LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE FACE AUX AUTRES? RISQUERAIT-IL DES RÉPRIMANDES DANS SES RAPPORT AVEC LES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ?

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