L'Acte constitutionnel (1791)

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1 L'Acte constitutionnel (1791)
Les revendications des Loyalistes et des marchands anglais se rendent aux oreilles de la Grande-Bretagne qui finira par reconnaître 2 peuples linguistiques différents et créera le Haut-Canada et le Bas-Canada. Cette décision veut satisfaire autant les Canadiens français que la population britannique et les Loyalistes. L E S C A U

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É Q U E TERRITORIALES Le territoire de la Province de Québec sera divisé en 2 parties : l’ouest deviendra le Haut-Canada l’est, le Bas-Canada. L’ouest, un peu plus tard, correspondra à la province de l’Ontario. Les seigneuries déjà existantes demeureront, mais les nouvelles terres seront réparties en cantons.

3 L'Acte constitutionnel (1791)
É Q U E POLITIQUES Il est évident que l’Acte constitutionnel amène certains changements au niveau politique. C’est le début du parlementarisme. Ce nouveau régime permet au peuple d’élire 2 Chambres d’assemblée comptant chacune 50 députés qui voteront les projets de loi. Ces projets de loi devront être approuvés par le Conseil législatif dont les 15 membres sont choisis par le Gouverneur général et nommés à vie par Londres (Sénat d’aujourd’hui). Le Conseil exécutif, qui compte 9 membres, a pour rôle d’appliquer les lois et d’administrer les fonds du gouvernement.

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É Q U E POLITIQUES Tous les sujets britanniques qui sont propriétaires, hommes ou femmes âgés de 21 ans, ont le droit de voter. Cependant, on ne peut pas dire que ce régime soit absolument démocratique car le Conseil exécutif peut refuser d’appliquer ce qu’a décidé la Chambre d’assemblée élue (lire pp. 152 à 156). Dans les 2 Canadas, la grogne s’installe. La bourgeoisie professionnelle (Chambre d’assemblée) s’oppose à la bourgeoisie d’affaires (Conseils législatif et exécutif). Elle reproche à la bourgeoisie d’affaires l’usage du patronage gouvernemental. La démocratie coloniale a des limites. On demande que les Conseils soient formés à partir des membres élus de la Chambre d’assemblée pour ainsi obtenir un De plus, le Bas-Canada doit renflouer le Haut-Canada qui ne peut récolter des droits de douane à cause de sa position géographique. C’est le début de la querelle des subsides et le Bas-Canada refusera de verser 20% des taxes douanières au Haut-Canada tant que Londres leur refusera un droit de contrôle sur les dépenses du gouvernement. Enfin, dans le Bas-Canada, à l’insatisfaction politique s’ajoute un problème ethnique, ce qui donnera naissance au nationalisme canadien français (lire pp. 156 à 158). Gouvernement responsable

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É Q U E SOCIALES Organisation de la société du Bas-Canada sous l’Acte constitutionnel. Statut Rôle Gouverneur, membres des Conseils, haut clergé, seigneurs nobles, etc. Diriger et administrer la colonie. Commerçants et financiers Parti des marchands (British Party) Diriger le commerce et l’industrie. Ils réalisent que pour dominer la colonie, il faut unir les 2 gouvernements pour s’assurer une majorité à la Chambre d’assemblée et assimiler les francophones. Avocats, médecins, notaires, professeurs, journalistes, etc. Parti canadien (French Party) Réclamer un gouvernement responsable. Aile modérée qui, par voie légale veut s’opposer au Parti des marchands. Aile révolutionnaire qui formera le Parti des Patriotes. Peuple: artisans, paysans, ouvriers. Exercer leur métier. Élire les députés.

6 L'Acte constitutionnel (1791)
ÉCONOMIQUES C O N S É Q U E Sous l’Acte constitutionnel, le bois devient le moteur économique. Pourquoi? À cause de la forte concurrence entre les Compagnies de traite de fourrures; en effet, elles doivent aller de plus en plus loin vers l’ouest pour s’approvisionner, ce qui leur coûte cher et diminue leurs profits. Parce que la demande européenne pour la fourrure décroît au XIXe siècle abaissant ainsi le prix des peaux. Parce que le blocus continental imposé par Napoléon 1er en 1807 oblige la Grande Bretagne à se tourner vers les forêts canadiennes pour obtenir le bois nécessaire à la construction des vaisseaux de guerre. Les prix grimpent à vue d’œil et le bois constitue 75% des exportations des 2 Canadas. Les scieries se multiplient et les bûcherons ne chôment pas. L’agriculture n’est plus seulement un moyen de subsistance, elle se commercialise. Beaucoup plus de terres sont concédées à la culture à cause de la hausse de l’immigration. On exporte beaucoup plus de produits.

7 L'Acte constitutionnel (1791)
ÉCONOMIQUES C O N S É Q U E Mais, au cours des années 1830, une crise agricole se déclenche, due aux facteurs suivants : une invasion de mouches à blé le surpeuplement des terres les méthodes agricoles archaïques l’épuisement des sols la hausse du prix des terres non défrichées. Les principales conséquences de ces changements économiques sous l’Acte constitutionnel sont: l’amélioration de la voie navigable du St-Laurent pour exporter le bois et les surplus agricoles la forte immigration la création élevée d’emplois l’exode de la population rurale vers la grande ville. De là, d’autres régions seront ouvertes à la colonisation. Les Amérindiens, quant à eux, subissent des pertes puisque leurs fourrures ne sont presque plus achetées et ils perdent aussi du territoire à cause de l’expansion de l’industrie forestière et la colonisation de nouvelles régions.

8 L'Acte constitutionnel (1791)
DÉMOGRAPHIQUES C O N S É Q U E Entre 1815 et 1834, l’immigration britannique s’accroît (250 000) parce que les Irlandais et les Écossais fuient la famine pour travailler dans l’industrie du bois et, à cause de l’exode rural, la population de Montréal passe de 9 000 à 32 000 habitants (lire pp 159 à 163).