El Greco LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL.

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1 El Greco LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

2 La résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur reste le mode de rupture de contrat le plus réglementé. Plus le licenciement a été réglementé, plus le nombre de démissions, de transactions, d’accords “amiables”... a augmenté. La limitation légale de recours au travail précaire a entraîné le développement de la sous-traitance ou du travail “indépendant”. Le droit au licenciement ne s’applique pas : * à la rupture de la période d’essai * à l’échéance (ou la rupture avant terme) d’un C.D.D. ou de travail précaire.

3 I - LA CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT A - La notion de cause réelle et sérieuse. 1 - la réalité du motif, invoqué dans la lettre de notification du licenciement, doit satisfaire trois critères : a - il doit être existant b - il doit être exact c - il doit être objectif 2 - le sérieux du motif repose sur “une certaine gravité qui rend impossible sans dommage pour l’entreprise la continuation du travail”

4 B - Le licenciement fondé sur la faute du salarié 1 - Faute Simple 2 - Faute Sérieuse 3 - Faute Grave 4 - Faute Lourde La qualification juridique de la faute a une incidence directe sur l’obligation ou non de l’employeur de verser de indemnités pour licenciement. Cf. tableau ci-joint

5 C - Les motifs de rupture en l’absence de faute 1 - l’incompétence professionnelle a - l’inaptitude doit être établie b - elle doit se traduire par des éléments concrets c - elle ne doit être imputable à l’employeur 2 - les absences pour maladie a - les absences courtes et fréquentes b - les absences pour longue maladie 3 - l’âge de la retraite 4 - L’invocation de la perte de confiance

6 II - LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT Le texte “fondateur” reste la loi du 13 juillet 1973 : - un entretien préalable obligatoire - que tout licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, sous peine de fortes sanctions civiles. A - La convocation à un entretien. B - L’entretien préalable, sur le temps de travail. C - La notification motivée du licenciement. D - Les formalités de fin de contrat et les sanctions en cas de procédure irrégulière. III - LES DIFFERENTS TYPES D’INDEMNITES DE RUPTURE.