25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Aperçu des évolutions possibles dans les domaines de la Protection physique et du Transport Rony Dresselaers FANC Marcel.

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1 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Aperçu des évolutions possibles dans les domaines de la Protection physique et du Transport Rony Dresselaers FANC Marcel Maris BEL V

2 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Objectifs Protection physique Prévenir le vol de matières radioactives lors de leur utilisation, stockage ou transport Protection des matières et installations contre le sabotage Limiter limpact radiologique dun sabotage

3 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Principes fondamentaux (12) Protection physique Responsibility of the State Responsibility during International Transport Legislative and Regulatory Framework Competent Authority Responsibility of the license holders Security Culture Threat Graded Approach Defence in Depth Quality assurance Contingency Plans Confidentiality

4 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Documents de base Convention on the Physical Protection of Nuclear Materials (CPPNM) 1980 concerne uniquement transports internationaux angle dapproche : non-prolifération CPPNM amendée en 2005 extension du champ dapplication transport installation angle dapproche : non-prolifération/terrorisme ajout du sabotage (résultat 9/11) Infcirc 225, rév. 04 The Physical Protection of Nuclear Material and Nuclear Facilities recommandations politiquement contraignante via Nuclear Suppliers Group

5 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Base légale (1) Amendement en 2003 de la loi sur lAFCN (15 avril 1994) Projet cadre réglementaire national en cours

6 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Base légale (2) Avant-projet de loi de modification de la loi de lAFCN relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à lAFCN. Arrêté royal relatif à la catégorisation, à la classification des matières nucléaires, à la définition, au sein des installations nucléaires, de zones de classification où sont utilisées, produites ou entreposées des matières nucléaires et à la classification du transport nucléaire. Arrêté royal portant sur la classification et la protection physique des documents relatifs à la protection physique des matières et des installations nucléaires. Arrêté royal relatif à la protection physique des matières et des installations nucléaires.

7 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Quels sont les liens et les modalités de collaboration possibles entre lAFCN et Bel V dans les domaines de la Protection physique et du Transport ?

8 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Angle dapproche Nouveaux liens de collaboration entre AFCN et Bel V dans le cadre du contrôle physique : - Modèle à 3 niveaux - Stratégie Inspections & Contrôles intégrés (GIC) - Programme dinspections et de contrôles Nouvelle réglementation sur la Protection physique des installations et matières nucléaires et leur transport (entrée en vigueur de la législation prévue en 2009) A terme : nouvelle réglementation sur la protection physique de sources et leur transport (entrée en vigueur de la législation prévue en 2011)

9 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Groupe de travail AFCN-Bel V Objectif - définir la vision future du binôme AFCN-Bel V en matière de collaboration dans le domaine de la protection physique -évaluer les nouvelles pistes de réflexion et les conclusions tirées dans le domaine du contrôle physique Sur base dun -processus détaillé recherche de liens et de modalités de collaboration -priorités : nouvelle législation sur la protection physique des installations et matières nucléaires et sur leur transport -évaluation de lapplicabilité de la protection physique des sources

10 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Processus Protection physique des installations et matières nucléaires et de leur transport Etablir dossier dagrément, SPP : Système de Protection physique Analyse et approbation du dossier dagrément SPP Contrôles et inspections Evaluation périodique dans 3 ans Modifications SPP Révision

11 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V «Etablissement du dossier dagrément» Sur base du « Format » : -traduire les exigences réglementaires dans une check list -base du dossier dagrément -nombre dinstallations ayant servi test case en 2008 Assistance du binôme AFCN-Bel V lors de la phase dentrée en vigueur de la législation (2009)

12 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V « Approbation du dossier dagrément»(1) Synergie entre experts AFCN-Bel V Apport de Bel V: - définition des zones de protection physique (classification des zones, notamment des zones vitales) -Unacceptable Radiological Consequences analyse -connaissance de linstallation Expertise complémentaire pour certains points spécifiques « Back-Office » Dynamique dune équipe multidisciplinaire

13 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V « Approbation du dossier dagrément»(2) Méthodologie du dossier de sûreté = Méthodologie du dossier de protection physique : - première évaluation du dossier par Bel V - sert dinput à la discussion du comité directeur qui traite la demande

14 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Stratégie Inspection et Contrôle intégrés Etablir une Stratégie ICI qui sert à définir le plan de contrôle et dinspection Modalités de la mise en place identique au contrôle physique : -définissent les accents à moyen terme (3 ans) - définies par (groupe d) établissement(s) - révisables chaque année - communiquées aux établissements

15 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Programme de Contrôle et dinspection Présence, au sein de la structure de Bel V, dun Single Point of Contact protection physique Intégration à terme des aspects de protection physique SPOC fait partie du Security Competence Center (organisation AFCN) Echange dexpériences et de connaissances entre les 2 organisations

16 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Programme dinspections et de contrôles système uniforme Contrôles de routine Bel V Inspections AFCN Contrôles à terme sur modèle des 3S Security – Safety – Santé AFCN Bel V Exploitant délégué à la Protection physique (*) Modèle à 3 niveaux inspections surveillance contrôles (*) Service de Contrôle physique – exception Transport

17 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Programme dinspections et de contrôles inspectionssurveillance contrôle AFCN Bel V Exploitant délégué à la Protection physique (*) Spécifique au Transport : Actuellement limité aux matières fissiles : 2 transporteurs : -Groupe A : Matières nucléaires Cat. I + matières nucl. non irradiées Cat. II -Groupe B : Matières nucl. irradiées Cat. II + Matières nucl. Cat. III 2 types dautorisations: génériques et spécifiques (selon. Cat. transport) -génériques : infrastructure fixe + sécurité véhicules (binôme AFCN-Bel V) -conditions spécifiques supplém. en fonction du type de transport (binôme AFCN-Bel V) (*) Service de Contrôle physique – exception Transport

18 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Evolution au niveau de linstallation et/ou des processus dans le cadre de la Protection physique Première analyse des adaptations par Bel V Discussion binôme AFCN-Bel V consensus Pour lexploitant analyse globale 1 avis cohérent Points dattention : modifications qui ne concernent pas directement la protection physique (tâche SPOC)

19 25/11/08 Présentation AFCN/Bel V Conclusion Des liens de collaboration sont possibles entre lAFCN et Bel V Système uniforme Laffirmation que « la protection physique est le terrain de chasse gardée de lAFCN » est renvoyée aux prairies éternelles