Entente collective 21 mars 2007 – 31 mars 2010. Horaire du résident (12.01) Le résident est sujet à lhoraire que lui imposent ses responsabilités. Son.

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1 Entente collective 21 mars 2007 – 31 mars 2010

2 Horaire du résident (12.01) Le résident est sujet à lhoraire que lui imposent ses responsabilités. Son horaire régulier de base ne doit pas dépasser douze (12) heures par jour, du lundi au vendredi. À lexception du service de garde, le résident ne peut être tenu de travailler en sus du nombre dheures mentionnées ci-dessus.

3 La garde, généralités Doit répondre aux objectifs pédagogiques du programme (12.04) Aucun service de garde dans un établissement dont le nom, pour une période donnée, nest pas inscrit sur la carte de stage du Collège. (12.05) La liste de garde doit vous être transmise au moins cinq (5) jours ouvrables avant sa mise en application. (12.18)

4 La garde, généralités Dans les six (6) mois suivant le début de sa résidence, le résident ne doit jamais avoir la responsabilité d'une équipe de réanimation. (10.04) doit pouvoir compter en tout temps sur la présence, sur place, dun médecin membre du CMDP ou dun résident autre quun résident 1. (12.09)

5 Garde en établissement (12.08) Maximum 6 / période de 28 jours Intervalle minimal de soixante-douze (72) heures (1 aux 4 jours) Deux (2) gardes pourront être séparées par un intervalle minimal de quarante-huit (48) heures seulement. (1 aux 3 jours) Intervalle dau moins quarante-huit (48) heures doit sécouler entre deux (2) gardes effectuées lors de différentes périodes de vingt-huit (28) jours. Une garde, au cours dune fin de semaine, peut être fractionnée si sa durée totale nexcède pas vingt-quatre (24) heures.

6 Garde à lurgence (12.11) Durée maximum de 12 heures. Lorsque la garde en salle durgence suit immédiatement lhoraire régulier de base du résident, il nest pas tenu de travailler pour une période continue de plus de seize (16) heures. Un repos obligatoire de huit (8) heures doit suivre une garde en salle durgence.

7 Garde à domicile (12.12) Maximum 9 par période de 28 jours. Aucun intervalle minimum à respecter.

8 Garde multicentre (12.06) Le résident ne doit, en aucun temps, assurer le service de garde dans plus dun établissement et dans plus dun site à la fois; Toutefois, lorsque le service de garde est assuré à domicile, il peut être effectué dans plus dun établissement ou dans plus dun site dun même établissement, à certaines conditions.

9 Cumul de garde (12.07) Dans une même période, il est possible de cumuler gardes à domicile et gardes en établissement, à condition de respecter les normes pour les gardes en établissement pour le nombre et la fréquence des gardes.

10 Lendemain de garde (12.14) Dès quun résident a travaillé durant dix-huit (18) heures au cours dune période de vingt- quatre (24) heures, il doit être libéré de son horaire régulier de base suivant immédiatement sa garde, pour une période dau moins vingt-quatre (24) heures. En aucun cas, le résident ne doit travailler plus de vingt-quatre (24) heures.

11 Fins de semaine (12.15) Fin de semaine: vendredi 17h à lundi 8h (1.09) Le résident a droit à deux (2) fins de semaine de congé, sans aucune activité clinique, par période de vingt-huit (28) jours de calendrier. De plus, le résident ne peut travailler plus de deux (2) fins de semaine consécutives.

12 Libération de la garde 7 jours avant examen CMQ, CRMCC, CMFC, CMC (12.16) Nombre de gardes réduit au prorata du nombre de jours de congé pendant la période (12.17)

13 Congés Congrès : 10 jours / an (13.02) transférables maximum 5 Études :7 jours / an (13.05) Examen dans les 2 années suivantes non transférables jour de lexamen non compris (13.03) Fériés :13 jours / an (23.01) Payables si travaillés ou reportables Vacances20 jours / an (25.01) transférables maximum 10

14 Congés maladies Total de 9,6 jours annuellement (28.25) Trois (3) peuvent être utilisés pour motifs personnels. séparément avise l'établissement, au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance, lequel ne peut refuser sans motif valable. (28.25) Payables en totalité pour les jours non-utilisés au 15 juillet (28.26)

15 Autres congés Congés pour décès (24.01) Conjoint, enfant: 5 jours de calendrier père, mère, fratrie, beaux-parents : 3 jours de calendrier belle-soeur, beau-frère, grands-parents: 1 jour une journée additionnelle si le lieu des funérailles se situe à deux cent quarante (240) kilomètres et plus du lieu de résidence. Congés pour mariage (24.02) 7 jours de calendrier + 1 semaine sans solde Accordés à compter de la date de lévènement

16 Cours réanimation avancée (13.04) Létablissement libère, sans perte ou diminution de salaire, le résident qui assiste à session BCLS, ATLS, ACLS, APLS, NPLS, ALSO Létablissement paie, pour le compte du résident, sur présentation de pièces justificatives, les coûts dinscription et dexamens de ces sessions.

17 Frais de stationnement Mensuellement, demi (1/2) tarif fixé pour les autres médecins de l'établissement. (19.03) Déplacement dans un autre établissement pour y recevoir un cours, demi (1/2) tarif que celui fixé pour les visiteurs. (19.04) Gratuit le jour de la garde et pendant la garde et si doit quitter après 21h (19.02 et 19.03)

18 Repas Prix des infirmières (22.01) Repas pendant la garde Gratuit (22.03) Trois (3) repas entre 17h et 8h Quatre (4) repas entre 8h et 8h Deux de ces repas doivent être chauds et complets. (22.02)

19 Échelles salariales Période du 2007-04-01 au 2008-03-31 Période du 2008-04-01 au 2009-03-31 R139 749$40 544$ R243 620$44 492$ R348 102$49 064$ R452 562$53 613$ R556 129$57 252$ R658 947$60 126$ R761 897$63 135$

20 Prime de garde Létablissement verse au résident susceptible de devoir, au cours dune année, assurer le service de garde, en sus de son salaire et à la fin de chaque période de vingt-huit (28) jours, une somme forfaitaire à titre de prime pour le service de garde. (12.23) 204$ / période de 28 jours Indexation comme les salaires

21 Autres sujets dintérêt… Mesures disciplinaires (article 17) Griefs et arbitrage (article 28) Droits parentaux (article 26) Congés sans solde (article 24.04) Assurance vie, maladie et salaire (article 28) Assurance responsabilité professionnelle (article 29)

22 Pour toutes questions AMReQ syndical@amreq.qc.ca FMRQMarie-Anik Laplante Coordonatrice aux affaires syndicales 1-800-465-0216 Texte complet de lentente collective www.fmrq.qc.ca – Affaires syndicales