Revendications du RCLALQ pour lamélioration des conditions de logement Cest pas parce que nos loyers sont chers que nos logements sont en bon état! Campagne.

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1 Revendications du RCLALQ pour lamélioration des conditions de logement Cest pas parce que nos loyers sont chers que nos logements sont en bon état! Campagne électorale 2008

2 Revendications du RCLALQ pour lamélioration des conditions de logement Le RCLALQ revendique un vrai contrôle des loyers! Le contrôle de la Régie du logement est inopérant. 137$/mois de hausses de loyers depuis 8 ans. Il faut que ça sarrête! AnnéeLoyer moyen À MontréalAu Québec 2000509$495$ 2001529$513$ 2002552$531$ 2003575$563$ 2004594$572$ 2005616$591$ 2006636$607$ 2007630$620$ 2008643$632$ % de hausse de 2000à 2008 26%27,6%

3 Un vrai contrôle des loyers pour éviter les hausses abusives! Pour éliminer les avis d'augmentation de loyer qui induisent les locataires en erreur, le RCLALQ demande de rendre obligatoire l'utilisation de l'avis-type de modification de bail édité par la Régie du logement et rendre toute autre forme d'avis nul. Pour faciliter l'exercice par les locataires de leurs droits, le RCLALQ demande que l'absence de réponse à un avis de hausse de loyer soit considérée comme un refus d'augmentation de loyer, à l'instar d'autres avis (reprises de logement, travaux majeurs, etc). Le RCLALQ demande que le délai maximal pour donner un avis de modification de bail pour les baux à durée déterminée de 12 mois et plus, soit réduit à cinq mois (au lieu de six).

4 Revendications du RCLALQ lors du renouvellement des baux Le RCLALQ exige linstauration dun Registre des baux À la section G du bail, le prix de lancien loyer doit être indiqué. Or, cette section est presque toujours vide. Le RCLALQ demande que des sanctions soient imposées aux propriétaires qui ne remplissent pas la section G du bail. Le RCLALQ demande lenregistrement obligatoire du prix du logement par linstauration dun Registre des baux. Avec un registre des baux, fini les hausses abusives lors des déménagements! Les locataires ont le droit de connaître le vrai prix des loyers.

5 Revendications du RCLALQ pour lamélioration des conditions de logement Le RCLALQ revendique un code provincial du logement. Au Québec, 112 755 logements au Québec nécessitent des réparations majeures. Au Québec, 328 365 logements nécessitent des réparations mineures. Un logement cher et de piètre qualité affecte la qualité de vie et la santé des personnes.

6 Le RCLALQ demande laccessibilité à la Régie du logement. Les délais daudience dépasse la durée dun bail. Pour le RCLALQ, cest un déni de justice! Le RCLALQ demande lajout de ressources additionnelles à la Régie du logement. Le RCLALQ demande que toutes les causes soient entendues dans un délai de trois mois sur la base du premier arrivé, premier servi. Le RCLALQ demande que les causes urgentes soient entendues dans un délai de 72 heures.