SGCB Questionnaire sur la mise en place de Bâle II Réunion des Superviseurs bancaires francophones Paris – 7 Mars 2006 Nicolas Péligry Secrétariat Général.

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1 SGCB Questionnaire sur la mise en place de Bâle II Réunion des Superviseurs bancaires francophones Paris – 7 Mars 2006 Nicolas Péligry Secrétariat Général de la Commission bancaire Secrétariat général de la Commission bancaire

2 SGCB 2 Plan Introduction Questions préliminaires Modalités d’intégration en droit national Préparation des établissements et des autorités de contrôle Perspectives

3 SGCB 3 I - Introduction

4 SGCB 4 Introduction L’objectif du questionnaire : recenser les principales informations relatives à la mise en œuvre de Bâle II au sein de votre pays. Questions formulées de manière la plus générale possible, de façon à pouvoir englober un large éventail de situations. questions préliminaires (opportunité de mettre en œuvre Bâle II)/questions plus détaillées

5 SGCB 5 I - Questions préliminaires

6 SGCB 6 Questions préliminaires I.1) Envisagez vous de mettre en place un processus pour évaluer l'opportunité pour votre pays de passer à Bâle II, pour tout ou partie ? I. 2) Dans l’affirmative, à quelle est l'échéance de ce processus ?

7 SGCB 7 II - Intégration du nouveau dispositif en droit national

8 SGCB 8 Intégration du nouveau dispositif en droit national II.1) A partir de quelle année l’accord de Bâle - ou ses grands principes - commencera-il d’être appliqué dans votre pays ? II.2) A quels types d’instruments juridiques votre pays envisage-t-il de recourir pour donner force réglementaire au nouveau dispositif prudentiel ?

9 SGCB 9 III – Modalités d’application

10 SGCB 10 Modalités d‘application III.1) Quelles seront les approches retenues pour les différentes catégories suivantes aux dates présentées ci-dessous ? : Pilier I : exigences réglementaires minimales Risque de crédit - Standard - Fondation - Avancée

11 SGCB 11 Modalités d‘application Risque opérationnel - Approche indicateur de base - Approche standard - Approche mesures avancées Pilier II Processus de surveillance prudentiel Pilier III Discipline de marché

12 SGCB 12 Modalités d‘application III.2) En dehors des éléments figurant dans les rubriques du tableau ci-dessus, votre pays a-t-il l’intention de ne pas appliquer certaines dispositions du textes bâlois ou d’en appliquer certaines mais avec des ajustements ? a) Dans l’affirmative, quels seraient les principales dispositions concernées (celles non retenues et celles faisant l’objet d’aménagements) ? b) Pourriez-vous expliquer les principales raisons de ces choix ?

13 SGCB 13 IV. Niveau de préparation des établissements à Bâle II et organisation mise en place au sein de votre institution

14 SGCB 14 Préparation à Bâle II Niveau de préparation des établissements

15 SGCB 15 Préparation à Bâle II IV.1) L’ensemble des établissements situés dans votre juridiction sera-t-il soumis au nouveau dispositif prudentiel ou seulement certains d’entre eux ? a) Dans le deuxième cas de figure, quels sont les principaux critères retenus pour établir la ligne de partage entre les établissements qui seraient assujettis à Bâle II et ceux qui resteraient soumis aux règles actuelles ? b) Quelle serait votre approche pour les filiales locales de groupes étrangers soumis au niveau consolidé à Bâle II ? IV.2) Quelle est votre appréciation sur le niveau de préparation des établissements qui seront soumis à Bâle II et quels types d’actions entreprenez-vous ou comptez-vous entreprendre les inciter à améliorer leur état de préparation ?

16 SGCB 16 Préparation à Bâle II Préparation des autorités de contrôle

17 SGCB 17 Préparation à Bâle II IV.3) Votre institution est-elle dotée d’une structure spécifique chargée de la mise en place de Bâle II et dans l’affirmative, quelles sont ses missions ? IV.4) A-t-elle défini une méthodologie de travail pour la validation des modèles internes au titre de Bâle II ? a)Quelles mesures ont-elles été prises en ce qui concerne les travaux de validation des modèles internes ? b) Des actions de formation des contrôleurs (sur pièces et sur place) au nouveau dispositif sont-elles prévues ?

18 SGCB 18 V - Perspectives

19 SGCB 19 Perspectives  Intérêt d’une mise en commun des informations sur la mise en place de Bâle II  démarche sur la transparence des superviseurs dans le cadre du Comité des contrôleurs bancaires européens - CEBS - )  Suivi via le site Internet du GSBF ?