Règlement des études : proposition alternative Destinée à être soumise au Conseil des Etudes du 27 septembre 2012, pour discussion, modification, adoption…

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1 Règlement des études : proposition alternative Destinée à être soumise au Conseil des Etudes du 27 septembre 2012, pour discussion, modification, adoption… Version provisoire, (17 septembre) pour pouvoir prendre en compte les réactions des enseignants et des membres du CE

2 Principes

3 Extraits du guide dutilisation des ECTS http://ec.europa.eu/educlearning-policy/doc/ects/guide_fr.pdf, (page 21) : http://ec.europa.eu/educlearning-policy/doc/ects/guide_fr.pdf « Les crédits ECTS nexpriment pas la mesure dans laquelle lapprenant satisfait aux exigences des résultats dapprentissage. La qualité des performances de lapprenant est exprimée au travers du système de notation national ou de létablissement. » « « Tolérance » ou « Compensation » sont des termes utiles lorsquun comité dexamen exempte un étudiant de la réévaluation dune unité où celui-ci a échoué (ou partiellement échoué) lorsquil a obtenu des notes suffisamment élevées pour les autres unités. »

4 Proposition : le rôle de chacun Léquipe enseignante évalue le niveau des étudiants - quantitatif : notes => moyenne pondérée = note de lUF - qualitatif : le « jury dUF » apporte une évaluation des acquis sur lensemble de lUF: « acquis avec brio », « acquis », « en voie dacquisition », « non acquis » Cette note de lUF et cette appréciation ne seront pas modifiées par la suite et apparaîtront sur la feuille de note. Le « comité dexamen » (« jury dannée ») examine lensemble des résultats Il décide du passage au vu des notes, appréciations et situation particulière éventuelle de chaque étudiant ; des critères de passage garanti seront définis (proposition plus loin). Les décisions possibles sont « passage », « autorisation de redoublement », « réorientation », « année blanche ». Il « valide » ou non les UF de létudiant. Quatre mentions possibles : validée, accordée par compensation, décision reportée en septembre, non validée. Les deux premières (et elles seulement) attribuent automatiquement les crédits afférents à lUF. Ces mentions apparaissent sur la feuille de notes. Le jury détablissement est un jury dappel Il examine lensemble des décisions des jurys dannée, et, en cas dappel (par létudiant, par un enseignants du jury dannée), il peut changer la décision du jury dannée.

5 Quelques précisions et conséquences

6 Les garanties pour les étudiants Au niveau du jury dUF : Des seuils garantissent aux étudiants une appréciation minimale. Ces seuils pourraient être par exemple : Au dessus de 15 : niveau « acquis avec brio » garanti. Entre 12 et 15 : niveau « acquis » ou « acquis avec brio » garanti. Entre 10 et 12 : niveau « en voie dacquisition » ou « acquis » garanti. Entre 7 et 10 : niveau « non acquis » ou « en voie dacquisition » garanti. En dessous de 7 niveau « non acquis » garanti. Au niveau du comité dexamen : Des conditions garantissant le passage de létudiant seront définies. Elles porteront sur lensemble du « profil » de létudiant, et comprendront donc en particulier une condition sur la moyenne générale. Ce pourrait être par exemple : mention au moins « acquis » pour des UF correspondant à un certain nombre de crédits (25 ? 35 ?), moyenne générale supérieure ou égale à 12 (ou 11 ?), éventuellement, comme cétait le cas jusquà récemment, définition de groupes dUF devant avoir un nombre minimal dUF (ou de crédits) au moins « acquis » dans chaque groupe dUF. Validation des UF : Toute UF ayant la mention « acquis » ou « acquis avec brio » se voit validée. En cas de passage, toute UF ayant la mention « en voie dacquisition » est accordée par compensation, en cas de redoublement, dexclusion ou dannée blanche, elle est non validée. Toute UF ayant la mention « non acquis » et une note inférieure à 7 (6 ??) est non validée. Au niveau INSA : Le jury détablissement est un jury dappel, qui ré-examine la situation de létudiant à sa demande et au vu de lensemble des décisions prises.

7 Rattrapage, dette La « dette » devient exceptionnelle Réservée au cas dun niveau très faible à une UF (systématique si moins de 7 ? moins de 6 ?, jamais si passage et UF « en voie dacquisition »), de situations particulières exceptionnelles (?). Doù moins de stress pour les étudiants. Le rattrapage Est-il encore nécessaire ? Certains enseignants estiment que son coût, en terme de calendrier, et en termes de gestion, examens… nest pas à la hauteur de ce quil apporte. Dautres estiment que cela donne une bonne occasion aux étudiants concernés de se repositionner sur lensemble de lUF, et que certains étudiants en tirent grand profit. A ce stade des discussions, nous ne prenons pas position. La possibilité dun rattrapage en septembre (pour les UF décidées par le jury dannée), qui restera assez marginal, est peut-être une bonne solution intermédiaire.

8 Une vision chacun à son niveau, une plus grande souplesse dappréciation Pour les étudiants Les choses sont claires : le niveau « normal » pour valider une UF, est 12. Cependant une UF « en voie dacquisition » (et même une UF « non acquis » si son niveau est supérieur à un certain seuil) sera accordée si le niveau général de létudiant est suffisant pour permettre le passage. En cas de redoublement, seules les UF « acquis », ou « acquis avec brio » ne sont pas repassées. Pour les enseignants Chaque organe de décision a un niveau de visibilité adapté à sa décision : copies pour lattribution des notes, ensemble de lUF pour lappréciation sur lUF, ensemble de lannée pour le jury dannée, ensemble de lINSA pour le jury détablissement. Excepté pour le calcul de la moyenne de lUF (et de la moyenne de lannée), chaque niveau a une souplesse dappréciation, encadrée (sauf pour lattribution des notes et pour le jury détablissement) par des contraintes, nécessaires pour une meilleure clarté vis-à-vis des étudiants… et une prise de décision plus compréhensible et plus facile.

9 Remarques et commentaires

10 Conformité aux institutions Cette proposition est en tous points conforme aux instructions sur les ECTS : Les textes cités sont clairs, et mentionnent la possibilité de lattribution des ECTS dune UF en fonction de lensemble des résultats de lannée, ce que lon peut tout à fait comprendre comme la décision de passage (puisque nous fonctionnons en année). Dautres écoles dingénieur ont une procédure proche de celle-ci Références, points semblables et points différents (à compléter) La CTI « naime pas » la compensation. Nous pensons que les membres de la CTI peuvent entendre nos arguments, en particulier quun tel règlement des études permet une amélioration du niveau, une certaine souplesse, et est bien meilleur quun le système 60/60 tel que nous lavons géré jusquà présent à lINSA. Le fait que dautres écoles dingénieur font un raisonnement assez analogue sans être recalées par la CTI nous semble clair à ce sujet. Cette proposition est plus conforme aux « valeurs de lINSA » Meilleure attention, chacun à son niveau aux spécificités de chaque étudiant. Moins dautomatisme

11 Quelques modifications envisagées Suppression totale des dettes : En accordant par compensation toutes les UF, même sous un seuil bas, en cas de passage. Avantage : suppression dun système stressant (dettes) et que lon prend mal en charge puisquil ny a pas denseignement pour les étudiants en dette Inconvénients : laisse la place à de vraies impasses (ne pas venir aux examens par exemple). Donne un argument à la CTI comme quoi les UF peuvent être données, et donc à rejeter le système. Pour les UF « en voie dacquisition » et en cas de décision de passage, le jury dannée décide sil valide lUF ou sil laccorde par compensation Avantage : plus de souplesse. Inconvénient : cela valide des UF estimées par le jury dUF non complètement acquise. Sans conséquence sur la scolarité de létudiant Bien sûr modification des seuils indiqués Constitution de groupes de matières, avec valeur minimale (moyenne, nombre minimal dUF « acquis », nombre de crédits concernés par « acquis »…) dans chaque groupe Avantage : cest un peu comme cela que nous raisonnons : compensation à lintérieur dun groupe cohérent de matières, niveau mini pour chaque groupe. Alors pourquoi ne pas lindiquer clairement. Inconvénient : complexification (apparente)…

12 Quelques remarques et appréciations Evite deux « catastrophes » du (des) système précédent : incitation à la médiocrité redoublement très mal utilisé Subsidiarité : Chacun son rôle, sa responsabilité, à la hauteur de sa vision des choses et de ses responsabilités. Système plus clair, plus simple… et plus souple : Chacun garde une marge de manœuvre dans ses décisions, pratiquement pas de décision « automatique » Exigence plus claire, Exigence plus globale, « impasse » plus difficile Redoublement plus utile Fonctionnement plus simple, pratiquement pas de dette