Inspection des façades Programme, registre, inspection et calendrier

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1 Inspection des façades Programme, registre, inspection et calendrier
Journée Conférence 2013 Inspection des façades Programme, registre, inspection et calendrier

2 1 Domaine d’application 2 Définitions 3 Registre et calendrier d’inspections 4 Contenu du rapport d’inspection 5 Conditions dangereuses et indices de détérioration

3 Domaine d’application
1 La sous-section relative à l’entretien et l’inspection des façades s’applique à toute façade d’un bâtiment visé par le règlement, d’une hauteur de 5 étages ou plus, hors sol.

4 1 Domaine d’application 2 Définitions 3 Registre et calendrier d’inspections 4 Contenu du rapport d’inspection 5 Conditions dangereuses et indices de détérioration

5 Définitions 2 Définition d’un « étage », du CCQ :
Définition de la loi sur le bâtiment d’une « façade »:

6 Exemples d’éléments d’inspection d’une façade
5 Solins et couronnements Éléments décoratifs Insert photo Joints d’étanchéité Parements Enseignes Banderoles Lettrage individuel Ancrages et fixations Marquises Appareils d’éclairage Vitrage et composantes d’un mur rideau

7 1 Domaine d’application 2 Définitions 3 Registre et calendrier d’inspections 4 Contenu du rapport d’inspection 5 Conditions dangereuses et indices de détérioration

8 Registre et calendrier d’inspections
3 Élaboration d’un registre Doit contenir l’information pertinente se rapportant au bâtiment en question; Doit être disponible sur les lieux pour consultation par la Régie

9 Registre et calendrier d’inspections
3 Contenu du registre: Coordonnées du propriétaire; Plans et devis relatifs à la construction des façades; Photos, documents et/ou renseignements techniques pertinents; Liste et documentation relatives à tous travaux de réparation, de modification ou d’entretien sur les façades; Description de tous travaux refaits pour régler une même problématique; Tous rapports d’inspection ou d’expertise antérieure réalisé sur les façades.

10 Registre et calendrier d’inspections
3 Calendrier d'inspection Âge de l'édifice Année approx. de construction Échéancier de l’émission du premier rapport d’inspection des façades > de 45 ans avant 1968 18 mars 2015 > de 25 ans - < de 45 ans entre 1968 et 1988 18 mars 2016 > de 15 ans - < de 25 ans  entre 1988 et 1998   18 mars 2017   > de 10 ans - < de 15 ans  entre 1998 et 2003   18 mars 2018   < de 10 ans   depuis 2004 Date du 10ème anniversaire de la construction du bâtiment  

11 Registre et calendrier d’inspections
3 Calendrier d’inspection Par la suite, le propriétaire est tenu d’obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades au plus tard 5 ans après la production du dernier rapport d’inspection.

12 1 Domaine d’application 2 Définitions 3 Registre et calendrier d’inspections 4 Contenu du rapport d’inspection 5 Conditions dangereuses et indices de détérioration

13 Contenu du rapport d’inspection
4 Préparé tous les cinq (5) ans par un architecte ou un ingénieur, membre en règle de son ordre professionnel; Doit certifier l’absence de conditions dangereuses sur les façades du bâtiment, le cas échéant; S’il y a lieu, doit faire mention des travaux correctifs recommandés pour éliminer les anomalies pouvant mener au développement de conditions dangereuses.

14 Contenu du rapport d’inspection
4 Le rapport d’inspection des façades doit notamment inclure les informations suivantes: Identification de la firme, nom(s) du(des) professionnel(s) ayant préparé le rapport, et coordonnées; Identification et adresse du bâtiment inspecté; Description du mandat, des méthodes d’inspections employées, de l’envergure de la vérification et des limites de l’inspection; Dates des travaux d’inspection, conditions qui prévalaient lors de ceux-ci (météo, entraves, limites d’accès, etc.)

15 Exemples d’entraves aux travaux d’inspection
4 Végétation; Présence d’échafaudages; Travaux d’excavation adjacents à l’édifice; Éloignement de la voie publique; Architecture de la façade Etc.

16 Contenu du rapport d’inspection
4 Localisation et description des défauts observés, causes probables, degré de sévérité et risque potentiel de contribuer au développement de conditions dangereuses; Sommaire exécutif du rapport confirmant l’absence de conditions dangereuses ou, s’il y a lieu, description des travaux correctifs recommandés; En annexe du rapport, croquis de localisation, document photographique et tout autre document ou information pertinent.

17 Contenu du rapport d’inspection
5 Localisation des déficiences observées

18 Contenu du rapport d’inspection
5 Localisation des déficiences observées

19 Contenu du rapport d’inspection
5 Document photographique

20 Contenu du rapport d’inspection
5 Travaux correctifs préventifs

21 1 Domaine d’application 2 Définitions 3 Registre et calendrier d’inspections 4 Contenu du rapport d’inspection 5 Conditions dangereuses et indices de détérioration

22 Conditions dangereuses
5 Définition du Code de Sécurité: Condition dangereuse: « Constitue une condition dangereuse aux fins du présent règlement, toute condition dans laquelle se trouve un bâtiment lorsqu’un élément de l’une de ses façades peut, de façon imminente, se détacher du bâtiment ou s’effondrer et causer des blessures aux personnes. »

23 Indices de détérioration
5 Fissuration Insert photo

24 Indices de détérioration
5 Fissuration Fissuration du parement de brique Insert photo

25 Indices de détérioration
5 Éclatement de la brique Insert photo

26 Indices de détérioration
5 Fissures dans un balcon de béton Insert photo

27 Indices de deterioration
5 Délaminage Délaminage du béton avec armature exposée et corrodée Insert photo

28 Indices de détérioration
5 Traces de rouille Insert photo

29 Indices de détérioration
5 Déformation d’un panneau Insert photo

30 Indices de détérioration
5 Déplacement d’un élément Insert photo

31 Indices de détérioration
5 Ventre-de-bœuf Insert photo

32 Indices de détérioration
5 Éléments potentiellement instables Insert photo

33 Indices de détérioration
5 Fixations manquantes, mal ajustées ou corrodées Insert photo

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