De la précarité à la flexisécurité La flexibilit é comme fatalit é et libert é Mme Parisot, patronne du MEDEF « la vie, la santé, lamour sont précaires,

Présentation au sujet: "De la précarité à la flexisécurité La flexibilit é comme fatalit é et libert é Mme Parisot, patronne du MEDEF « la vie, la santé, lamour sont précaires,"— Transcription de la présentation:

1 De la précarité à la flexisécurité La flexibilit é comme fatalit é et libert é Mme Parisot, patronne du MEDEF « la vie, la santé, lamour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi? »

2 Chômage officiel - chômage réel Source: Marianne octobre 2006 CatégoriesNombre Chômeurs officiels 2.192.500 Chômeurs à temps partiel 1.244.400 Chômeurs en préretraite 454.740 454.740 Chômeurs en formation 232.785 232.785 Contrats aidés (jeunes, seniors, etc..) 275.310 275.310 Chômage caché total 2.207.235 Total4.399.735

3 Diapo 3 Pr é carit é grandissante Année19902006 A-Formes particulières demploi(contrats atypiques) 1.891.4003.952.800 B- Personnes en sous-emploi 904.0001.327.700 D- Nombre total demplois 23.146.30025.036.000 A/D- Part des formes demploi particuliers 8%16% B/D- Part des personnes en sous-emploi 4%5%

4 Diapo 4 Prolifération des contrats atypiques les travailleurs indépendants les travailleurs indépendants les contrats de travail à durée déterminé, les contrats de travail à durée déterminé, les contrats à temps partiel, les contrats à temps partiel, Le contrat de chantier Le contrat de chantier les contrats aidés (jeunes, seniors, etc.) les contrats aidés (jeunes, seniors, etc.) lintérim lintérim lapprentissage lapprentissage ………… …………

5 Diapo 5 Un exemple dinsécurité sociale croissante 800.000 stages, peu ou pas rémunérés

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7 Diapo 7 2004 Politique Villepin Le Contrat nouvelle embauche ou C.N.E Licenciement à tout moment sans motif pendant deux ans Licenciement à tout moment sans motif pendant deux ans Contest é par les tribunaux Contest é par les tribunaux Contraire aux r è gles du BIT Contraire aux r è gles du BIT

8 Diapo 8 Contrat premi è re embauche ou CPE, destin é e aux jeunes de moins de 26 ans, ce contrat permettent à l employeur de rompre à tout moment avec le salari é sans é noncer de motif pendant les deux premi è res ann é es. Contrat premi è re embauche ou CPE, destin é e aux jeunes de moins de 26 ans, ce contrat permettent à l employeur de rompre à tout moment avec le salari é sans é noncer de motif pendant les deux premi è res ann é es.

9 Diapo 9 L ampleur des manifestations a fait reculer le gouvernement

10 Diapo 10 Projets syndicaux de S é curit é sociale professionnelle Droits à la formation, à l indemnisation du chômage … Droits à la formation, à l indemnisation du chômage … attach é s à la personne attach é s à la personne transf é rables et opposables à tout employeur public ou priv é. transf é rables et opposables à tout employeur public ou priv é.

11 Diapo 11 2007 Politique SarKozy « Modernisation du marché du travail » Thème inscrit au programme du candidat Président Thème inscrit au programme du candidat Président Janvier 2008 accord forcé entre les syndicats et le patronat Janvier 2008 accord forcé entre les syndicats et le patronat Votée le 12 juin 2008 par le Parlement Votée le 12 juin 2008 par le Parlement

12 Diapo 12 Contrat de mission un nouveau contrat de travail réservé aux ingénieurs et cadres dune durée égale à celle de la réalisation dun objectif toujours supérieure à 18 mois et inférieure à 36 mois. un nouveau contrat de travail réservé aux ingénieurs et cadres dune durée égale à celle de la réalisation dun objectif toujours supérieure à 18 mois et inférieure à 36 mois.

13 Diapo 13 Rupture conventionnelle du contrat de travail Légalisation de la rupture conventionnelle Légalisation de la rupture conventionnelle Recours au tribunal limité à 15 jours Recours au tribunal limité à 15 jours

14 Diapo 14 Pour tous les contrats de travail en CDI doublement de la période dessai. Jusquà 4 mois pour un ouvrier ou employéJusquà 4 mois pour un ouvrier ou employé Jusquà 8 mois pour un cadreJusquà 8 mois pour un cadre

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16 Diapo 16 Ceci clos le chapitre « Toujours plus de flexibilité » En compensation «Des sécurités floues et aléatoires »

17 Diapo 17 Quelques avancées renvoyées à des négociations ultérieures Stages Prime forfaitaire Formation professionnelle Bilan détape professionnelle Acquisition du droit à la mutuelle dentreprise Acquisition au moins dun degré de qualification Indemnité de rupture du contrat

18 Diapo 18 Un premier pas vers la Portabilité des droits Le principe de portabilité de certains droits attachés au contrat de travail est accepté pour une prise en charge par lassurance chômage, mais non transférable dun employeur à lautre. Le principe de portabilité de certains droits attachés au contrat de travail est accepté pour une prise en charge par lassurance chômage, mais non transférable dun employeur à lautre. Portabilité des garanties des couvertures santé et prévoyance acquise sous certaines conditions Portabilité des garanties des couvertures santé et prévoyance acquise sous certaines conditions

19 Diapo 19 Transférabilité de droit individuel à la formation. (DIF) Un accord interprofessionnel signé par tous les syndicat en 2003 a inscrit la transférabilité du DIF (droit de 20 heures par an cumulable sur 6 ans soit 120 heures) dun employeur à un autre mais seulement pendant la première moitié de la période dindemnisation de chômage Un accord interprofessionnel signé par tous les syndicat en 2003 a inscrit la transférabilité du DIF (droit de 20 heures par an cumulable sur 6 ans soit 120 heures) dun employeur à un autre mais seulement pendant la première moitié de la période dindemnisation de chômage

20 Diapo 20 La CGT na pas signé, pourquoi? La CGT na pas signé, pourquoi? nouveau contrat de travail à durée incertaine.nouveau contrat de travail à durée incertaine. la rupture à lamiable est légalisée.la rupture à lamiable est légalisée. il sera plus difficile de contester un licenciement devant la justiceil sera plus difficile de contester un licenciement devant la justice aucun droit supplémentaire nest devenu transférable dun employeur à un autre.aucun droit supplémentaire nest devenu transférable dun employeur à un autre.