Convention générale du 20 juin 2012 au 19 juin 2015 Avenant du 20 juin 2015 au 19 juin 2018 PIG départemental «HABITER MIEUX»

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1 Convention générale du 20 juin 2012 au 19 juin 2015 Avenant du 20 juin 2015 au 19 juin 2018 PIG départemental «HABITER MIEUX»

2 PARTIE I BILAN du programme HABITER MIEUX 2012 – 2015 PARTIE II PIG Départemental HABITER MIEUX 2015 - 2018

3 I - Habiter mieux 2012-2015 : Objectifs atteints ! objectif 1 000 1 220 logements plus performants thermiquement objectif 25% 40% d’amélioration de la performance moyenne par logement 22 millions € de travaux réalisés à 90% par les entrepreneurs charentais. 16,5 millions € de subventions aux travaux 1 million € d’ingénierie pour accompagner les ménages

4 I - 16 millions € de subventions pour les travaux 70 % : ANAH :8 200 000 € Etat (FART) :3 500 000 € 30% : Département :2 800 000 € Collectivités :1 100 000 € Région : 900 000 € 1 million € d’ingénierie Département :1 000 000 € (marchés avec le PACT) Dont ANAH : 750 000 € reversés au département

5 I - 1 327 logements aidés par le PIG « Habiter mieux » 2012-2015

6 « les travaux les plus efficaces » L’ANAH TEMOIGNE ! (Video 6 mn) I - Améliorer la performance énergétique de son logement

7 II - Les objectifs qualitatifs du programme habiter mieux En complément d’une politique nationale, une implication territoriale qui visent ensemble:  La transition énergétique  La lutte contre le mal logement  L’égalité des territoires Et favorisent :  Un mieux être en matière de confort d’habitat et d’environnement  Un développement économique et social.

8 II - 2015 – 2018 les priorités du PIG départemental Habiter mieux Continuité des thématiques précédentes:  La lutte contre la précarité énergétique objectif : 1 000 logements supplémentaires  La lutte contre l’insalubrité objectif : 60 logements de propriétaires occupants  La production de logements très sociaux privés objectif : 81 logements très sociaux A compter de 2015, une nouvelle priorité :  Le maintien au domicile des personnes âgées par l’adaptation du logement objectif : 320 logements pour les 3 années

9 II – LA RECONDUCTION DU PARTENARIAT : un gage de réussite ! L’avenant à la convention générale signé entre : L’ETAT L’ANAH Le DEPARTEMENT maître d’ouvrage 14 Conventions territoriales déclinées avec les Communautés de communes et Grand Angoulême (les autres collectivités en cours) Ingénierie spécifique actuellement confiée au Pact/Soliha de la Charente

10 II - FOCUS SUR LE MAINTIEN à DOMICILE des personnes âgées Aides de l’Anah Propriétaires occupants « très modestes » Aide aux travaux de 50% d’un montant limité à 20 000€ soit 10 000 € Propriétaires occupants « modestes » Aide aux travaux de 35% d’un montant limité à 20 000€ soit 7 000 € Aides du Département Propriétaires occupants « très modestes » Volet technique : Aide aux travaux de 20% d’un montant limité à 15 000€ soit3 000 € Volet technologique : Aide aux travaux de 20% d’un montant limité à 7 500€ soit1 500 €

11 Rappel des plafonds de ressources au 1 er janvier 2016 Nombre de personnes composant le ménage Revenu fiscal de référence annuel Ménages aux ressources TRES MODESTES Revenu fiscal de référence annuel Ménages aux ressources MODESTES 1 14 308 € (1325 € mensuels) 18 342 € (1698 € mensuels) 2 20 925 € (1938 € mensuels) 26 826 € (2483 € mensuels) 3 25 166 € (2330 € mensuels) 32 260 € (2987 € mensuels) 4 29 400 € (2722 € mensuels) 37 690 € (3490 € mensuels) 5 33 652 € (3115 € mensuels) 43 141 € (3994 € mensuels) Par personne supplémentaire + 4 241 €+ 5 434 €

12 II - FOCUS SUR LE MAINTIEN à DOMICILE « L’adaptation des logements à la perte d’autonomie » (Vidéo 6 mn) http://www.anah.fr/mediatheque/videotheque/video/media/Mediath eque/voir-video/63/

13 Un exemple des cofinancements 74% de SUBVENTIONS pour L’Amélioration thermique du logement d’un propriétaire occupant très modeste SUBVENTIONS (montant des travaux retenus hors TVA: 20 000 €) TRAVAUX 22 220 € ANAH10 000 € FART/ASE2 000 € DEPARTEMENT3 000 € COLLECTIVITE1 500 € TOTAL16 500 € Reste à charge pour le ménage 5 720 €

14 Pour la mise en œuvre LA MAISON DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT 57 rue Louis Pergaud 16 000 ANGOULEME 05 45 23 59 53 (ADIL, GIP Charente Solidarités, SOLIHA, Direction du logement et de l’habitat du Conseil départemental) L’AGENCE NATIONALE POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT (ANAH) 43 rue du Docteur Duroselle 16 000 ANGOULEME 05 17 17 38 29

15 Merci pour votre attention !