Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the.

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1 Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions in the Mediterranean

2 Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en Méditerrannée Présentation des premiers éléments sur la situation des pays

3 Plan Objectifs des politiques publiques Cadre légal
Produits de qualité Problèmes rencontrés

4 Objectifs des politiques publiques
Maroc Tunisie Liban Jordanie Turquie Protéger le patrimoine cuturel et ressources ocales Favoriser le développement rural Assurer une concurence loyale Permettre le développement de nouveaux marchés Protéger le consommateur

5 Cadre légal Turquie: Système d’enregistrement pour les appelllations d’origine protégées et les indications géographiques protégées à l’oeuvre depuis 1995 Maroc: Régime d appellation d’origine pour le secteur vitivinicole; projet de loi en cours sur l'indication géographique, l'appellation d'origine et le label agricole Tunisie: Loi sur les appellations d’origine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles, règlementation en cours pour la mise en oeuvre sur les aliments

6 Cadre légal Algérie: Législation sur la protection du consommateur et normes produits. Ordonnance du 16/07/1976 relative aux Appellations d’origine Liban: Législation pour les marques collectives ; projet de loi sur les indications géographiques Jordanie:Loi sur les marques (1952) et les indications géographiques (2000), demande d’appui pour la mise en oeuvre d’un système IG sur l’huile d’olive

7 Problèmes rencontrés Délai de préparation et ratification des lois et textes d’application Absence/mise en place système de contrôle et de certification - usurpation Mise en place de services spécialisés Coût de l’enregistrement/publication Evaluation des spécifications du produit (expertise) Définition des rôles des différentes institutions et ministères et de la propriété des IG Manque d’information au niveau local, problème d’accès aux marchés

8 Produits de qualité Turquie: 43 AOP, 48 IGP, produits agricoles, alimentaires, artisanaux Maroc: qualification de produits en cours: huile d’arguan, huile d’olive, clémentine de Berkane, agneau de Bni Guil Tunisie: Qualification de produits en cours: fromage de brebis, grenade de Gabès, pomme de Sbiba…

9 Produits de qualité Algérie: Qualification de la datte Deglet Nour
Liban: 2 candidats: oignon de Kafarfila et huile d'olive de Hasbaya 45 produits identifiés ... Jordanie: Projet de mise en place d’une indication géographique sur l’huile d’olive