ou le service foncier communal

Présentation au sujet: "ou le service foncier communal"— Transcription de la présentation:

1 ou le service foncier communal
Claire GALPIN René Claude NIYONKURU Jean Marie HABWINTAHE Alexis NKURUNZIZA ou le service foncier communal Province de GITEGA Burundi

2 Burundi Population 8,8 millions Superficie 27834 km²
IDH =0,349 (169ème) PIB/hab = 400 US$ Population urbaine 10,9 % Le contenu de la présente présentation relève de la seule responsabilité des auteurs et ne peut en aucun cas être considéré comme le reflet de la position de l’Union européenne.

3

4 CONTEXTE RUHORORO (NGOZI)

5 CONTEXTE 90% de la population agricole Démographie galopante
Post conflit Pression foncière croissante Erosion de la gestion foncière Demande de sécurisation foncière Conflits fonciers

6 Projet APDH association pour la paix et les droits de l’homme
Appel à propositions ouvert (APO) Coopération entre OGE et APDH Délégation à FIEF et GSF Projet de 18 mois Pluridisciplinarité S’inscrit dans le processus de sécurisation foncière Ce projet fait l’objet d’un soutien financier de la part de la Commission européenne dans le cadre du programme de Bonne Gouvernance Gutwara Neza

7 BUGARAMA (MURAMVYA)

8 Objectifs Contribuer à la prévention des conflits fonciers
Répondre à la demande massive de la population en sécurisation foncière Formaliser les droits fonciers non écrits et régulariser les droits fonciers écrits Définir clairement mais pas forcément avec précision A des coûts ajustés au contexte économique des bénéficiaires. Développer un dispositif institutionnel de gestion foncière décentralisée ("service foncier communal") dans 3 communes de la Province de Gitega. Contribuer au processus de généralisation de la sécurisation foncière dans les autres localités du pays.

9 RUHORORO (NGOZI)

10 Groupes cibles et bénéficiaires
Tous les détenteurs de droits réels sur les terres non titrées et non conflictuelles désirant la sécurisation sur leurs lopins de terre Tous les habitants des commune sans critère d’âge, de genre, et détenant ou exploitant des terres. Les élus et les personnels technico administratifs communaux ainsi que les fonctionnaires du foncier. 

11 RUHORORO (NGOZI)

12 Résultats attendus Les usagers fonciers obtiennent des certificats fonciers qui correspondent à un niveau de sécurisation intermédiaire. Les conflits fonciers sont prévenus et leur nombre diminue.  Un dispositif-modèle de sécurisation foncière est mis en place grâce au projet.

13 BATWA à GITEGA (GITEGA)

14 Activités du projet Activités préparatoires à la constitution de la maison foncier Activités de constitution du service foncier communal Activités liées au fonctionnement du service foncier

15 BORNAGE à NGOZI (NGOZI)

16 Activités préparatoires
Diagnostic socio foncier Restitution des résultats du diagnostic foncier et présentation du projet de gestion foncière décentralisée pour validation  Choix du dispositif et des modalités de gestion foncière

17 MARANGARA (NGOZI)

18 Activités de constitution
Détermination et répartition des responsabilités  Détermination de l’espace de compétence de la commune  Mobilisation des compétences humaines Constitution des commissions de reconnaissance collinaire Renforcement des capacités des agents fonciers  Mobilisation de ressources financières  Construction des maisons du foncier  Campagnes de sensibilisation et d’information  Equipement du service communal

19 MAISON DU FONCIER de ITABA (GITEGA)

20 Activités de fonctionnement
La mise en œuvre de la procédure de certification  La mise en œuvre de la procédure de mutation et d’inscription des droits réels

21 LAC AUX OISEAUX (KIRUNDO)

22 Une belle aventure est en marche!
Conclusion Structure du projet en place. Les autorités provinciales et communales sensibilisées Diagnostics socio-fonciers en cours Une belle aventure est en marche!

23 Merci de votre attention.
RUHORORO (NGOZI) Merci de votre attention.