Synthèse et analyse des recommandations de lEPC par domaine et présentation de la méthodologie de travail Mr MANGA MANGA Eugène Coordonnateur des Ressources.

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1 Synthèse et analyse des recommandations de lEPC par domaine et présentation de la méthodologie de travail Mr MANGA MANGA Eugène Coordonnateur des Ressources Extérieurs Ministère du Commerce & PMEs

2 2 Les points de la Présentation (5) Rappel des recommandations Recommandations relatives à lenvironnement économique Recommandations relatives à la politique commerciale Recommandations sectorielles Méthodologie danalyse des recommandations

3 3 Les principales recommandations à lissue de lEPC Poursuivre les actions visant à améliorer lenvironnement économique (amélioration du climat des affaires et diversification de léconomie) Rationaliser sa politique régionale (appartenance à plusieurs accords commerciaux régionaux) Respecter les obligations de notifications Appliquer lAccord sur lévaluation en douane Réduire les tarifs consolidés conformément aux engagements multilatéraux Réduire le nombre de taxes et redevances perçues sur les marchandises à lexportation et à limportation

4 4 Les principales recommandations à lissue de lEPC Ces recommandations sont pluri- sectorielles Le Ministère du Commerce & PME nest quun point focal Doù limportance de la coordination des actions de mise en œuvre des recommandations

5 5 Recommandations relatives à lenvironnement économique (4) Amélioration du cadre macroéconomique: Ministère des finances, Ministère de lEconomie Amélioration du climat des affaires: Ministère de la Justice, Ministère du Commerce & PME Diversification de léconomie: Ministère de lEconomie et autres Ministère Sectoriels Intégration du volet commercial dans la stratégie de réduction de la pauvreté: Ministère de en charge de la stratégie, CIR et autres Ministères sectoriel

6 6 Recommandations relatives à la politique commerciale (14) Rationalisation des appartenances régionales Développement des capacités institutionnelles en matière de négociations commerciales: Ministère du Commerce & PME Amélioration de la transparence du cadre commercial: Ministère du Commerce et autres Ministères Sectoriels

7 7 Recommandations relatives à la politique commerciale (14) Rationalisation des appartenances régionales Développement des capacités institutionnelles en matière de négociations commerciales: Ministère du Commerce & PME Amélioration de la transparence du cadre commercial: Ministère du Commerce et autres Ministères Sectoriels

8 8 Recommandations relatives à la politique commerciale (14) Révision du système de taxation des exportations Révision du système de taxation des importations Révision des taxes intérieures Mise en œuvre des obligations de notification

9 9 Recommandations relatives à la politique commerciale (14) Mise en œuvre de lAccord sur lEvaluation en douane de lOMC Mise en œuvre de lAccord de lOMC sur linspection avant expédition Mise en œuvre de lAccord de lOMC sur les licences dimportation Réduction des taux de douane consolidés

10 10 Recommandations relatives à la politique commerciale (14) Clarifications et réduction des Obstacles Techniques au Commerce Clarifications et intégration des mesures SPS Clarifications sur les procédures des marchés publics Mettre en œuvre les accords de lOMC sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuel

11 11 Recommandations sectorielles Relance du secteur Agricole Développement du secteur minier Restructuration du secteur de lénergie (promotion du partenariat public-privé) Relance du secteur manufacturier Restructuration du secteur des transports Mise en conformité des services financiers (libéralisation des services financiers)

12 12 Méthodologie danalyse des recommandations Elle consiste à décliner les recommandations identifiées en actions. Ce sont les moyens identifiées déjà réalisées, encours ou proposées qui vont contribuer à améliorer les performances commerciales de la RDC compte tenu des contraintes relevées dans le cadre de lEPC

13 13 Méthodologie danalyse des recommandations Les documents à utiliser pour identifier les niveaux de réalisation des actions de la matrice sont les suivants : Le Cadre de Dépense à Moyen sur un horizon temporel de trois (3) ans Le Programme dactions prioritaires (PAP) Les documents de projets pays de : la CE sur lintégration du commerce la Banque Mondiale la Banque Africaine de Développement

14 14 Merci pour votre aimable attention