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La communication et la confidentialité des données de santé Introduction: importance et intérêt du sujet UCL - LLN le 5 février 2009 Animateur : Pr. J. Massion
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DEONTOLOGIQUE: Professionnel Secret médical, infirmier, paramédical et gestionnaire, protégé par le code pénal Protection de la vie privée du patient Absolu pour les données personnelles sensibles Soumis aux aléas de la technologie
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JURIDIQUE : le patient Protection de la vie privée et des données personnelles (loi du 8 déc. 1992 et ss-) Droits du patient ( loi du 22 août 2002) Expérimentations sur la personne humaine (loi du 7 mai 2004) Arrêt de la Cour Européenne des Droits de lHomme de Strasbourg du 17.07.2008
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TECHNIQUE INFORMATIQUE Un Responsable du traitement des données de santé Force : capacité et vitesse nouvelle fonction de conseiller en sécurité (e-Health) Faiblesse : sécurité (clés daccès…) quid du mélange des données? piratage
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POLITIQUE : la CITE Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Plate-forme e-Health (projet voté fin 2008) Avis de la Commission de la Vie Privée N°14 du 2 avril 2008 ( favorable sous conditions) Réaction négative des professionnels : Lettre du 7 juin 2008 du Conseil National de lOrdre des Médecins Livre blanc CNOM(Fr) sur linformatisation de la Santé ( mai 2008)
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